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Arrêté - arrêté+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
CIRCULATION
Déménagement 2A rue Marie Louise Lerouxel - Marigny
N°2023-17/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |,
1È"e partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2
mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1
etL. 2212-22;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116-
2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande présentée par Madame SAUTREUIL Léane pour son emménagement le jeudi 2 mars 2023 au 2A rue Marie Louise Lerouxel - Marigny.
ARRETE
Art. 1er. Pendant le déménagement, le jeudi 2 mars 2023 de 11h30 à 15h, la
rue Marie Louise Lerouxel sera fermée à la circulation.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour
matérialiser cette règlementation.
Article 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 24 février 2023
La Maire adjointe,
Huguette BESSON