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Arrêté - Arrêté+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
js REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Mesnil Amey - Marigny
N°2023-10ÿ 6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10juillet 1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre |,
18e partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etL.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2, R. 116- 2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande faite par Monsieur LEVILLAIN Alexis de la société LEVILLAIN TP de Orval sur Sienne (Manche) pour réaliser des travaux de branchement fibre optique rue du Mesnil Amey — Marigny.
ARRETE
Art. 1° La circulation sera alternée avec un empiètement de chaussée du jeudi 5 octobre 2023 8h au vendredi 13 octobre 2023 18h rue du Mesnil Amey — Marigny
Article 2: Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser cette règlementation.
Article 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 05 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Noel MONTAGNE
Conseiller Municipal