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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Mode, textile et habillement,
C- 38-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - PILIER EMPLOI - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2021
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 38-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - PILIER EMPLOI - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2021
Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant le Contrat de Ville 2015-2022 ;
Dans le cadre de la programmation du pilier Emploi/Développement économique du Contrat de Ville (CDV), le comité technique partenarial, réuni le 24 septembre 2021 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions.
Association d’Insertion Via l’Economique - Ateliers Méca
▪ « Aide à la Mobilité Location de Véhicules » 17 000,00 € Sur le volet « Levée des freins à l’emploi », ce projet propose l’accès à la location de véhicules (vélos électriques, scooters, voitures et quadricycles légers) afin de favoriser le retour à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Département, de la CAF et de participations des bénéficiaires pour un montant prévisionnel global de 134 996 €.
▪ « Conseil en mobilité » 4 200,00 € Sur le volet « Levée des freins à l’emploi », le Conseil en mobilité a pour objectifs de : - Développer la mobilité des demandeurs d’emploi pour favoriser l’accès à l’emploi en apportant un conseil ciblé et individualisé,
- Accompagner les personnes en difficultés sociales ou professionnelles vers une mobilité
autonome et pérenne,
- Assurer la fonction de lieu de ressources sur les questions de mobilité pour les prescripteurs
et partenaires,
- Accompagner les bénéficiaires vers des modes de déplacement durables et vers l’utilisation
du réseau de transport en commun.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Etat, du Département, de la Région, de la CAF et de fonds propres pour un montant prévisionnel global de 40 670 €.
▪ « Auto-école solidaire » 21 033,50 € Sur le volet « Levée des freins à l’emploi », l’auto-école solidaire permet à des personnes dans une dynamique de recherche ou de maintien en emploi d’être accompagnés, lors de temps individuels et collectifs, dans l’apprentissage du code et du permis de conduire.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Etat, du Département, de la Région et de participations des bénéficiaires pour un montant prévisionnel global de 111 149,50 €. AGE2C (Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance)
▪ « Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 35 ans sans
diplôme et sans qualification »
40 000,00 €
Sur le volet « Insertion professionnelle des jeunes », l’Ecole de la 2ème Chance vise l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 35 ans. Elle repose sur un dispositif de formation par alternance pour les jeunes sortis du système scolaire et/ou sans formation.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Etat, du Département, de la Région, de FSE et d’aides privées pour un montant prévisionnel global de 635 454,76 €.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 82 233,50 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus, énumérées et proposées par le Comité Technique du
Contrat de Ville,
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer les conventions afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bastien MARCHIVE
Délégué du Président