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Conseil Municipal - CM du 8 mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 8 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Économie et finances,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2021
Date de la convocation : 2 mars 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L’An deux mil vingt et un, le 8 mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUILLON, Maire.
Présents : René BOUILLON, Liliane GRASLAND, Arnaud BOISIVON, Thierry RENOUX, Françoise JOULAUD, Bruno TAKORIAN, Valérie EUN, Alborz NIKZAD, Janine LE GOFF, André CROCQ, Bertrand PIQUET, Corinne FOUCAULT, Elisabeth SCHENREY, Pierre CHAPON, Gwénaëlle GUILLET, Cyril GUERILLOT, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Malik RABAULT, Nicolas LE BERDER
Excusés : Carole LEGENDRE, Danièle ESNAULT, Claude MÉTAYER, Pascale LE MASSON, Yannick PONT, Mathieu WIDLOECHER, Amandine CHEVAL, Thierry STEPHAN
Secrétaire de séance : Françoise JOULAUD
Procurations : Carole LEGENDRE à Cyril GUERILLOT, Danièle ESNAULT à Arnaud BOISIVON, Pascale LE MASSON à Corinne FOUCAULT, Yannick PONT à Valérie EUN
RENNES MÉTROPOLE - PROJET DE TARIFICATION SUR LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE
DÉCHETS – INFORMATION
Aujourd’hui, 46 taux de TEOM coexistent sur le territoire de Rennes Métropole. Le dispositif de zonage
a été mis en place en 2005 à la suite d’un changement législatif autorisant le vote de taux différenciés
par zones de perception "en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service
rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût ».
Le zonage a donc été justifié en 2005 par le calcul de coûts différenciés par zone, sans que ces
différences de coût traduisent nécessairement des différences de service rendu.
Constatant un niveau de service équivalent, Rennes Métropole propose de mettre fin à ce zonage
différencié.
Une information a été réalisée en Conseil municipal par Monsieur André CROCQ, conseiller
communautaire.
RENNES METROPOLE – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – COPIL – BILAN A MI-
PARCOURS ET DÉFINITION DES PREMIERS ENJEUX POUR LE PROCHAIN PLH 2023-2028 –
INFORMATION
Une information a été réalisée en Conseil municipal par Monsieur André CROCQ, conseiller
communautaire, sur la composition du nouveau COPIL PLH de Rennes Métropole, sur le bilan réalisé
à mi-parcours pour l’actuel PLH ainsi que sur la définition des premiers enjeux pour le prochain PLH
2023-2028.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – INFORMATION
Une information sur les déclarations d’intention d’aliéner a été faite en Conseil municipal.
PRÉSENTATION DE L’ANALYSE FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE CHAVAGNE PAR
MONSIEUR LE TRESORIER DU CENTRE DES FINANCES DE CHARTRES DE BRETAGNE
Monsieur Hervé JACQ, Trésorier du Centre des Finances de Chartres de Bretagne, a présenté en
Conseil municipal une analyse financière du budget de la commune intégrant les résultats de l’exercice
2020.
PARC DE LOGEMENTS DES LOCATIFS SOCIAUX DE LA COMMUNE DE CHAVAGNE RECENSÉS
AU TITRE DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU – PÉNALITÉ 2021 - INFORMATION
Le Conseil municipal a été informé de la pénalité à devoir par la commune de Chavagne en 2021 au
titre de l’article 55 de la loi SRU au regard du nombre de logements locatifs sociaux insuffisant sur la
commune par monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux finances. 2
14/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET
EXTÉRIEURES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Il est proposé au Conseil municipal les demandes de subventions formulées par les associations et
établissements suivants :
ASSOCIATIONS DIVERSES COMMUNALES 2021
Donneurs de sang 126€
Club de l'Amitié des Anciens 506€
UNC-AFN 126€
Doucalins 126€
Association les classes 150€
Parents et Amis de l'École Publique 638,52€
Association Parents Élèves École Privée (APEL) 293,76€
Handi-Chavagne 126€
Handi-Chavagne (projet habitat inclusif) 500€
PAROISSE St Avit (70% des frais de chauffage 2020) 1 130,21€
USCC 7 850€
Ouest Athlétisme 35 920€
Vélo Club Chavagnais 616€
Club Cyclo 400€
Gymnastique Volontaire 1 282€
ACCA 126€
Association Familiale 1 352€
Amicale du personnel 126€
Amicale du personnel (si sortie) 500€
La Gaule Chavagnaise 254€
L’Avis des abeilles 126€
L’Espérance 7 244€
La Chavanaise 126€
Chavagne mémoire et patrimoine 126€
Association des Artisans et commerçants 126€
Chav'AMAP
126€
Chavagne en vigne 126€
Subvention non affectée 500€
Chavagne en jardin 126€
SEL échange 126€
SEL échange (pour couvrir frais réalisation cabane à dons) 1 000€
Courir à Chavagne 126€
Atelier ludique 126€
FIB 1 560€
TOTAL 28 712,49€
ASSOCIATIONS DIVERSES EXTERIEURES 2021
Chambre de Métiers CFA Saint-Grégoire 20,30€ 3
Lycée Professionnel la providence 20,30€
La providence BRUZ élève clis 386€
ANACR (association nationale des anciens combattants et résistants) 45€
SOS AMITIE 95€
Association Partage 415€
Aide à Domicile en Milieu Rural 990 €
L'étape 5 233,75€
Alcool Assistance 95€
Protection Civile 35 95€
Nos Chérubins Mordelles 4 775€
ADAPEI 95€
Les Ajoncs D’Or Montfort 20,30€
BRUDED 1 280,10€
Subvention non affectée 200€
TOTAL 13 765,75€
Ne participent pas aux votes :
✓ Liliane GRASLAND concernant l’Etape
✓ Valérie EUN concernant Chavagne en Jardin
✓ Malik RABAULT concernant l’APAEP
✓ Hélène AMOURIAUX-PICARD concernant CHAV’AMAP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE les tableaux des subventions tels que présentés ci-dessus.
15/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - FRAIS DE
GESTION
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le montant des frais de gestion des écoles Élémentaire et
Maternelle publiques à savoir :
Frais de gestions 2021 :
• École Élémentaire Publique - 8 classes 350,00€
• École Maternelle Publique - 4 classes 350,00€
----------
700,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
16/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE - PETIT MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la prise en charge les dépenses suivantes :
Écoles Publiques
➢ Élémentaire : 8 classes x 132,90€ = 1 063,20€
➢ Maternelle : 4 classes x 280,00€ = 1 120,00€
------------
2 183,20€
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 6067. 4
École Sainte-Anne :
➢ Élémentaire : 4 classes x 132,90€ = 531,60€
➢ Maternelle : 2 classes x 280,00€ = 560,00€
-----------
1 091,60€
Les sommes allouées à l'école privée le seront sous forme de subvention versée au compte de l'OGEC
- CMB Le Rheu n° 0132544184406.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
17/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE -
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien à 31,11€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école élémentaire et à 30,72€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école maternelle.
En conséquence, il sera attribué :
➢ École Élémentaire Publique
208 élèves x 31,11€ = ............................ 6 470,88€
➢ École Maternelle Publique
105 élèves x 30,72€ = ......................... 3 225,60€
soit un total de ............................................... 9 696,48€
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 6067.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
18/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - ACQUISITION DE FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien à 31,11€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école Primaire et à 30,72€ par élève pour l'acquisition de
fournitures scolaires pour les enfants de l’école maternelle comme suivant :
- Primaire: 91 élèves x 31,11€ = 2 831,01€
- Maternelle : 53 élèves x 30,72€ = 1 628,16€
TOTAL = 4 459,17€
Cette subvention sera versée pour l'école privée Sainte-Anne au compte de l'OGEC de Chavagne : CMB
Le Rheu n° 01325441844-06.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
19/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES - SUBVENTION
POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé : 5
Le Conseil municipal est invité à approuver le maintien des sommes allouées en 2021 aux écoles
publiques de Chavagne pour des projets pédagogiques à savoir :
• d'attribuer :
15,74€ par élève pour l’École Élémentaire
10,00€ par élève pour l'École Maternelle
École Élémentaire Publique :
208 élèves x 15,74€ =
3 273,92€
École Maternelle Publique :
105 élèves x 10,00€ =
1 050,00€
qui seront versées aux comptes suivants :
→ École Élémentaire Publique : Coopérative Scolaire CMB
→ École Maternelle Publique : Coopérative Scolaire CCP Rennes 835.02K
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
20/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE PUBLIQUES -
SUBVENTION POUR LES VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver des sommes allouées en 2021 aux écoles publiques de
Chavagne pour des projets pédagogiques à savoir :
• d'attribuer :
14,75€ par élève pour l’École Élémentaire contre 29,50€ en 2020
9 € par élève pour l'École Maternelle contre 18€ en 2020
École Élémentaire Publique :
208 élèves x 14,75€ =
3 068,00€
École Maternelle Publique :
105 élèves x 9,00€ =
945,00€
qui seront versées aux comptes suivants :
→ École Élémentaire Publique : Coopérative Scolaire CMB
→ École Maternelle Publique : Coopérative Scolaire CCP Rennes 835.02K
Toutes les dépenses supérieures aux crédits ouverts pourront faire l’objet d’un versement d’une
participation complémentaire à concurrence de 29,50€ par élève en élémentaire et 18€ par élève en
maternelle sur présentation de factures acquittées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
21/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS - PROJETS PÉDAGOGIQUES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention suivante pour des projets
pédagogiques à savoir :
➢ pour les projets pédagogiques :
15,74€ par élève pour l’École Primaire 6
10,00€ par élève pour l’École Maternelle
qui seront versées au compte OGEC CMB Le Rheu n°0132544184406
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
22/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS - VOYAGES ET SÉJOURS ÉDUCATIFS
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la demande de subvention suivante pour des séjours
éducatifs, à savoir :
➢ pour les voyages et séjours éducatifs :
14,75 € par élève pour l’École Élémentaire contre 29,50€ en 2020
9 € par élève pour l'École Maternelle contre 18€ en 2020
qui seront versées au compte OGEC CMB Le Rheu n°0132544184406
Toutes les
dépenses supérieures aux crédits ouverts pourront faire l’objet d’un versement d’une participation
complémentaire à concurrence de 29,50€ par élève en élémentaire et 18€ par élève en maternelle sur
présentation de factures acquittées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
23/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUE ET PRIVÉE SAINTE-ANNE -
ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver l’ouverture d'un crédit pour l'acquisition de livres au Budget
Primitif 2021.
École Élémentaire Publique : 2 392 € en investissement Art. 2188, opération 96028
École Élémentaire Privée : 1 046,50 € en fonctionnement Art. 6067
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
24/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE - GARDERIE PETIT MATÉRIEL ET
JEUX
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver la prise en charge pour 2021 de la somme de 120€ pour
l’achat de petit matériel et jeux pour la garderie de l’école privée Sainte-Anne.
Le règlement sera effectué sur présentation de factures à l’Article 606321.
PROJETS PÉDAGOGIQUES MONTANT
École Primaire Privée : 91 élèves x 14,75€ = 1 342,25€
École Maternelle Privée : 53 élèves x 10,00€ = 530,00€
TOTAL 1 819,25€
VOYAGES ET SEJOURS EDUCATIFS MONTANT
École Primaire Privée : 91 élèves x 14,75€ = 1 342,25€
École Maternelle Privée : 53 élèves x 9,00€ = 477,00€
TOTAL 1 819,25€ 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
25/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE – PARTICIPATION AU DÉFICIT
GARDERIE
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Les crédits ouverts pour l’année 2021 s'élevaient à 3 385€ pour la participation au déficit de la garderie
il est proposé au Conseil municipal le maintien de la participation au déficit de la garderie Sainte Anne
soit 3 385 € sur l’année 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
26/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-ANNE – CONTRAT D’ASSOCIATION
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
La somme versée à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association représente pour l’année 2021 :
82 960,04€ (85 582,23€ en 2020). Ce montant correspond aux coûts d’un élève de la maternelle et
de l’élémentaire publiques multipliés par les effectifs inscrits au 1er janvier 2021 à l’école privée Sainte-
Anne.
Coût d’un élève en élémentaire publique : 268,83 €
Coût d’un élève en maternelle publique : 1 186,06 €
Effectifs à l’école Sainte-Anne au 1er janvier 2021, répondant aux règles du contrat d'association.
Élémentaire : 88 élèves
Maternelle : 50 élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
27/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DES BUDGETS ANNEXES – ÉLECTION D’UN
PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, expose :
L’adoption du compte administratif est un vote sur la gestion du maire. Il peut participer au débat
mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas prendre part au vote selon l’article L2121-4 du
CGCL. Le Conseil municipal doit donc au préalable élire un président de séance pour la circonstance,
à savoir le vote des comptes administratifs 2020 des 3 budgets annexes du Bosquet, des Villeneuves
et du Cœur de Ville.
IL est proposé au Conseil municipal d’élire Madame Liliane Grasland, en qualité de présidente de
séance pour le vote des comptes administratifs 2020 des 3 budgets annexes du Bosquet, des
Villeneuves et du Cœur de Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
28/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2020 – COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le Compte de gestion 2020 de ce budget dressé par
Monsieur JACQ, Receveur Principal du Centre des Finances Publiques de Chartres de Bretagne qui est
la traduction comptable à l’identique du Compte administratif selon le principe de la séparation de
l’ordonnateur et du comptable. 8
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du lotissement artisanal du
Bosquet pour l’exercice 2020 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020
et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2020 dégage un solde déficitaire égal à la somme de
118 733,01€ se répartissant ainsi :
• un résultat excédentaire de fonctionnement de + 105 193,72€,
• un résultat déficitaire d’investissement de : -223 926.73€.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE le compte de gestion 2020 du Trésorier de Chartres de Bretagne
29/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le compte administratif 2020 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 671 780,19 € et un montant total de recettes de
553 047,18 €.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 223 926,73€ 329 120,45 € +105 193,72€
Investissement 447 853,46€ 223 926,73€ - 223 926.73€
TOTAL 671 780,19 € 553 047,18 € - 118 733.01€
La section de fonctionnement dégage un excédent de 105 193,72€,
Celle d’investissement par un déficit de 223 926.73€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de - 118 733.01€.
René BOUILLON, Maire, ne participe pas au vote et se retire,
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Liliane Grasland, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le Compte Administratif 2020 du lotissement artisanal du bosquet.
30/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT ARTISANAL DU BOSQUET 2021
Monsieur Thierry Renoux, Adjoint aux Finances, expose :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2021 de ce lotissement qui s'équilibre à
hauteur de :
• 391 790,72€ pour la section de fonctionnement
• 465 854,07€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2021 du lotissement artisanal du bosquet. CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution. 9
31/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2020 - COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du lotissement du Parc des
Villeneuves pour l’exercice 2020 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020
et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2020 dégage un solde déficitaire égal à la somme de
49 066.00€ se répartissant ainsi :
un résultat de fonctionnement 0€
un résultat déficitaire d’investissement de 49 066.00€
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE le compte de gestion 2020 du Trésorier de Chartres de Bretagne.
32/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2020 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le compte administratif 2020 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 147 198.00€ et un montant total de recettes de 98
132.00€.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 49 066.00€ 49 066.00€ 0€
Investissement 98 132.00€ 49 066.00€ - 49 066.00€
TOTAL 147 198.00€ 98 132.00€ - 49 066.00€
La section de fonctionnement dégage un solde nul ; celle d’investissement par un déficit de 49
066.00€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de 49 066,00€.
René BOUILLON, Maire, se retire et ne participe pas au vote,
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Liliane Grasland, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le compte administratif 2020.
33/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF DU PARC D’ACTIVITES DES VILLENEUVES 2021
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2021 de ce lotissement qui s'équilibre à
hauteur de :
• 84 475,00€ pour la section de fonctionnement, 10
• 102 442,00€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2021 du Parc d’activités des Villeneuves. CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution.
34/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET CŒUR DE VILLE 2020 - COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a communiqué le résultat du budget cœur de ville pour
l’exercice 2020 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020
et il a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit de passer.
Le compte de gestion en résultant pour l’exercice 2020 dégage un solde déficitaire égal à la somme de
88 349,28€ se répartissant ainsi :
un résultat de fonctionnement de 0,10€
un résultat déficitaire d’investissement de 88 349,38€
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au compte administratif 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE le compte de gestion 2020 du Trésorier de Chartres de Bretagne
35/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET CŒUR DE VILLE 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le compte administratif 2020 est conforme au Compte de gestion présenté précédemment et fait
apparaître un montant total de dépenses de 265 048,14€ et un montant total de recettes de
176 698,86€.
Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 88 349,38€ 88 349,48€ 0,10€
Investissement 176 698,76€ 88 349,38€ - 88 349,38€
TOTAL 265 048,14€ 176 698,86€ - 88 349,28€
La section de fonctionnement dégage un excédent de 0,10€ ; celle d’investissement par un déficit de
88 349,38€.
Le compte administratif présente un résultat global de clôture déficitaire de 88 349,28€.
René BOUILLON, Maire, se retire et ne participe pas au vote,
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Liliane Grasland, après en avoir
délibéré et voté à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE le compte administratif 2020. 11
36/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF CŒUR DE VILLE 2021
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2021 de ce lotissement qui s'équilibre à
hauteur de :
• 93 354,00€ pour la section de fonctionnement,
• 181 698,76€ pour la section d’investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2021du Cœur de Ville.
CHARGE Monsieur le Maire de le mettre à exécution
SWAP DE TAUX 2021 – INFORMATION
En novembre 2005, le Conseil municipal a décidé, en accord avec Dexia – CLF, de renégocier les prêts
n°58470 et 156908 (emprunts à taux fixe de 4,71% et 4,56% contre un emprunt à taux variable). Le
Conseil municipal a été informé du SWAP de taux 2021.
37/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - PARTICIPATION AUX CHARGES INTERCOMMUNALES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider la proposition sur les charges intercommunales et les autres
contingents 2021, à savoir :
PROPOSITION
2021 en €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GENDARMERIE 8 374€
CIAS
Participation annuelle 127 733,59€
EISSOR 2 272,70€
Participation pour le PAE 12 000€
CODEM -CLIC 1 465,45€
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ECOLE DE MUSIQUE « LA FLUME » 52 549€
OSCOR 4 187€
REGATE 900€
COMICE AGRICOLE 2 455,80€
SYNDICAT INTERCOMMUNAL - PISCINE SPORTS ET LOISIRS
« LA CONTERIE » 31 000€
APRAS 7 500,00€
TOTAL 247 981,74€
Le Conseil municipal:
PREND ACTE de ces participations pour un montant global prévisionnel de 247 981,74€ imputé à l'article 65548 "charges intercommunales".
38/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 - PARTICIPATIONS DIVERSES
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider la proposition sur les charges intercommunales et les autres
contingents 2021.
PROPOSITION 2021 en €
Association Maires d'Ille-et-Vilaine 1 716,67€
CNAS 16 500,00€
FE VIL DEC –FGDON 35 210,00€
FE VIL DEC –FGDON 35 PIEGEUR 450,00€
Chenil Service 3 807,42€ 12
TOTAL 65741 22 684,08€
Office National des forêts 300,00€
TOTAL 65731 300€
Cotisation AUDIAR 300,00€
Réseau spécialisé d'aides aux élèves en difficulté 427,00€
TOTAL 65738 727,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédes membres présents :
APPROUVE les diverses participations aux contingents ci-dessus.
39/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 – ANCIEN SYSTEME D’ARROSAGE BAUER - VENTE
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Le Conseil municipal est invité à valider la vente de l’ancien système d’arrosage BAUER de la commune
de Chavagne pour un montant de 2 500 € et à autoriser monsieur le Maire à réaliser toutes les
opérations comptables s’y rattachant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédes membres présents :
APPROUVE la vente de l’ancien système d’arrosage BAUER de la commune de Chavagne
pour un montant de 2 500 €
AUTORISE monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations comptables s’y rattachant.
40/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
BUDGET PRIMITIF 2021 – AJUSTEMENT COMPTABLE – APURATION DU COMPTE 1069 –
APPROBATION
Monsieur Thierry RENOUX, Adjoint aux Finances, a exposé :
Par courrier en date du 24 février 2021, la Trésorerie de Chartres de Bretagne signale la présence d’un
solde de 6 588,38€ au compte 1069 report excédent capitalisé – neutralisation des charges de
productions. Ce montant sur le compte résulte de la réforme de la M14 en 2006 et de la mise en œuvre
de la simplification du rattachement des ICNE à l’exercice (avec la débudgétisation des comptes 1688
« intérêts courus »). L’apurement de ce compte est un prérequis au futur passage à la nomenclature
M57 à toutes les catégories de collectivités locales qui est envisagée au 1er janvier 2023, en tenant
compte des spécificités des collectivités locales de petite taille qui feront l'objet d'un référentiel
simplifié.
Deux méthodes sont proposées pour apurer cet article, le choix se fait par délibération :
Soit par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 avec le compte 1069 comme compte de tiers soit
par une opération d’ordre non budgétaire par un débit au compte 1068 et un crédit au compte 1069,
l’ordonnateur corrigeant les résultats de la section d’investissement lors du compte administratif 2020
à reprendre sur le budget 2021 au vu d’un tableau de correction des résultats établi par le comptable
public.
Le Conseil municipal est invité à valider le choix d’apurement retenu et à autoriser monsieur le Maire
à réaliser toutes les écritures et les crédits nécessaires à l’apuration de ce compte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédes membres présents :
APPROUVE l’apurement du compte 1069 par un mandat d’ordre mixte au compte 1068
avec le compte 1069 comme compte de tiers
AUTORISE monsieur le Maire à réaliser toutes les écritures et les crédits nécessaires à
l’apuration de ce compte.
41/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
PRIME ANNUELLE 2021 – VALIDATION
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux Ressources Humaines, a exposé :
Une prime annuelle est versée chaque année au personnel communal de droit public. 13
Cette prime est versée :
- au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime C.N.R.A.C.L.
- au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime général
- au personnel contractuel, nommé sur un poste permanent, avec un taux d’emploi déterminé
Cette prime ne peut être revalorisée chaque année que si les salaires ont subi une évolution pendant
l’année écoulée. Au cours de l’année 2020, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice majoré
100 a subi aucun relèvement. Il est donc proposé de fixer le montant de la prime annuelle à 769,04€
pour l’année 2021.
Elle est versée en deux fois aux mois de juin et de novembre, au prorata du temps de travail effectué
par les agents.
Les agents absents verront leur prime diminuer au prorata de leur temps d’absence, lorsque celui-ci
dépassera 20 jours, entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021 (les absences pour enfants
malades seront incluses dans ce délai de carence).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitédes membres présents :
DÉCIDE :
- de fixer le montant de la prime annuelle à 769,04€.
- d’attribuer la prime annuelle :
▪ au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime C.N.R.A.C.L
▪ au personnel titulaire et stagiaire relevant du régime général
▪ au personnel contractuel, nommé sur un poste permanent, avec un taux d’emploi
déterminé
- de verser la prime annuelle en deux fois :
▪ au mois de juin
▪ au mois de novembre
- d’attribuer la prime annuelle au personnel de droit public, au prorata de leur temps de
travail et d’absence.
42/2021 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE – ANNEE
2021
Madame Françoise JOULAUD, Adjointe aux Ressources Humaines, a exposé :
Chaque année, une gratification est versée au personnel de droit privé.
Cette gratification est d’un montant équivalent à la prime annuelle versée au personnel de droit public.
Il est donc proposé d’attribuer au personnel de droit privé, une gratification d’un montant de 769,04€
pour l’année 2021.
Elle sera versée en deux fois aux mois de juin et de novembre, au prorata du temps de travail effectué
par les agents.
Les agents absents verront leur prime diminuer au prorata de leur temps d’absence, lorsque celui-ci
dépassera 20 jours, entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021 (les absences pour enfants
malades seront incluses dans ce délai de carence).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
- de fixer le montant de la gratification à 769,04€.
- d’attribuer la gratification :
▪ au personnel de droit privé
- de verser la gratification en deux fois :
▪ au mois de juin
▪ au mois de novembre
- d’attribuer la gratification au personnel de droit privé, au prorata de leur temps de travail
et d’absence.