Conseil Municipal - CM 20200203

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Conseil Municipal - CM 20200203 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune d'Iffendic. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200203)Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le 18 février 2020

Séance du 03 Février 2020

1. Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Montfort Communauté : Avis sur le PLUi-H arrêté en Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré (Mme BERTRAND et M. GIBIER ne participent ni au débat, ni au vote), le Conseil Municipal :

- Décide d’émettre à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-h) de Montfort Communauté arrêté au Conseil communautaire en date du 23 janvier 2020,

- Dit que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la Mairie d’IFFENDIC et publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie d’IFFENDIC.

2. Urbanisme – Elaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : Débat sur les orientations et les objectifs sur la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales et les objectifs sur la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes du futur R.L.P.i de Montfort Communauté, lors duquel les membres du Conseil Municipal ont été mis à même de discuter utilement des orientations générales et des objectifs envisagés.

3. Urbanisme – Droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles : Avis

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au principe de création par le Département d’un périmètre de préemption environnemental au titre des espaces naturels sensibles sur le périmètre de l’espace naturel et sensible du site du Vallon de la Chambre au Loup afin de préserver, valoriser et ouvrir au public cet espace.

4. Domaine et patrimoine – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : Modification d’un itinéraire pédestre et équestre sur le secteur de « Boutavent »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire au P.D.I.P.R. la modification de l’itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre et équestre) et sollicite son inscription à ce plan.

5. Finances Locales - Emprunt communal : résultat renégociation

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter la proposition de ARKEA BEI pour le refinancement de l’emprunt suivant :

Montant du capital restant dû : 279 437,92€ (au 30/03/2020)

Durée du contrat du prêt : inchangée (49 échéances restant à courir)

Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 0,69%

Montant de l’échéance Trimestrielle : 5 952,14€ 2

6. Finances Locales : Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le Maire d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du Budget 2020 dans les conditions exposées ci-après :

BUDGET PRINCIPAL 2020 - COMMUNE

Chapitre Crédits Votés

BP 2019 + DM

Crédits pouvant être

ouverts

Proposition d’ouve rture de

crédits d’investissement

25%

Exemples

2313

356 000,00€

89 000,00€

89 000,00€

Travaux Bâtiments

(Centre Technique Municipal,...)

BUDGET ANNEXE 2020 – RESTAURATION MUNICIPALE

Chapitre Crédits Votés

BP 2019 + DM

Créd its pouvant

être ouverts

Proposition d’ouverture de

crédits d’investissement

25%

Exemples

2313

348 000,00€

87 000,00€

87 000,00€

Travaux

Extension Restaurant Scolaire

7. Finance Locales - Pôle Enfance – Jeunesse : tarifs « Activités »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité les tarifs suivants :

« Activités - Sorties extérieures » pour les vacances d’hiver 2020.

ALSH « Ty Espiègles » – Activités Vacances Hiver 2020 :

- Sortie « Patinoire » : supplément de 7,00€/enfant

- Spectacle « Maternelles » : supplément de 3,00€/enfant

Espace jeunes « Ty Jeun’s » - Activités Vacances Hiver 2020 :

- Sortie « Patinoire » : 7,00€/jeune

ALSH « Ty Espiègles » – Séjour « Bord de Mer » Eté juillet 2020 :

QF 1 de 0€ à 499€ 90 €

QF 2 de 500 € à 749 € 100 €

QF 3 de 750 € à 999 € 110 €

QF 4 de 1 000 € à 1 249 € 120 €

QF 5 de 1 250 € à 1 499 € 130 €

QF 6 1 500 € et plus 140 €

Hors commune 170 €

8. Finances Locales – Crédits scolaires : convention de participation communale aux crédits pédagogiques pour les établissements scolaires iffendicois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les modalités établies pour le versement de crédits pédagogiques aux écoles d’IFFENDIC pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 avec les établissements scolaires iffendicois précisant que l’engagement de la collectivité par enfant est de 6€/an (soit 18€/enfant sur la durée de la convention) pour ces projets. 3

9. Finances Locales - Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement : écoles publiques année scolaire avenant 2019/2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant à la convention fixant les montants des participations pour la période année scolaire 2019 – 2020.

10. Finances Locales : Convention relative à la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement de l’école privée « Notre Dame » de Montfort sur Meu – année scolaire Avenant 2019/2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant à la convention fixant les montants des participations pour la période année scolaire 2019 – 2020.

11. Commande Publique – Audit organisationnel des services municipaux administratifs et techniques : autorisation signature du marché de prestation de services

Décision suspendue

12. Fonction Publique – Personnel communal : modification durée hebdomadaire poste adjoint administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de modifier le poste vacant sur le grade d’adjoint administratif, créé par délibération n° D/2018/112 en date du 17 septembre 2018 et de porter, à compter du 1 er mars 2020, de 35 heures à 32 heures le temps de travail hebdomadaire de ce poste pour l’emploi d’agent d’accueil, - d’adopter la modification du tableau des effectifs à compter du 1 er mars 2020,

13. Environnement - Avis sur le rapport 2018 relatif au prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ledit rapport.

14. Environnement - Avis sur le rapport 2018 du délégataire du service public de l’assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte dudit rapport tel que présenté.

15. Finances Locales – Participation SDE 35 Effacement des réseaux : étude détaillée secteur rue des Lauriers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’annuler la délibération n° D/2019/136 du 16 décembre 2019,

- d’accepter l’estimation détaillée établie par le Syndicat Départemental d’Énergie 35 pour l’effacement des réseaux rue des Lauriers : montant à la charge de la collectivité de 35 589,08€ ; 4

16. Domaine et Patrimoine – Aliénation matériel communal

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre à la réforme en date le dit matériel et de procéder à sa sortie de l'inventaire de la commune,

o Désignation : camion de marque IVECO

o Modèle : 29L11

o N° d'immobilisation : 2004 001 21571 Esp.verts

o Valeur d'acquisition : 11 960,00€

o Date d'acquisition : 09/06/2004

- de fixer le prix de cession dudit matériel à 600€,

Informations diverses

Il a été remis aux conseillers municipaux le récapitulatif des décisions et actes depuis le 16 décembre 2019 pris par M. le Maire statuant par délégation du conseil municipal conformément à la délibération n°2014/049 du 14 avril 2014.

Le conseil municipal donne acte à M. le Maire pour ces informations.