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Acte - AU 2026 007 annexe
unknown - AU 2023 031 annexe
Conseil Municipal - DE 2025 031 Annexe
unknown - AU 2026 004 annexe
unknown - AU 2026 010 annexe
unknown - AU 2025 031 annexe
unknown - AU 2026 031 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2026 031 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Il
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
D'UNE
INSTALLATION
CAMPANAIRE
Bodet Campanaire Entre
les
soussignés
La
société
BODET
CAMPANAIRE
S.A.S.,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique,
au
capital
de
2
200
000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
19
rue
de
la
Fontaine
-
CS
30001
-
49340
à
TREMENTINES,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
d'Angers
sous
le
n°
823
930
268,
représentée
par
M.
Jean-Luc
FERRANT,
Directeur
Général,
ayant
donné
pouvoirs
à
M.
BAUMANN
Jérémy,
Responsable
Commercial
Régional
Bodet
Campanaire,
AGENCE
CAMPANAIRE
SUD
OUEST
Aix
Parc
du
Golf
350
Avenue
JRGG
de
la
Lauzière
31
Parc
du
Golf,
CS
90519
13593
AIX
EN
PROVENCE,
aux
fins
de
signature
des
présentes, D'une
part
Et La
MAIRIE
DE
ROBION,
PLACE
CLEMENT
GROS
BP
2,
84440
ROBION,
représenté(e)
par
son
maire
en
exercice,
N°
Client
Atlas
: 29200
N°
Site
A/M
: 36400
/
55951
D'autre
part
Préambule La
société
BODET
CAMPANAIRE,
spécialisée
dans
l'entretien
et
la
restauration
des
clochers
‘et
de
leurs
équipements,
a
présenté
et
proposé
à
la
MAIRIE
DE
ROBION
une
prestation
de
maintenance
des
équipements
de
l'installation
campanaire :
HORLOGE
DE
LA
TOUR
Au
terme
de
leurs
échanges,
la
MAIRIE
DE
ROBION,
reconnaissant
avoir
été
parfaitement
informée
et
conseillée
par
la
société
BODET
CAMPANAIRE
sur
l'adéquation
de
la
prestation
proposée
à
ses
besoins,
a
décidé
de
conclure
le
présent
contrat
avec
la
société
BODET
CAMPANAIRE.
La
MAIRIE
DE
ROBION,
garantit
la
société
BODET
CAMPANAIRE
que
ce
contrat
est
conclu
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
la
passation
des
marchés
publics.
Ceci
exposé,
les
parties
ont
convenu
ce
qui
suit
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-20260629-AU
2026
031
-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 02/07/2026]
A
—
afao
C
Ua
| ifoud
re
[iso so07|
BODET CAMPANAIRE SAS - 19 rue de la fontaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES
(IRERS
re
Tél : 02 41 621 000
n°1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S,
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanaire Article
1
-
Contrôle
et
maintenance
de
l'installation
campanaire
La
société
BODET
CAMPANAIRE
assure
le
contrôle
et
la
maintenance
de
l'installation
désignée
en
Annexe
1.
La
visite
de
maintenance
a
lieu
de
façon
périodique
(au
minimum
une
visite
par
période
de
12
mois),
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat.
La
maintenance
est
réalisée
les
jours
ouvrés.
Article
2
-
Cadre
de
la
maintenance
2.1
Conformité
aux
normes
AFNOR
Le
périmètre
des
interventions
de
maintenance
recouvre
les
niveaux
1
et
2
comme
définis
dans
la
norme
AFNOR
FD
X
60-000,
à
savoir :
1er
niveau
Réglages
simples
prévus
par
le
constructeur
au
moyen
d'éléments
accessibles
sans
aucun
démontage
ou
ouverture
de
l'équipement,
où
échanges
d'éléments
consommables
accessibles
en
toute
sécurité,
tels
que
voyants
ou
certains
fusibles,
etc.
2ème
niveau
Opérations
mineures
de
maintenance
préventive,
telles
que
graissage
ou
contrôle
de
bon
fonctionnement.
Ce
type
d'intervention
sera
effectué
par
un
technicien
BODET
CAMPANAIRE,
habilité,
sur
place,
avec
l'outillage
portable
défini
par
les
instructions
de
maintenance.
2.2
Modalité
d'intervention
Dans
ce
cadre
de
la
maintenance,
le
technicien
BODET
CAMPANAIRE
interviendra
autant
de
fois
que
nécessaire
dans
la
limite
du
montant
forfaitaire
prévu
par
le
présent
contrat.
Le
forfait
comprend
le
déplacement
et
la
main
d'œuvre
dudit
technicien.
Si,
au
cours
de
la
visite
de
maintenance,
BODET
CAMPANAIRE
doit
remplacer
des
pièces
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'installation,
lesdites
pièces
seront
refacturées
à
la
MAIRIE
DE
ROBION,
par
l'envoi
d’une
facture
distincte
de
celle
prévue
à
l'Article
4.
Si
la
panne
est
liée
à
l'intervention
d'un
facteur
extérieur
(orage,
vétusté,
surtension,
défaut
déjà
signalé,
intervention
d’une
tierce
personne
…),
BODET
CAMPANAIRE
enverra
à
la
MAIRIE
DE
ROBION
pour
sa
validation
préalable
et
avant
toute
intervention,
un
devis
complémentaire
faisant
état
des
travaux
à
engager
(non
compris
au
présent
contrat).
Ce
devis,
s'il
est
accepté,
fera
l'objet
d’une
facturation
supplémentaire.
De
même,
en
cas
de
modifications
affectant
l'installation
tels
que
changements
d’emplacements,
changement
de
tension,
d’horaire,
remise
à
l'heure,
modification
ou
reprogrammation
de
sonnerie,
formation
d'un
nouvel
utilisateur,
remplacement
ou
adjonction
de
matériel
ou
de
pièces,
tels
que
celui
des
cartes
électroniques
de
moteurs
de
volée,
lesdites
modifications
ne
sont
pas
comprises
dans
la
prestation
d'entretien
et
de
maintenance
du
contrat.
BODET
CAMPANAIRE
enverra
à
la
MAIRIE
DE
ROBION
pour
sa
validation
préalable
et
avant
toute
intervention,
un
devis
complémentaire.
La
facturation
correspondante
sera
envoyée
après
l'intervention
pour
son
bon
paiement.
2.3
Règles
de
sécurité
Conformément
à
la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
MAIRIE
DE
ROBION,
devra
laisser
un
accès
libre
et
sécurisé
à
l'installation,
garantissant
ainsi
la
sécurité
des
technicien(s)
de
la
société
BODET
CAMPANAIRE,
seul(s)
qualifié(s)
à
intervenir. A
l'occasion
de
son
intervention,
si
BODET
CAMPANAIRE
constate
un
défaut,
une
non-conformité
aux
règles
de
sécurité
ou
aux
normes
en
vigueur
dans
le
domaine
de
l'électricité
ou
une
quelconque
vétusté
pouvant
impliquer
un
risque
majeur
pour
les
personnes
et/ou
les
biens
sur
le(s)
site(s)
concerné(s)
par
la
prestation,
BODET
CAMPANAIRE
proposera
un
devis
pour
la
remise
aux
normes
de
l'installation.
En
cas
de
refus
dudit
devis
par
la
MAIRIE
DE
ROBION,
BODET
CAMPANAIRE
se
réserve
la
possibilité
de
renoncer
à
la
prestation
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
à
ce
titre.
LT
a3f30
2 | Page
C
U
d
| Ifoud
re
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19 rue de la fontaine
- CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
CRERS
Tél
: 02
41
621
000
n°1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanaire
tes
V2026 Article
3
Prise
d’effet
et
durée
du
contrat
Le
présent
contrat
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
par
les
parties
pour
une
durée
d’un
(1)
an.
Le
Contrat
se
reconduit
tacitement
d'année
en
année,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
une
durée
totale
de
quatre
(4)
années.
Chacune
des
deux
parties
est
libre
de
dénoncer
le
présent
contrat,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
trois
(3)
mois
avant
l'échéance
de
la
période
en
cours.
Le
non
renouvellement
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
A
la
cessation
du
présent
contrat,
les
Parties
pourront
renégocier
les
termes
d’un
nouveau
contrat,
sachant
qu’en
aucun
cas
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
ne
pourra
être
caractérisé
par
les
termes
du
contrat
précédent.
Article
4
-—
Prix
Le
prix
des
prestations
est
décomposé
comme
suit :
o
La
maintenance
de
l'installation
est
fixée
forfaitairement
à
la
somme
de :
270,00
euros
H.T./an,
soit
324
euros
T.T.C.
/an
o
Le
prix
des
consommables
(graisses,
vis,
fournitures
sanitaires...)
correspondant
à
10%
du
prix
total
HT
de
la
maintenance.
Montant
en
sus
de
la
maintenance
ci-dessus.
o
Pour
la
1ère
année
uniquement,
le
prix
des
consommables
sera
facturé
pour
un
montant
maximum
de
30€.
A
ceci
s'ajoute
la
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
facturation.
Article
5
—
Révision
du
prix
Le
prix
est
ferme
pour
la
1ère
année.
Il
sera
révisé
à
la
date
anniversaire
du
contrat
selon
la
formule
:
Pn
=Pn-1x|
ICHTrev-
TS-IME
Juillet
n-1}
| |
| ICHTrev-
TS-IME
Juillet
n-2
L'indice
ICHTrev
-
TS-IME
est
l'indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Tous
salariés
-
Industries
Mécaniques
et
Electriques,
publié
par
l'INSEE
au
mois
de
juillet
de
l’année
n-1.
Pn
: année
en
cours
P
n-1
: année
précédente
Article
6
—
Modalités
de
facturation
et
de
paiement
BODET
CAMPANAIRE
adressera
sa
1ère
facture
à
la
signature
du
contrat,
puis
annuellement
à
date
anniversaire
du
contrat.
Toutes
les
factures
sont
à
terme
à
échoir.
Le
délai
de
paiement
est
de
trente
(30)
jours
à
réception
de
la
facture,
par
virement
bancaire.
En
cas
de
retard
de
paiement,
la
MAIRIE
DE
ROBION
sera
redevable
du
règlement
auprès
de
BODET
CAMPANAIRE
des
intérêts
moratoires,
tels
que
prévus
par
l’article
L2192-12
du
Code
de
la
Commande
Publique,
sans
mise
en
demeure
préalable
;
et
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
fixée
à
quarante
(40)
euros.
en
Elle.
3 | Page
C
U alifoud
re
EE
BODET CAMPANAIRE SAS -
19 rue de la fontaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES
RERS
Tél
: 02
41
621
000
n°1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanaire
V2026 BODET
CAMPANAIRE
déposera
la
facture
correspondante
sur
la
plateforme
dédiée
en
vigueur
pendant
la
durée
du
Contrat.
A
la
date
de
signature
: Chorus
Pro.
Article
7
-
Garantie
7.1
Maint
t piè
La
société
BODET
CAMPANAIRE
garantit
la
maintenance
effectuée
et
les
pièces
remplacées
pendant
24
mois
à
compter
de
l'intervention. Z.2
Cas
d’exclusions
de
la
garantie
-
L'usure
normale,
-
Les
dommages
résultants
:
o
du
non-respect
des
recommandations
d'entretien
;
o
d’une
utilisation
non
conforme
ou
d’une
mauvaise
utilisation,
notamment
par
un
usage
négligent,
imprudent,
abusif
ou
anormal
;
o
de
l'installation
d'équipement
non
adapté
ou
d'équipement
non
homologué
ou
d'équipement
modifié
ou
réparé
par
un
professionnel
non
conseillé
par
BODET
CAMPANAIRE
;
de
l'intervention
d'un
tiers
;
de
la
corrosion
ou
détérioration
lente
:
de
l'installation
de
pièces
d'une
autre
origine
et/ou
modification
ou
altération
des
pièces
d'origine
;
d'un
accident
ou
d’un
sinistre
tel
que
notamment
explosion,
incendie,
inondation,
tempête,
foudre,
transport,
surtension
de
l'alimentation
électrique,
dégât
des
eaux
;
o
d'un
accident
ou
d’un
sinistre
lié
à
des
actes
de
malveillance,
vandalisme,
émeute,
heurt.
O0 00o0O
Article
8
-
Responsabilité
Chaque
Partie
est
responsable
des
dommages
directs
causés
à
l’autre
Partie.
Dans
le
cas
où
la
responsabilité
de
BODET
CAMPANAIRE
au
titre
du
Contrat
serait
retenue
à
quelque
titre
que
ce
soit,
le
montant
total
des
indemnités
ne
pourra
excéder
le
montant
hors
taxes
du
contrat
annuel
en
cours
et
ce,
quel
que
soit
le
fondement
juridique
de
la
réclamation
et
la
procédure
employée
pour
la
faire
aboutir.
La
société
BODET
CAMPANAIRE
ne
peut
être
tenue
responsable
que
pour
ses
propres
manquements
contractuels
et
non
pour
des
manquements
dus
à
un
fait
qui
ne
lui
est
pas
imputable
tels
que,
et
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
le
fait
d’un
tiers
ou
d'un
matériel
d'un
tiers
(hors
sous-traitant
de
BODET
CAMPANAIRE)
ou
le
cas
de
force
majeure
défini
à
l'article
1218
du
Code
civil. En
aucun
cas
la
responsabilité
de
BODET
CAMPANAIRE
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de
violation
par
la
MAIRIE
DE
ROBION
de
ses
obligations
de
sécurité.
La
MAIRIE
DE
ROBION
reconnaît
que
BODET
CAMPANAIRE
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
incidents
corporels
et/ou
des
dommages
matériels,
(tels
un
incendie
ou
un
effondrement),
résultant
de
la
vétusté
et/ou
de
la
non-conformité
à
la
législation
et
à
la
réglementation
en
vigueur
du
(des)
site(s).
En
cas
d'incident,
la
MAIRIE
DE
ROBION
s'engage
à
dégager
BODET
CAMPANAIRE
de
toute
responsabilité,
sauf
en
cas
de
faute
prouvée
et
directement
imputable
à
BODET
CAMPANAIRE.
Article
9
-
Sous-traitance
BODET
CAMPANAIRE
est
habilitée
à
sous-traiter
l'exécution
de
son
contrat
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L2193-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Article
10
—
Personnel
de
BODET
CAMPANAIRE
BODET
CAMANAIRE
est
tenu
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
relatifs
à
la
protection
de
la
main
d'œuvre
et
des
conditions
de
travail.
BODET
CAMPANAIRE
doit
s'assurer
que
la
situation
de
ses
employés
est
en
conformité
avec
les
dispositions
prévues
pour
les
travailleurs
étrangers
et
de
lutte
contre
le
travail
illégal.
La
MAIRIE
DE
ROBION
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
et
sans
avoir
à
en
justifier,
de
demander
le
remplacement
de
tout
membre
du
personnel
du
titulaire
ou
même
de
lui
refuser
l'accès
des
lieux
ou
tout
ou
partie.
a
Er
(
À
fe
200
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19
rue
de
la
fontaine
— CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
\ualifoudre
UNE
Tél
: 02
41
621
000
SINERIS
L
©
4
| Page
n°1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanaire
V2026 Protection
de
la
main
d'œuvre
BODET
CAMPANAIRE
remet
à
première
demande
:
=
une
attestation
sur
l'honneur
indiquant
son
intention
ou
non
de
faire
appel
pour
l'exécution
des
prestations,
objet
du
marché,
à
des
salariés
de
nationalité
étrangère
et,
dans
l'affirmative,
certifiant
que
ces
salariés
sont
ou
seront
autorisés
à
exercer
une
activité
professionnelle
en
France.
-
une
attestation
délivrée
par
l'administration
sociale
compétente,
établissant
que
le
titulaire
est
à
jour
de
la
fourniture
de
ses
déclarations
sociales
et
fiscales,
et
de
paiement
des
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale,
datant
de
moins
de
6
mois.
Article 11
-
Non
sollicitation
de
personnel
Les
Parties
s'interdisent
mutuellement
de
solliciter
et
d'embaucher,
directement
ou
indirectement,
tout
membre
du
personnel
de
l’autre
Partie
avec
lequel
elle
aura
été
en
contact
au
cours
de
l'exécution
du
Contrat
dans
la
perspective
de
l’engager,
le
faire
travailler,
directement
ou
indirectement,
sans
l'accord
écrit
et
préalable
de
l’autre
Partie,
même
si
la
sollicitation
est
initiée
par
le
salarié
et
ce,
pendant
la
durée
du
Contrat,
et
pour
une
période
de
douze
(12)
mois
après
la
date
de
cessation
du
Contrat.
En
cas
de
non-respect
de
la
présente
clause,
la
Partie
défaillante
paiera
de
plein
droit
à
titre
de
dommages
et
intérêts
à
la
Partie
victime
une
somme
égale
à
douze
(12)
mois
de
salaires
bruts
de
l'employé
concerné,
augmenté
des
charges
patronales
et
de
tous
les
frais
de
recrutement
d’un
remplaçant.
Article
12
—
Assurances
BODET
CAMPANAIRE
devra
justifier
dans
les
quinze
jours
à
compter
de
la
demande
de
la
MAIRIE
DE
ROBION
d'une
assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu'il
encourt
vis-à-vis
des
tiers
et
de
la
MAIRIE
DE
ROBION
à
la
suite
de
tous
les
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
survenant
pendant
ou
après
la
prestation.
Article
13
-
Confidentialité
et
Propriété
Intellectuelle
13.1
Les
Parties
s'engagent
à
considérer
comme
strictement
confidentiels
le
présent
contrat
et
ses
annexes,
ainsi
que
toutes
les
informations,
de
quelque
nature
ou
support
que
ce
soit,
transmises
par
l’une
des
Parties
à
l’autre,
à
l'occasion
de
la
conclusion
et
de
l'exécution
du
contrat
(y
compris
les
bons
de
commande).
La
MAIRIE
DE
ROBION
s'engage
à
:
-
ne
faire
usage
des
informations
confidentielles
qu'aux
seules
fins
de
la
réalisation
du
contrat ;
-
ne
communiquer
les
informations
confidentielles
qu'aux
seuls
membres
de
son
personnel
directement
concernés
par
l'exécution
du
contrat
et
seulement
dans
la
mesure
où
une
telle
communication
est
nécessaire
pour
sa
réalisation
;
-
ne
pas
divulguer
ou
rendre
accessibles,
en
tout
ou
en
partie,
des
informations
confidentielles
à
des
tiers
sans
l'accord
préalable
et
écrit
de
BODET
CAMPANAIRE
;
-
faire
respecter
les
obligations
de
confidentialité
mises
à
sa
charge
au
titre
du
présent
article
«
Confidentialité
>
par
son
personnel
et
toute
autre
personne
autorisée
par
BODET
CAMPANAIRE
à
accéder
aux
informations
confidentielles.
Cet
engagement
est
valable
pendant
la
durée
du
contrat,
ainsi
que
cinq
(5)
ans
après
la
fin
du
présent
contrat.
13,2
La
MAIRIE
DE
ROBION
s'interdit
d'utiliser
le
nom
et
la
marque
BODET
et
BODET
CAMPANAIRE
y
compris
comme
référence
commerciale,
sans
l'autorisation
expresse
et
préalable
de
BODET
CAMPANAIRE.
Article 14
-— Traitement
des
données
personnelles
Conformité
aux
textes
en
vigueur
Pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
en
relation
avec
ce
contrat,
les
parties
se
conformeront
au
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
et
à
la
loi
nationale
n°78-17
du
6
janvier
1978
dite
«
Informatique
et
Libertés
».
Chaque
Partie
déclare
et
garantit
à
l’autre
Partie
qu'elle
se
conformera
strictement
au
RGPD
pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
en
rapport
avec
ce
contrat.
En
tout
état
de
cause,
les
Parties
s'interdisent
de
transférer
en
dehors
de
l'Union
Européenne
(sans
accord
préalable
et
écrit)
les
données
personnelles
de
leurs
employés
et/ou
collaborateurs
qu'elles
pourraient
recueillir
l'une
de
l’autre
à
l'occasion
de
la
gestion
de
leur
relation
commerciale,
Données
personnelles
de
tiers
et
engagement
de
confidentialité
Si
la
prestation
de
services
induit
le
traitement
de
données
personnelles
de
tiers,
ces
données
personnelles
devront
rester
confidentielles
et
traitées
conformément
à
ce
qui
précède.
pe
afao
5
| Page
C
Ua
| Ifou
d
re
Lsosour|
BODET CAMPANAIRE SAS - 19 rue de la fantaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES
RES
Tél : 02 41 621 000
n‘1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S,
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanaire
V2026 Article
15
-—
Lutte
contre
la
corruption
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat,
les
Parties
s'engagent
à
:
-
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
lois
et
réglementations
applicables
contre
la
corruption
et
le
trafic
d'influence,
que
ce
soit
au
travers
de
leurs
dirigeants,
salariés,
agents,
sous-traitants,
ou
tout
autre
personne
agissant
pour
leur
compte
;
-
fournir
toute
information
à
l’autre
Partie
qui
serait
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
conformité
anti-corruption
et
informer
l'autre
Partie,
dans
les
plus
brefs
délais
et
par
écrit,
si
elle
venait
à
être
informée
d’un
acte
qui
contreviendrait
ou
serait
susceptible
de
contrevenir
aux
lois
et
réglementations
applicables
contre
la
corruption
et
le
trafic
d'influence.
Article 16
-
Suspension
-—
résiliation
du
contrat
Dans
l'hypothèse
où
la
MAIRIE
DE
ROBION
ne
respecterait
pas
ses
obligations,
en
particulier
le
maintien
d’un
accès
libre
et
sécurisé
à
l'installation
au(x)
technicien(s)
de
la
société
BODET
CAMPANAIRE
et
le
paiement
du
prix
des
prestations,
la
société
BODET
CAMPANAIRE
serait
en
droit
de
suspendre
l'exécution
du
contrat
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
adressée
à
la
MAIRIE
DE
ROBION
de
se
conformer
à
ses
obligations
dans
le
délai
imparti
par
la
société
BODET
CAMPANAIRE.
Au
terme
d'une
deuxième
mise
en
demeure
restée
infructueuse
dans
le
délai
imparti
par
la
société
BODET
CAMPANAIRE,
cette
dernière
pourrait
de
plein
droit
résilier
le
contrat.
En
cas
de
suspension
ou
de
résiliation
du
contrat
pour
une
cause
non
imputable
à
la
société
BODET
CAMPANAIRE,
le
prix
des
prestations
lui
reste
dû.
La
MAIRIE
DE
ROBION
peut
elle-même
résilier
le
contrat
pour
faute
grave
de
la
société
BODET
CAMPANAIRE,
sous
réserve
d'une
mise
en
demeure
préalable
d'exécuter
ses
obligations
dans
un
délai
de
vingt-et-un
jour
ouvrés
à
compter
de
la
notification
de
cette
mise
en
demeure
par
voie
postale
en
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception.
Dans
cette
hypothèse,
et
sous
réserve
que
la
MAIRIE
DE
ROBION
n'a
pas
manqué
par
ailleurs
à
ses
obligations,
la
société
BODET
CAMPANAIRE
rembourserait
à
la
MAIRIE
DE
ROBION
le
prix
initialement
payé
pour
la
visite
de
maintenance.
Article
17
-— Attribution
de
juridiction
Pour
tout
litige,
il
est
fait
attribution
au
Tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires,
A
ROBION
Le BODET
CAMPANAIRE
S.A,S
MAIRIE
DE
ROBION
Lu
et
approuvé
(mention
manuscrite)
Lu
et
approuvé
(mention
manuscrite)
Cachet
- signature
Cachet
- date
- signature
SIGNÉ
PAR
: BAUMANN
Jérémy
SIGNÉ
PAR
:
em
—
x Informations
CHORUS
indispensables
pour
la
facturation
-
merci
de
compléter
les
informations
ci-dessous.
Numéro
Chorus
Siret
(Identifiant)
Code
Service
exécutant
Numéro
d'engagement
juridique
6
| Page
QT
afao
( \ ua
| foud
re
ECETH
BODET CAMPANAIRE
SAS - 19 rue de [a fontaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES
Ÿ
me
Tél : 02 41 621 000
INERÉS
ET
n°1223135157132
SIREN
: 823
930
268
R.C.S.
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanaire
V2026 Sodet Campanaire ANNEXE
1:
MATERIEL
COUVERT
PAR
LA
MAINTENANCE
Système
Sous
système
Qté
Horlogerie
Cadrans
2
Horloge
électronique |
Horloge
électronique
1
Campanaire
Cloches
2
Campanaire
Electro-tintements
2
Electricité
cloches
Coffret
électrique
cloches
1
La
visite
de
maintenance
comprend
:
@
Cloches
: contrôle
des
jougs,
reblocage
des
boulonneries,
graissage
des
chaînes
et
paliers,
contrôle
des
baudriers
et
de
la
frappe
des
battants
-
réglage
des
appareils
de
volées
et
tintements
-
vérification
des
bornages
-
réglage
des
contacteurs
inverseurs
de
télécommande
-
contrôle
de
l’antiparasitage
-
réglage
de
la
hauteur
des
volées
-
contrôle
et
réglage
de
l'appareillage
de
sonnerie.
Q
Horloge
: vérification
et
contrôle
complet
avec
lubrification
et
graissage
du
mouvement,
des
minuteries
et
des
transmissions,
contrôle
de
la
fixation
intérieure
des
cadrans,
contrôle
et
réglage
de
l’appareillage
de
sonnerie.
Q
horaire. Coffret
électrique
cloches
: Vérification
conformité
du
coffret
de
sécurité.
Fonctionnement
des
contacteurs.
Tests.
Horloge
de
commande
: Vérification
du
pilotage
des
sonneries
par
la
centrale
de
commande.
Vérification
de
la
synchronisation
Cualifoudre
n°1223135157132
äfa0
BODET
CAMPANAIRE
SAS
- 19
rue
de
la fontaine
- CS
30001
- 49340
TRÉMENTINES
Tél
: 02 41 621
000
Qualité
SIREN
: 823
930
268
R.C,S,
Angers
-
Internet
: www.bodet.campanalre