Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST 2025 94 Instauration dun sens unique de
Arrêté - Arrete ST2025 67 Instauration dun sens unique de c
Arrêté - Arrete ST2026 12 Instauration dun sens interdit de
Arrêté - Arrete ST 2022 103 Route barree 3 Chemin des Ecure
Arrêté - Arrete ST2026 31 Instauration dun sens interdit sa
Arrêté - Arrete 10 2023 instauration dun sens unique de cir
Arrêté - 09 2025 Instauration temporaire dun sens Unique de
Arrêté - Arrete ST 2025 26 Alternat par panneaux chemin du
Arrêté - Instauration dun sens unique de circulation route
Arrêté - Arrete ST 2025 69 Alternat par panneaux ou feux tr
Arrêté - Arrete ST 2025 20 Instauration dun sens unique de circulation chemin des Ecureuils
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2025 20 Instauration dun sens unique de circulation chemin des Ecureuils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
n'sT-2025120
lnstauration d'un sens unique de circulation
chemin des Ecureuils
Monsieur le Maire de la Gommune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et les textes subséquents qui I'ont complétés,
VU I'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant que les caractéristiques géométriques du chemin des Ecureuils ne permettent pas le passage de véhicules en double sens dans des conditions normales de sécurité, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens RD32 avenue d'Arles vers chemin du cour du Loup Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : chemin du cour du Loup vers le chemin du pont de Thun
ARRÊTE
Article I : La voie communale du chemin des Ecureuils ne permet pas d'assurer la sécurité des riverains, des piétons et des cyclistes avec un passage de véhicules en double sens dans des conditions normales de sécurité, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens RD32 avenue d'Arles vers chemin du cour du Loup Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : chemin du cour du Loup vers le chemin du pont de Thun
I Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 Les dispositions définies par I'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à I'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Etienne du Grés.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >r.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de I'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 27 fêvrier 2025.
GION
Acte rendu exécutoire après
publication en date du