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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Histoire et mémoire,
C- 38-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
MARCHÉS PUBLICS - PRÉVALEC - LAVAGE ET DÉSINFECTION DES COLONNES À DÉCHETS MULTI FLUX - APPROBATION DE L'ACCORD CADRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 38-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
MARCHÉS PUBLICS - PRÉVALEC - LAVAGE ET DÉSINFECTION DES COLONNES À DÉCHETS MULTI FLUX - APPROBATION DE L'ACCORD CADRE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 21 mai 2024, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement de la consultation pour le lavage de colonnes à déchets multi flux.
En effet, dans le cadre des opérations de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de ces équipements, la Direction PREVALEC ne dispose pas des moyens techniques et humains pour réaliser ces opérations de lavage et désinfection régulièrement, sur la totalité de son parc de colonnes à déchets. Il est donc nécessaire de passer par un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Or, il s’est avéré que le montant maximum contractuel annoncé lors de ce Conseil d’Agglomération ainsi que les modalités de reconductions étaient erronés. Par conséquent, cette délibération n’est plus valable.
Après déroulement de la procédure, l’accord-cadre a été attribué comme suit : Entreprise Montant maximum contractuel
(en € HT)
Durée
MINERIS PROPRETE 800 000 48 mois ferme
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’accord-cadre décrit ci-dessus et autoriser sa signature ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué