Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 17 12 25
Procès Verbal - pv cm 23 06 25
Procès Verbal - pv cm 21 11 25
Procès Verbal - pv cm 02 04 25
Procès Verbal - pv cm 23 07 25
Procès Verbal - PV du CM 17 12 20
Conseil Municipal - 2024 12 17 livret cm
Procès Verbal - PV CM DU 17 06
Conseil Municipal - 2024 12 17 livret cm
Procès Verbal - pv cm 17 03 22
Procès Verbal - pv cm 17 12 25
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 12 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PV VILLE DE GRAVELINES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
“ Situation migratoire /Charte d'urbanisation / Sportica
1.
Désignation du secrétaire de séance
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire (N°°2025/206 à 2025/228)
A. PERSONNEL COMMUNAL : ‘
2.
3.
4.
Création des emplois permanents
Mise à disposition de personnel communal
Autorisation de recrutement d’agents vacataires
B. ADMINISTRATION GENERALE :
C.
D.
E.
8:
9.
10.
11.
12.
13.
Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » - Remplacement d’un membre
Commissions Extra-Municipales « Travaux — Aménagement et Accessibilité » et « Station Nautique » - Remplacement d’un membre élu
. Conseil Station Balnéaire — Remplacement d’un membre élu
. Commission Consultative des Services Publics Locaux — Remplacement d’un membre élu
Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes - Désignation d’un membre
Désignation des membres de la Commission d°’ Appel d'Offres
Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public Rapport des représentants de la Ville de Gravelines au Conseil d’ Administration de la SAEMS du BCM — Année 2024-2025
Concession de service public relative à l’exploitation du Camping des Dunes — Modification de la Grille tarifaire — Tarifs 2026
MARCHES PUBLICS :
14. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville de Gravelines, le Centre d'Action Sociale et l’Association Atouts Ville —- Marché de restauration collective
VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
15. Information - Budget Participatif — Résultat de la consultation des habitants
SPORTS :
16. Conventions de partenariat pour l’enseignement de l’EPS à l’école primaire F. CULTURE - PATRIMOINE — RELATIONS EXTERIEURES :
17. Musée du dessin et de l’estampe originale —- Concours Dessine ton samouraï
G. TRAVAUX - AMENAGEMENT :
18.
19.
Demande d’octroi d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine de Dunkerque pour le financement de la mise en valeur de la caserne Huxelles ‘ Rétrocession des espaces verts, éclairage public et cheminements - Projet MarinAa - SCCV marinAa
H. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES :
20.
21.
22,
Attribution de compensation définitive 2024 — révision libre — suppression du service commun pour l'instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités suite au transfert de la compétence police administrative de la publicité
Mise en place d’une attribution de compensation d’investissement
Attribution de compensation prévisionnelle 2025 — révision libre — mécanisme de prélèvement de la fiscalité mis en place dans le cadre de la nouvelle dotation de solidarité communautaire — Pacte fiscal 2021-2026 et prise en charge du mécanisme du DILICO 2025
. Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57
. Admission en non-valeur
. Provisions
. Décision Modificative
. Avances sur subventions et participations
. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
. Motion contre le projet de centrale d’enrobage à chaud et de centrale à béton sur le site
QPO à Gravelines et Loon-Plage
IL INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire : Il est 18 h 30 en ce 17 décembre 2025, dernier conseil municipal de cette
année 2025, permettez-moi à toutes à tous de vous souhaiter la bienvenue, je n’ai pas pu vous
saluer individuellement je le fais à distance et je vous remercie de votre présence. Je vais
demander à notre benjamine Léanna VANDEWALLE de bien vouloir procéder à l’appel.
(Mme VANDEWALLE procède à l’appel) Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT,
Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA,
Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal,
Madame Claudine BARBIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DENEUVILLE,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF-
LEFRANC,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire : Merci Mme VANDEWALLE, le quorum étant atteint nous pourrons délibérer valablement.
(Suspension de séance) % Situation migratoire / charte d'urbanisation / Sportica
Monsieur _le Maire : Je suspens la séance pour accueillir Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque Frédéric LOISEAU et Michel MARBAIX, Coordonnateur du grand chantier de l'EPR2 de Gravelines.
(Reprise de la séance)
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Nous passons à l’ordre du jour de notre conseil municipal donc Christelle DENEUVILLE est favorable pour être secrétaire de séance et je l’en remercie.
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de décisions municipales qui vous ont été envoyées donc je ne les parcours pas toutes, elles sont nombreuses.
1. Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire
(N°°2025/206 à 2025/228) :
N° DATE TITRE
DECISION
206 07/11/2025 | Attribution de marchés à procédure adaptée fourniture de papier pour photocopieurs -
consommables jetables pour la restauration et les réceptions
207 13/11/2025 | Convention d'occupation du domaine public - Collège Pierre et Marie Curie - Equipements
sportifs 2025/2026
208 13/11/2025 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Association "Gravelines
Basket ESLA" - ANNEXE MERLEN - 18 Boulevard de l'Europe Gravelines - 2026
209 13/11/2025 | Réaménagement du sas d'entrée de la Mapi - lot 1 "gros-oeuvre-démolition-carrelage" -
acte modificatif 1 : L.Lecomte
210 13/11/2025 | Don aux archives municipales - Documents de Monsieur GELLE Raymond
211 21/11/2025 |Attribution de marchés à procédure adaptée accord-cadre multi attributaires pour des
travaux d'étanchéité - bardage
212 21/11/2025 | Règlement d'honoraire- Défense des intérêts de lacommune-XP FIBRE
213 21/11/2025 |Attribution de marché à procédure adaptée travaux de renforcement de dalle -
réhabilitation de la cuisine centrale "La Cadette"
214 24/11/2025 | Défense des intérêts de la commune - AMELI GREEN
215 24/11/2025 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Association USG Billard Salle
Tarlin 2026
216 24/11/2025 |Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Association Héritages
Maritime et Fluvial des Rives de l'Aa - PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
217 24/11/2025 | Musée du dessin et de l'estampe originale Vente de stickers à l'occasion du marché de
noël contrat de concession de service public du camping des dunes
218 24/11/2025 |Attribution de marché à procédure adaptée AMO Accompagnement dans le suivi du
PAavillon 41 Chemin du Guindal - 2026
219 26/11/2025 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Association Gravelines Aviron -
Aviron - PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
220 26/11/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Association Gravelines
Volley-ball - PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
221 26/11/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - Ville / Association Gravelines
de l'Aa Emprise au sein de l'immeuble sis Chemin du Halage Saint Georges sur l'Aa
222 26/11/2025 | Contrat de prêt à usage ou commodat Association Héritages Maritime et Fluvial des Rives
Cyclotourisme PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
223 26/11/2025 |Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Association USG
Permis de construire
224 26/11/2025 | Règlement d'honoraires-SCP Manuel Gros, Héloïse HICTER et associés-AMELI GREEN-
Autorisation environnementale
225 26/11/2025 | Règlement d'honoraires-SCP Manuel Gros, Héloïse HICTER et associés-AMELI GREEN-
226 26/11/2025 | Acquisition de modulaires - lot 2 "2 modulaires à usage de vestiaire" - acte modificatif 1 :
modulobase
227 26/11/2025 | Remplacement des menuiseries extérieures de la médiathèque - lot 3 "isolation - plâtrerie
- peinture" - acte modificatif 1 : opale construction
228 03/12/2025 | Attribution de marchés à procédure adaptée aménagement de cabinets médicaux au 29
rue de Dunkerque à Gravelines
Monsieur le Maire : Des travaux à la MAPI, un accord cadre multi attributaire pour des travaux d’étanchéité bardage, des travaux supplémentaires pour la cuisine centrale «la Cadette », renforcement de la dalle qui avait des faiblesses et nous avons attribué à la SOCIETE DEMEURE ESPACE CONSTRUCTION ces travaux pour 533 000 € pour conforter la cuisine centrale avec l’optique d’être opérationnelle de nouveau en septembre 2026 et de pouvoir réaliser 3 000 repas sur cette cuisine centrale rénovée. Nous avons attribué à l’association HMFRA les locaux de Saint Georges sur l’Aa, l’idée c’est vraiment de développer une activité fluviale sur | Aa, dans l’ancienne base d’aviron avec cette association que vous connaissez tous, particulièrement dynamique. Vous dire également que nous avons attribué aussi des lots pour la réalisation de cabinets médicaux au 29 rue de Dunkerque à Gravelines, c’est la DM 228/2025. La médiathèque qui est également en travaux, DM 227/2025. Nous avons aussi désigné Maître Héloïse HICTER de la SCP Manuel GROS pour nous défendre sur le permis de construire de la société Ameli Green. Voilà les éléments les plus importants de ces décisions municipales, pas de souci ? Adopté merci.
Monsieur le Maire: Chapitre du « Personnel communal », vous avez 3 délibérations, Mr
GERAERT, merci. l
A. PERSONNEL COMMUNAL :
2. Création des emplois permanents :
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil : Conformément aux articles L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans le tableau ci-dessous :
Filière Catégorie Grade actuel - poste à Grade de destination - Nombre supprimer poste à créer
ë Rédacteur principal 2°" B Rédacteur - temps complet
Adjoint administratif Adjoint administratif
ei ême _ ei êre _ 5 ADMINISTRATIVE G principal 2°% classe - temps | principal 1% classe - temps 5
complet complet
Adjoint administratif - temps à AGO AARISESE. e principal 2%" classe - temps 9
complet . complet
B Technicien Principal 2°" Technicien Principal 1° 4 classe - temps complet classe - temps complet
c Agent de maitrise - temps Agent de maitrise principal - 2 complet temps complet
c Adjoint technique principal | Adjoint technique principal 12 2° classe - temps complet 1% classe - temps complet
Adjoint technique principal | Adjoint technique principal TECHNIQUE à ; c QU C 2°% classe - temps non 1% classe - temps non 1 complet 28h/s complet 28h/s
c Adjoint technique - temps Adjoint technique principal 16 complet 2ème classe - temps complet
Adjoint technique - temps Adjoint technique Principa
€ non complet 28h/s 22% classe - temps non l complet 28h/s
B Animateur principal 2è"° Animateur principal 1" 1 classe - temps complet classe - temps complet
| Animateur principal 27%
B Animateur - temps complet TUMAIEUT PENEIPA 2 classe - temps complet
ANIMATION | Adjoint d animation | AGoit animation C principal 2% classe - temps | principal 1% classe - temps 1
complet complet
Adjoint d'animation - temps F Adjoint a ANMALLON C principal 2°" classe - temps 1 complet complet
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement
B artistique principal de 2ème artistique principal de 1° 2
classe - temps complet classe - temps complet
Assistant de conservation du | Assistant de conservation du
B patrimoine et des patrimoine et des 1 CULTURELLE bibliothèques principal de . bibliothèques principal de 2°" classe - temps complet 1° classe - temps complet
Assistant de conservation du | Assistant de conservation du
B patrimoine et des patrimoine et des I bibliothèques- temps bibliothèques principal de
complet 2°" classe - temps complet
Educateur des APS principal | Educateur des APS principal
SPORTIVE B de 2°" classe - temps de 1°" classe - temps 8 complet complet Educateur des APS - temps Educateur des APS principal
B de 2% classe - temps à complet complet
c Opérateur des APS -temps | Opérateur des APS qualifié - I complet temps complet
Poste Catégorie Cadre d'emploi Quotité de temps Nombre
Responsable d'unité C Agent de maitrise Temps complet 2 Chef d'équipe € Agent de maitrise Temps complet 1 Chauffeur C Agent de maitrise Temps complet 1 Agent technique C Agent de maitrise Temps complet 3 Agent des écoles C Agent de maitrise Temps complet 4 Agent de restauration C Agent de maitrise Temps complet 2 Attaché de presse B Rédacteur Temps complet 1
See B Rédacteur Temps complet 2
Policier municipal C Agent de police municipale Temps complet 4
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes crées seront inscrit au budget, aux chapitres et articles correspondants.
Le Comité Social Territorial réuni le 17 Novembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur les suppressions de postes.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur GERAERT : La 1° concerne la création des emplois permanents et des suppressions de poste, c’est une délibération habituelle, mais celle de décembre est toujours particulière car vous avez la liste, je ne vais pas vous en faire la lecture exhaustive mais bien évidemment que nous ne créons pas l’ensemble des postes qui sont nommés, elles permettent de créer notamment les grades en vue d’éventuelles réussites aux concours ou promotion interne ce qui nous permet ainsi, les résultats sont en général en mars, avril, de pouvoir nommer tout de suite les éventuelles réussites et ensuite de le faire avec rétroactivité, ce qui est vraiment très intéressant et qui est vraiment un effort fait en direction des agents. Je souhaite également attirer l'attention sur la création de 4 postes de policiers municipaux, au regard de la situation et de la baisse des effectifs de la police nationale comme vous l’avez salué et comme l’a salué Alain BOONEFAES, il y a une volonté de mettre en place et d’augmenter cette capacité vis-à-vis de cette situation.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour. 3. Mise à disposition de personnel communal :
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil :
Conformément aux articles L.512-6 à L.512-17 du Code Général de la Fonction Publique, l'organe délibérant est préalablement informé de la mise à disposition des fonctionnaires de la Commune.
Selon les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mise à disposition est réglée par convention signée entre la Mairie et l'organisme d’accueil et fait l’objet d’un arrêté individuel prononçant la mise à disposition après accord du fonctionnaire.
Le Conseil Municipal est informé des modifications concernant les mises à disposition. La liste de l’ensemble des fonctionnaires de la Collectivité concernés est ainsi mise à jour et annexée à la présente délibération. Cette liste précise les noms et grades des fonctionnaires, les organismes d’accueil, la quotité de temps de mise à disposition, la date de mise à disposition et la durée de la convention.
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.512-5 du Code Général de la Fonction Publique, que les mises à dispositions auprès de l’établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre ne donnent pas lieu à remboursement lorsque cela est précisé dans la liste annexée.
Le Comité Social Territorial réuni le 17 novembre 2025 a été informé de ces mises à disposition.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur GERAERT : La 2"% délibération que nous passons toujours en fin d’année, chaque année on remet à jour la liste des mises à disposition qui permettent notamment aux associations Gravelinoises de fonctionner par l’aide de mise à disposition d’agents municipaux. Vous avez les organismes d’accueil, le nom de l’agent, le prénom, le grade, la fonction, la durée de mise à disposition, les dates de début et de fin et les quotités de mise à disposition. Les changements par rapport à l’année dernière se font juste sur des renouvellements de conventions, vous les trouvez en gras dans la liste.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
# % % % X Fi x es x x x x
4. Autorisation de recrutement d’agents vacataires :
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil : Les collectivités territoriales sont amenées à recruter des vacataires pour effectuer des tâches précises, ponctuelles et limitées à l’exécution d’actes déterminés.
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public, une définition des vacataires, pour les exclure du champ d’application du décret du 15 février 1988.
Les vacataires ne sont donc pas des agents contractuels de droit publie. Ainsi, l’article 1° du décret du 15 février 1988 indique que « les dispositions du présent décret ne sont [..] pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ».
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : -__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
-_ Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé d’autoriser le recrutement :
- d’un agent vacataire afin d’effectuer les missions ponctuelles de guide-expert dans le cadre des animations culture et patrimoine. Chaque vacation sera rémunérée suivant un forfait de 50 € net.
- d’un agent vacataire afin d’effectuer les missions ponctuelles de guide costumé dans le cadre des animations culture et patrimoine. Chaque vacation sera rémunérée 11.50 € net.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mr GERAERT pour ces délibérations qui ne poseront pas de problème. Je vous en remercie, adopté à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
% & & & & % & x Le % + %
Monsieur le Maire : « Administration générale » de la 5 à la 11 il s’agissait de désigner le remplaçant de Monsieur DE LA MENSBRUGE mais le groupe de Mme ALVAREZ ne m'a pas transmis, toujours pas, le nom de son remplaçant mais je me dois d’inscrire ces délibérations sur un plan juridique, donc nous le faisons à chaque fois. B. ADMINISTRATION GENERALE :
5. Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources
Humaines » - Remplacement d’un membre
6. Commissions Extra-Municipales « Travaux — Aménagement et Accessibilité » et
«Station Nautique » - Remplacement d’un membre élu
7. Conseil Station Balnéaire —- Remplacement d’un membre élu
8. Commission Consultative des Services Publics Locaux — Remplacement d’un
membre élu
9. Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes -
Désignation d’un membre
10. Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’Offres
11. Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public
Monsieur le Maire: Délibération 12, c’est Jean-Pierre HERBEZ qui va nous présenter ce rapport.
12. Rapport des représentants de la Ville de Gravelines au Conseil d'Administration
de la SAEMS du BCM - Année 2024-2025 :
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, rappelle au Conseil Municipal que l’Article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des Collectivités Territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins 1 fois par an par leurs représentants au Conseil d’ Administration.
A ce titre, il est présenté au Conseil Municipal le rapport des représentants de la Ville de Gravelines au Conseil d’ Administration de la S.A.E.M.S du BCM portant sur l’activité de la Société.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur HERBEZ : Ce rapport commence par la liste des représentants élus par le Conseil Municipal au sein de la SAEMS du BCM — saison sportive 2024/2025 : Monsieur Christian DEVOS, Monsieur Julien VEYER, Monsieur Bertrand RINGOT, Monsieur Alain BOONEFAES. Quant au rapport lui-même, les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025 se soldent par un résultat positif de + 71 019 € (pour un déficit de — 20 276 € au 30 juin 2024) qui a été affecté lors de l’assemblée générale du 16 décembre 2025 au poste « autres réserves ». Les produits d'exploitation se sont élevés à 5753 895 €, les charges d'exploitation à 5 682 876 €. Le résultat d'exploitation s’élève à + 74 775 € (pour — 112 891 € pour l'exercice précédent). Le BCM Gravelines/Dunkerque a terminé sa saison sportive 2024/2025 à la 11°" place de la Betclic Elite, et vous avez le tableau sur les chiffres des exercices précédents.
Monsieur le Maire : Merci pour cette synthèse, Mr HERBEZ. Il faut se féliciter d’un excédent positif compte tenu du contexte que nous avons rencontré la saison passée, je crois que c’est une satisfaction d’arriver à ce résultat, merci.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
10 Monsieur le Maire : Délibération 13, Mme DENEUVILLE.
13. Concession de service public relative à l’exploitation du Camping des Dunes —
Modification de la Grille tarifaire — Tarifs 2026
Madame Christelle DENEUVILLE, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 juin 2023, un contrat de concession de service public pour l’exploitation du « Camping des Dunes » a été attribué à la société « SAS PLEIN AIR DES RIVES DE L’AA » représentée par Monsieur Jean-François MAES.
En application de l’article 21 du contrat de concession du « Camping des Dunes », le concessionnaire fixe librement ses tarifs, sous réserve du respect des orientations souhaitées de la collectivité et après décision de l’assemblée délibérante.
Une grille tarifaire pour 2025 avait ainsi été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Novembre 2024.
La nouvelle grille tarifaire 2026 respecte l’équilibre entre la mise en place d’une stratégie commerciale développée par le délégataire, tout en respectant les intérêts du service délégué et ceux de la clientèle du « Camping des Dunes ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la grille tarifaire modifiée, présentée par le délégataire et ainsi mettre à jour l’annexe 10 « grille tarifaire » du contrat de concession.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme DENEUVILLE, camping des Dunes géré par Nature & Vacances, Mr MAES qui réalise aussi un camping sur le site du PAarc et il va en réaliser un 3% le long de l’Aa, les autorisations avancent bien. Il a déjà presque plus d’une quinzaine de campings donc c’est un entrepreneur du camping puisqu'il a au moins une centaine de salariés donc c’est vraiment quelque chose de significatif, cela donne une capacité d’accueil tout à fait conséquente et un rayonnement dont on aura besoin dans les années qui viennent pour les raisons que vous connaissez. Merci adopté.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
«Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur _le Maire: «Marchés publics», un groupement de commande, Mme DENEUVILLE.
11 C. MARCHES PUBLICS :
14. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville de
Gravelines, le Centre d’Action Sociale et l’Association Atouts Ville —- Marché de
restauration collective
Madame Christelle DENEUVILLE, expose au conseil municipal qu’il convient de lancer
un marché public pour le marché de service de restauration collective.
Le Centre Communal d’Action Sociale (dont la résidence autonomie « le Béguinage »)
et l’association Atouts Ville ont également à passer un marché pour le même type de prestations.
Ces prestations doivent faire l'objet d'une procédure de marché public.
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le Centre
Communal d’Action Sociale et l’association Atouts Ville en vue de la passation et de lexécution du marché public.
Le coordonnateur chargé de la passation et de la signature du marché serait la Ville de
Gravelines et la commission compétente pour le groupement serait celle de la Ville de Gravelines. Les modalités de fonctionnement du groupement seront définies par la convention constitutive de groupement de commandes.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme DENEUVILLE, pas de souci ? Adopté.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur le Maire : Chapitre « Vie associative et citoyenne », Mme BEAUSSART.
D. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
15. Information - Budget Participatif — Résultat de la consultation des habitants :
Madame Marylène BEAUSSART, rappelle au Conseil les délibérations en date des
29 juin 2022 et 21 mars 2024 relatives à la mise en place d’un budget participatif et à adoption de son règlement.
En application de l’article 6 du règlement, il est présenté au conseil les résultats de la
consultation des habitants qui a été réalisée entre le 31 Août et le 19 Octobre dernier et qui a mobilisé près de 262 foyers :
1. Le terrain de basket, à la plaine du Moulin (338 points)
2. Le Bowl, à la plaine du Moulin (315 points)
3. Le Pump Track (302 points)
4. Le terrain de mini-golf au Centre Equestre (232 points)
12 5. La station de vélo au PAarc (171 points)
6. Les modules Fitness au PAarc (155 points)
Le rapport a été présenté à la Commission Extra-Municipale « Citoyenneté, Démocratie locale et vie associative ».
Le rapport a été présenté à la Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines ».
Madame BEAUSSART :Le terrain de basket (338 points), c’est un 3 X 3, pas un grand terrain. Le bowl à la Plaine du Moulin (315 points), qui sera plus utilisé par les trottinettes. Le pump Track (302 points) à la Plaine du Moulin c’est une diversité, par la forme les hauteurs, les bosses et plus axé sur la pratique VTT BMX, le terrain de mini-golf au centre équestre (232 points), la station de vélo au PAarc (171 points) pour un lavage écologique et en dernier les modules fitness au PAarc (155 points). À sa lecture, nous remarquons que le sport et ses différentes disciplines sont toujours en vogue pour tous les âges. Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette consultation, le label « Gravelines ville sportive » est toujours d’actualité.
Monsieur le Maire : Merci Mme BEAUSSART, aussi à noter que le parcours sportif « parc au chênes » est réalisé, on ne l’a pas inauguré mais on peut y aller pour les plus sportifs d’entre nous, n'est-ce pas Mme VANDERSTRAETEN. Vous l’avez déjà sûrement testé X fois, vous nous ferez un rapport d’usage, attention de ne pas vous blesser quand même... Bien, merci Mme BEAUSSART.
Monsieur le Maire : Convention de partenariat pour l’enseignement de l’EPS à l’école primaire, Mr DEVOS.
Monsieur DEVOS : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, si vous le permettez, je vais
vous exposer rapidement et de manière synthétique la convention de façon à ce que vous puissiez bien cerner les relations qui existent entre les 3 parties. La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord, représentée par Monsieur Olivier COTTET, l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, ou par Madame Valérie DESLYPPER Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription Dunkerque Gravelines. Pour la collectivité, la ville de Gravelines représentée par Mr Bertrand RINGOT. Les écoles de la ville de Gravelines représentées par les directrices et directeurs : Anatole France, Mme Geneviève FIERS -— Jean Macé, Mme Emilie SYZEL — Pierre Loti, Mme Jennifer NORBERT- Bois d’Osiers les Cygnes, Mme Marie-Christine SOYEZ — Sacré Cœur, Mr José Evrard — Michelet, Mme Erika BRUNET — Copernic Suzanne Lacore, Mme Emilie LEMAIRE -— Albert & Marguerite DENVERS, Mme Karine VANDERSTRAETEN - Lamartine/Vendiesse, Mme Jessica BLUI. Je tiens beaucoup au développement du sport à l’école.
E. SPORTS :
16. Conventions de partenariat pour l’enseignement de l’'EPS à l’école primaire :
Monsieur Christian DEVOS, expose au Conseil Municipal que :
13 L’Éducation Physique et Sportive (EPS) développe l’accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle
et collective de l’individu.
L'enseignement de l’EPS est une composante essentielle de la formation de l’élève et elle contribue au développement global des élèves.
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités physiques et sportives au sein des écoles, la Ville de Gravelines contribue à la promotion du sport à l’école, notamment par l’intervention de ses éducateurs sportifs territoriaux, et cela afin d’assurer, en collaboration avec les enseignants, la conduite des séances d’EPS.
L'enseignant, s’il le souhaite, peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’éducation nationale tout en conservant la responsabilité pédagogique.
Les éducateurs sportifs territoriaux participent, à l’encadrement des séances d’EPS et à la mise en œuvre des projets sportifs prévus. Ils interviennent, après avoir obtenu l’agrément de l'Inspection dans le respect du projet pédagogique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat entre la Commune de Gravelines, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Nord, les écoles Gravelinoises et l’organisme de formation concerné qui seront établies suivant le modèle annexé afin de définir les conditions de mise en pratique de l’activité physique dans les écoles, les modalités d’intervention, ainsi que les responsabilités respectives de chaque partie.
La Commission Extra-Municipale « Sports » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur DEVOS : Je vais quand même appuyer sur quelques points relativement importants d’abord l'objectif de partenariat, je ne vais pas le développer, il y a 3 pages et demi, et je sais combien votre appétit arrive à grands pas. La définition de l’activité concernée, le projet pédagogique, l'obligation de l’enseignant, la responsabilité pédagogique de l’enseignant, l'obligation de l’intervenant, l’engagement du partenariat, modalités d’intervention, agrément des intervenants, bien sûr les intervenants ont les diplômes correspondants, responsabilité civile de ceux-ci, ainsi que l’assurance et la durée de la convention qui dépendra de vous.
Monsieur le Maire : Merci Mr DEVOS, pour cette convention importante du sport à l’école, plus tôt on pratique, mieux c’est. Après cela rentre dans le mode de vie et c’est pour la vie après donc c’est important que nous ayons ce. lien très fort avec nos éducateurs, Mme l’Adjointe à l'Education, dans-nos écoles.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
+ % + æ% #% % æ% #% % % + #% +
14 Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre « Culture », Mme KERCKHOF vous avez une délibération.
F. CULTURE - PATRIMOINE - RELATIONS EXTERIEURES :
17. Musée du dessin et de l’estampe originale —- Concours Dessine ton samouraï :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exposition Kunisada et le monde du théâtre Kabuki, du 30 novembre 2025 au 31 mai 2026, le Musée du Dessin et de l’Estampe Originale souhaite proposer aux enfants un concours de dessin.
La thématique du concours, la représentation en dessin d’un samouraï imaginaire, fait écho aux estampes de l’artiste japonais Kunisada, dont le sujet favori est les acteurs du théâtre kabuki qui incarnent souvent des héros légendaires.
Le concours est gratuit, et s’adresse aux enfants de 8 à 12 ans en individuel et en structure
collective qui devront déposer au musée un dessin réalisé par leurs soins, au format maximum Ad.
Le règlement ci-annexé ainsi que le formulaire de participation seront disponibles sur le site internet du musée et disponible sur demande.
Le jury sera composé de la directrice du musée, la responsable du service des publics, 4 agents du musée et un(e) élu(e).
Le 1% prix remportera un lot de fournitures de dessin japonais d’une valeur maximum de 65€. . 3 prix d’encouragement seront également décernés par le jury et remporteront un feutre- pinceau japonais d’une valeur maximum de 15 €.
Le dessin primé sera encadré et exposé dans la salle de la poudrière lors de la Nuit des musées le samedi 23 mai 2026.
Le calendrier du concours est le suivant :
Lancement du concours en janvier 2026
Réception des dessins du 5 janvier au 1% mai 2026 inclus.
Délibération du jury : semaine 19
Remise des prix et exposition le samedi 23 mai à 19h au musée
La Commission Extra-Municipale « Culture » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme KERCKHOF, il faut motiver tout un chacun à participer à ce concours. Merci, adopté.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
15 %
Monsieur le Maire : Nous passons aux affaires budgétaires et financières, Mr VEYER... Ah oui, j'oubliais Daniel WILMOT, cela ne va pas aller... Mr WILMOT, vous avez les délibérations 18 et 19, si vous le voulez bien.
G. TRAVAUX - AMENAGEME
18. Demande d’octroi d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine de
Dunkerque pour le financement de la mise en valeur de la caserne Huxelles :
Monsieur Daniel WILMOT, rappelle au Conseil que la Ville a initié en 2025 les travaux de mise en valeur de la caserne Huxelles, sur la base d’un programme de travaux incluant
notamment :
- la réouverture des baies murées et la pose de grilles ;
- le démontage des cloisons tardives ;
- le dégagement du sol de tous les gravats ;
- l'aménagement de deux cheminements intérieurs ;
- la mise en lumière de l’édifice ;
- le traitement des façades et des corniches (dévégétalisation, reparementage.…..) ; - le remplacement de l’étanchéité de la toiture.
Le coût total prévisionnel de l’équipement est évalué à 616 620 euros H.T pour un montant prévisionnel de subvention (hors fonds de concours de la Communauté Urbaine sollicité) de 171 524 euros selon le plan de financement en annexe.
Cet équipement est susceptible de bénéficier d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce fonds de concours, qui ne peut dépasser la part de financement assurée hors subvention par son bénéficiaire, doit être expressément sollicité par délibération de notre commune.
Dans ces conditions, il est proposé de solliciter la communauté urbaine pour l'octroi d’un fonds de concours prévisionnel maximum de 201 230 euros au titre de la réalisation de cet équipement.
La Commission extra-municipale « Travaux, aménagement et accessibilité » a émis un
avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
# # # # + x x x “ x #% #
16 19. Rétrocession des espaces verts, éclairage public et cheminements - Projet
MarinAa - SCCV marinAa :
Monsieur Daniel WILMOT, expose au Conseil Municipal que :
Dans le cadre du projet d’aménagement urbain dit La MarinAa, la SCCV MARINAA, Société Civile de Construction Vente, a déposé 4 permis de construire.
Ladite société sollicite la commune afin de lui rétrocéder des espaces verts, de l’éclairage public et des cheminements, sis dans l’emprise des autorisations d’urbanisme délivrées.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, d'approuver le principe de rétrocession des espaces verts, de l’éclairage public et des cheminements, et d’autoriser, une fois.les travaux réalisés et réceptionnés, la signature de l’acte sur la base du document du géomètre qui sera transmis par la société SCCV MARINAA.
La commission extra-municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur le Maire : Merci Mr WILMOT, la caserne Huxelles, chacun peut constater la qualité du travail effectué. La pose de grilles permet de faire en sorte que le bâtiment soit traversé par celles et ceux qui se promènent et qui veulent avoir une visibilité sur ce bâtiment et cela nous permettait de faire en sorte qu’il n’y ait personne qui stationne de manière durable dans cet équipement et qu’ils puissent passer contempler l’équipement en attendant que nous ayons statué sur une fonction définitive de cet équipement. Plusieurs options sont en réflexion c’est un bâtiment pour mémoire qui a été construit entre 1793 et 1824, une caserne qui a été conçue pour résister aux canons, qui présente une architecture importante, des murs de 1,50m d’épaisseur, des salles voûtées de plus de 78 mètres de long situées au cœur de notre fortification donc c’est vraiment un petit joyau et on aura la discussion sur l’occupation de l’étage, savoir ce que nous impose au bout du bout l’ABF, ce que nous pourrons reconstruire ou pas. Il y a plusieurs options, pourquoi pas une charpente en partie vitrée de manière à ce que l’équipement ait un usage aussi sur son 2°% niveau et pas seulement sur son rez-de-chaussée. Il y a l’option aussi d’avoir recours à un investisseur privé qui peut aussi être intéressé, cela fait partie des sujets sur lesquels nous travaillons. Quant à la MarinAa vous l’avez vu, les choses avancent bien il faut s’en féliciter, nous aurons cet espace piétons qui sera le long du Bassin Vauban mais qui sera aussi le long de la rivière d’Oye donc très peu connue des Gravelinois. On pourra longer la rivière d’Oye, les plaisanciers sont satisfaits de la relocalisation que nous avons effectuée, ils ont pu nous le témoigner lors de l’inauguration, ce sera vraiment un secteur qui va prendre son essor, il y a des rez-de-chaussée qui sont commerciaux, on aura une capacité à accueillir des activités commerciales ou libérales, on pense à un kiné etc... Ce type d’activité.…. Un endroit tout à fait privilégié donc vous avez vu la route va être derrière et tout cela sera piétons, on pourra rejoindre Grand-Fort-Philippe par la véloroute voie verte, contourner le port, longer le chenal qui est piétons aussi désormais, cela va relier aussi davantage nos communes donc vraiment un cadre urbain tout à fait valorisant.
17 Monsieur le Maire : Nous passons cette fois-ci au chapitre budgétaire, Mr VEYER vous avez toutes les délibérations sauf la 27 je vous laisse les présenter.
H. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES :
20. Attribution de compensation définitive 2024 — révision libre — suppression du
service commun pour l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et
publicités suite au transfert de la compétence police administrative de la publicité :
Monsieur Julien VEYER, rappelle que le Conseil Municipal a approuvé en date du 2 avril 2025, la fin du service commun d’instruction des publicités, enseignes et pré-enseignes du fait de l’application de la loi climat et résilience transférant les pouvoirs de police administrative de la publicité à la Communauté Urbaine de Dunkerque impactant ainsi le niveau de l’Attribution de Compensation (AC) sur le volet transfert de compétences à compter du 1% août 2024 ;
Le montant de l’AC prévisionnelle de 2024 avait été fixé à 30 652 738 € par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2024, conformément à la délibération de la Communauté Urbaine de Dunkerque en date du 18 octobre 2024. Pour rappel, l'AC Communautaire comprend trois composantes :
e l'AC «historique » de +32 39099%E€,
e l'AC «transferts de compétences ou services communs » venant impacter l’AC historique de - 554 766 € pour la promotion du tourisme, majoré de 49 600 € pour la récupération de la Taxe de séjour par l’Office de Tourisme et des Congrès Communautaire, de - 1 771 € pour l’Environnement Numérique de Travail et de - 2 530 € pour le service commun pour l'instruction des publicités, enseignes et pré- enseignes,
e l'AC «prélèvement de fiscalité dans le cadre de la Dotation de Solidarité Communautaire » de - 1 228 791 €. Ce prélèvement 2024 correspond au cumul des gains de fiscalité de 2021 (158 947 €), de 2022 (347 363 €), de 2023 (515 514 €) et de 2024 (206 967 €).
Le Conseil Communautaire a délibéré le 30 juin 2025 sur le montant définitif de l’AC 2024 pour 30 652 004 €, confirmé par une seconde délibération du 6 novembre 2025. Comparativement à l'AC prévisionnelle de 30 652 738 €, des actualisations sur le bloc «transferts de compétences ou services communs» mettent en évidence un trop perçu pour un montant de 734 € correspondant à :
e_-3 264 € pour la récupération de la Taxe de séjour 2024 fixée à 46 336 € au lieu de 49 600 €. Ce montant reste provisoire sachant qu’une régularisation sera opérée sur PAC versée en 2026 selon les encaissements réels définitifs de la taxe de séjour constatés en 2025 ; ‘
e +2 530 € pour le coût du service commun « instruction des publicités, enseignes et pré-enseignes ». Initialement prévu dans l’AC, le coût 2024 de ce service commun, clôturé au 31/07/2024 est donc ramené à 0 € pour la commune.
18 L’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 ayant transféré la compétence « police administrative de la publicité », le service commun pour l’instruction des publicités, enseignes et pré-enseignes a été clôturé. La retenue d’AC pour ce transfert de compétence a été déterminé par la CLECT pour un montant annuel de 2 308 €. Ce coût du transfert au 1° août 2024 n’a pas été intégré à l’AC définitive et une régularisation sera opérée sur l’AC 2026.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver le montant définitif de 30 652 004 € pour l’AC 2024. Le montant encaissé en 2024 étant de 30 652 738 €, les 734 € de trop perçu feront l’objet d’une régularisation sur l’AC 2026 ;
- D'acter la régularisation relative au coût du transfert de compétence « police
administrative de la publicité » non intégré par la Communauté Urbaine à l'AC définitive 2024 sur l’ AC 2026.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
21. Mise en place d’une attribution de compensation d’investissement :
Monsieur Julien VEYER, rappelle au Conseil qu’en date du 6 décembre 2024, la Communauté Urbaine de Dunkerque a délibéré afin de mettre en place une Attribution de Compensation d’Investissement pour les communes.
Dans sa délibération, il est précisé que :
e L’Attribution de Compensation (AC), définie à l’article 1609 nonies C du code général des impôts :
e est à l’origine un reversement de fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité financière et budgétaire du passage en taxe professionnelle unique, d’où son imputation en section de fonctionnement dans les budgets des collectivités concernées ;
e permet également d’assurer la neutralité des transferts de charges qui interviennent lors de transferts de compétences et/ou de la création de services communs.
e L’Attribution de Compensation imputée en section de fonctionnement comprend donc désormais également des charges d’investissement qui devraient relever de la section d'investissement. En outre, cette imputation historique unique conduit à une réduction du niveau d’épargne des communes qui ne reflète pas la réalité des charges transférées ;
e Le législateur a introduit la possibilité avec la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 pour l’année 2016 (article 81) de créer une Attribution de Compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement afin de neutraliser réellement la part des dépenses d’investissement identifiée dans les transferts de charges. Par ailleurs, cette possibilité est évoquée dans le pacte fiscal et financier 2021 — 2026 ; ‘
e Cette affectation en section d’investissement peut être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l’AC, c’est-à-dire par délibérations
19 concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées ;
e L’estimation des montants d’AC à percevoir ou à verser figurera dans la délibération sur l’Attribution de Compensation prévisionnelle de la Communauté Urbaine de Dunkerque ;
e Au niveau comptable, le transfert d’équipements d’une commune vers un EPCI intégré dans l’AC d’investissement se traduit par :
- une dépense d’investissement au compte 2046 pour la commune,
- une recette d’investissement au compte 13146 pour l’'EPCI.
Il est donc proposé d’approuver l'instauration d’une AC d’investissement qui concernera :
- les services communs créés à partir de 2025 ;
- les transferts de compétences opérés à partir de 2025 pour le montant des charges d’investissement annualisées, arrêtées lors du transfert.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Re Re ee 6 2e 2 Re
22. Attribution de compensation prévisionnelle 2025 — révision libre —- mécanisme de
prélèvement de la fiscalité mis en place dans le cadre de la nouvelle dotation de
solidarité communautaire — Pacte fiscal 2021-2026 et prise en charge du mécanisme
du DILICO 2025 : ‘
Monsieur Julien VEYER, rappelle au Conseil :
Conformément à l'article 1609 nonies € du Code Général des Impôts, l’Attribution de Compensation (AC) est un reversement mis en place ayant pour objet d’assurer la neutralité budgétaire du changement de régime fiscal (Fiscalité Professionnelle Unique - F.P.U.) et des transferts de compétences.
Il est également rappelé que l’architecture de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est modifiée par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque en date du 24 novembre 2021 suite à l’adoption du nouveau Pacte Fiscal et Financier 2021-2026.
L’AC Communautaire comprend quatre composantes :
e L’AC « historique » d’un montant de 32 390 996 € pour la ville de Gravelines.
e L’AC «transferts de compétences » ou de « services communs » :
e Transfert de la compétence « promotion du tourisme » acté par délibération de la Communauté Urbaine de Dunkerque du 16 juin 2016 et complété par la délibération du 8 décembre 2016, ayant pour effet, à compter du 1% janvier 2017, de réviser le montant des AC des communes concernées en fonction des charges
20 transférées. Pour la ville de Gravelines, l’ AC est réduite de 554 766 € pour cette compétence ;
Au 1% janvier 2024, l’Office de Tourisme et des Congrès Communautaire a été transformé en Etablissement Public Industriel et Commercial. Le produit de la taxe de séjour lui est dorénavant reversé permettant de réduire le coût du transfert de cette compétence de 46 336 € pour l’année 2025. Il est à noter qu’il est prévu une compensation à l’euro près par correction d’AC du produit de la taxe de séjour reversée vers l’'EPIC. La Communauté Urbaine de Dunkerque a prévu qu’une régularisation sera opérée sur l’AC versée en 2026 selon les encaissements réels définitifs de la taxe de séjour constatés en 2025 ;
e Transfert de la compétence « Environnement Numérique de Travail » acté par délibération de la Communauté Urbaine de Dunkerque du 26 juin 2023. Le transfert de cette compétence a pour effet un prélèvement de 1 771€ sur LAC ;
e Transfert de la compétence « pouvoir de police administrative de la publicité » en date du 1% août 2024 pour l'instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités. Ce transfert a été évalué par la CLECT du 14 octobre 2024 à 2 308 €.
e L’AC «prélèvement de fiscalité dans le cadre de la Dotation de Solidarité Communautaire » :
Dans la délibération du conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque en date du 30 juin 2025, qui a fixé les montants de ce reversement, il a été précisé que l’AC est révisée au titre du prélèvement de fiscalité mis en place dans la nouvelle DSC (troisième composante). Il en est rappelé ci-après le principe :
« Au titre de la solidarité renforcée entre les Communes, un mécanisme de partage de la fiscalité des Communes est prévu au sein de la Dotation de Solidarité Communautaire. Ce mécanisme a été inscrit dans le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité 2021-2026 adopté par le Conseil de Communauté le 1° juillet 2021.
Il consiste en un prélèvement de fiscalité pour. chaque Commune qui sera remis en répartition (pour moitié) entre les Communes selon les critères de solidarité. Lié à la variation fiscale de la Commune, il se traduira en un prélèvement (écrêtement) du 1/3 de la variation de la fiscalité des Communes.
La fiscalité utilisée pour le calcul de l’écrêtement correspond à celle des montants issus des états des bases prévisionnelles 2025.
Cet écrêtement sera appliqué sur les hausses (« écrêtement positif ») mais également sur les baisses (« écrêtement négatif ») de fiscalité permettant, dans une logique complète de solidarité, de mettre en répartition les gains de fiscalité mais également d'amortir les éventuelles pertes de fiscalité. Une part de ce prélèvement global est ensuite reversée aux Communes via les critères de solidarité.
Cette part reversée aux Communes pourra varier chaque année entre 30% et 100%. Ainsi, le montant de fiscalité reversé à la Commune peut-être plus ou moins élevé par rapport au montant prélevé.
Ce principe de modulation de l'AC dans le cadre d'un prélèvement de fiscalité a été précisé par l'Administration Fiscale, sous réserve d'un accord individuel des Communes concernées, accord matérialisé par délibération. »
21 Il a été proposé concernant le prélèvement de fiscalité de réduire les attributions de compensations des communes à hauteur de 11 473 619 € pour l’ensemble des communes dont 2 125 418 € pour la Ville de Gravelines. Ce prélèvement 2025 correspond au cumul des gains de fiscalité de 2021 (158 947 €), de 2022 (347 36379: de 2023 (515 514 €), de 2024 (206 967 €) et de 2025 (896 627 €).
e Une modification de l’AC pour la prise en charge sur 2025 de la contribution de la commune au DILICO :
La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Sur ce point, la Communauté Urbaine de Dunkerque propose de soutenir les communes concernées en compensant sur 2025 leur prélèvement au titre du DILICO, déduction faite du reversement des 30 % de fiscalité déjà accordé. Il est proposé que cette compensation soit mise en œuvre via le mécanisme de l’AC.
Pour la ville de Gravelines, cette compensation 2025 s’élève à 1 115 606 €.
Ce reversement fera l’objet d’un remboursement à la CUD par tiers pendant trois ans par correction de l’AC à partir de 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil :
-__ D’accepter le principe de la révision libre de l’attribution de compensation qui consiste en un prélèvement de fiscalité mis en place dans la nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire versée par la CUD à ses Communes membres et un mécanisme de compensation exceptionnelle du prélèvement au titre du DILICO 2025, remboursable sur la période 2026-2028 ;
- D'’approuver en conséquence le montant total de l'attribution de compensation prévisionnelle de la Ville de Gravelines fixée à 30 868 675 € au titre de l’année 2025 ;
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines »'a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
23. Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et des
immobilisations en M57 :
Monsieur Julien VEYER, expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
22 Vu la délibération du 19 décembre 2023 fixant la durée et le mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57 s’appliquant aux immobilisations comptabilisées à partir du 1% janvier 2024,
Vu la délibération du 26 juin 2024 complétant la délibération du 19 décembre 2023.
Il est proposé au Conseil :
- D’actualiser la durée d’amortissement des catégories Bâtiments privés, Immeubles de rapport et autres bâtiments privés en la fixant à 40 ans au lieu de 30 ans ; - D’adopter la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens) et pour les attributions de compensation d’investissement selon le tableau actualisé annexé à la présente délibération.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
24. Admission en non-valeur :
Monsieur Julien VEYER, expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par le comptable public, en date du 31/10/2025, par les listes n°7362610133 et 7369980833 pour les exercices 2017 à 2024 :
Un état annexé à la présente délibération, reprend les causes et observations d’insolvabilité des débiteurs pour des créances d’un montant total de 5 520,85 euros.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue :
- Les créances pour lesquelles, malgré les poursuites effectuées, le recouvrement n’a pu être obtenu. La comptabilisation de la non-valeur se fait alors au compte 6541- Créances admises en non-valeur. Dans ce cas, le recouvrement ultérieur de la créance est possible si le débiteur revenait à une situation plus favorable ; - Les créances éteintes, définitivement effacées pour lesquelles les créances sont annulées par décision judiciaire. La comptabilisation de l’admission en non-valeur se fait alors au compte 6542 — Créances éteintes pour lesquelles aucune action de recouvrement ne pourra être intentée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non-valeur, de l’ensemble des créances proposées.
Les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget.
23 La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
25. Provisions :
K&k
Monsieur Julien VEYER, rappelle au Conseil :
Par délibération en date du 28 juin 2006, la commune a opté pour le régime de provisions semi-budgétaires de droit commun dès lors qu’un risque réel est encouru par la collectivité.
En effet, il convient de préciser que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes conformément à l’article L.2321-2 point 29° du CGCT :
e Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune ;
e Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce :
e Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
L’instruction budgétaire et comptable M57 précise également qu’en dehors des 3 cas visés ci-dessus, une provision peut être constituée dès l’apparition d’un risque avéré.
Par conséquent, le conseil municipal propose de constituer les provisions semi- budgétaires suivantes :
-__ Provisions pour dépréciation des comptes de tiers :
Il est proposé au conseil de procéder à :
e Une provision de 64 751,79 € correspondant à une augmentation des créances douteuses selon l’état des restes à recouvrer en date du 30 septembre 2025 d’un montant de 79 362,07 € ;
e Une reprise sur provisions de 5 520,85 € qui correspond à l’état des non-valeurs pour les exercices 2017 à 2024.
Montant des Montant des nouvelles | Montant des Montant des provisions provisions reprises de provisions constituées au provisions constituées au 1°/01/2025 31/12/2025
.14 610,28 € 64 751,79 € 5 520,85 € 73 841,22 €
- _ Provisions pour la mise en œuvre du compte épargne-temps (CET) :
24 Par délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal a autorisé la mise en place du compte épargne-temps pour les agents titulaires et non-titulaires, sans compensation financière des jours épargnés. Toutefois, lorsqu'un agent quitte l’effectif sans pouvoir bénéficier des jours de congés épargnés, la collectivité se doit de l’indemniser.
Il est donc proposé au Conseil municipal de constituer en 2025 une provision semi- budgétaire de 5 000,00 € afin de couvrir ce risque à hauteur de 54 000,00 €. Pour l’année 2025, il n’est constaté aucune reprise sur provision.
Montant des Montant des nouvelles | Montant des Montant des
provisions provisions reprises de provisions | provisions constituées au constituées au 1°/01/2025 31/12/2025
49 000,00 € 5 000,00 € -| 54 000,00 €
Le montant total des provisions à constituer s’élève à 69 751,79 € et le montant total des reprises sur provisions est de 5 520,85 €.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité. ‘
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
‘26. Décision Modificative :
Monsieur Julien VEYER, fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu dans le cadre de l'exécution du Budget Primitif 2025 de procéder à l'ajustement de certains crédits.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur VEYER : S'agissant de la décision modificative n°2 au budget de la commune, la Décision Modificative a pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires imprévisibles lors du vote du budget. Ces crédits doivent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Fonctionnement 353 559 € 99 276 €
Investissement 606 114€ 606 114€
Total du budget 959 673 € 705 390 €
25 Cette décision modificative n°2 est proposée en suréquilibre sur la section de fonctionnement.
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses et recettes réelles d'investissement
Dépenses réelles : 0 €
Des ajustements comptables au sein de certains programmes et des virements entre chapitres (20, 21, 22 et 23) sont réalisés sans incidence budgétaire.
Recettes réelles : 0 €
B. Dépenses et recettes d’ordre d'investissement
Les dépenses d’ordre d’investissement : + 606 114 € .
Les recettes d’ordre d’investissement : + 606 114 €
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles : + 99 276 €
Soit
Ÿ._ +55191 € au chapitre 011 — charges à caractère général
Dont
o +35 000 € pour le faucardage du PAARC et l’entretien de divers espaces verts ;
o +20 191 € de virements de crédits en provenance du chapitre 65 notamment
pour financer le contrat de recrutement des médecins.
Ÿ -14 667 € au chapitre 65 — autres charges de gestion courante correspondant à :
o +5 524 € d’admissions en non-valeur pour des créances irrécouvrables ou éteintes ;
o —20 191 € de virements vers le chapitre 011.
+58 752 € au chapitre 68 — dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions pour la réalisation d’une provision relative aux créances douteuses.
Recettes réelles : + 353 559 €
26 Soit
Ÿ _ +5981 € au chapitre 70 — Produits des services
Soit
o+5 700 € de produits liés à la régie du PAARC pour des locations diverses ;
o+218 € de recettes pour les animations séniors :
o+ 63 € de redevances pour les hébergements de concentrateurs de gaz.
+228 870 € au chapitre 73 — Impôts et taxes
Soit
o +230 444 € de Dotation de Solidarité Communautaire correspondant à un ajustement après la délibération de la CUD en date du 06/11/2025 ;
o -1 574€ d’Attribution de Compensation 2025 prévisionnelle conformément à
la délibération de la CUD du 06/11/2025.
Ÿ__+7290 € au chapitre 731 — Fiscalité locale
Soit
o +6027E€ pour des rôles supplémentaires d'imposition ;
o +1 263 € en droits de place (braderies, ducasses et cirques).
+26 538 € au chapitre 74 — Dotations et participations correspondant à :
o +20 329 € d’attribution de l’Etat pour financer la nouvelle compétence « Petite Enfance » ;
o +5 733 € de dotation pour les titres sécurisés : prévu initialement pour 30 000
€ au budget, elle s’élève pour 2025 à 35 733 €;
o +2 250 € de participation départementale pour le spectacle de l’Orchestre National de Lille ;
o +3 126 € de compensation pour service d’accueil pour des jours de grèves de 2024 ;
o -4900 € correspondant à des virements vers le chapitre 75 pour le changement
d’imputation comptable concernant l’encaissement de fonds de concours.
Ÿ +62 809 € au chapitre 75 — autres produits de gestion courante
Dont
o +24 700 € de remboursement d’assurance pour un capital décès payé par la collectivité ;
o +13 772 € de loyers correspondants à des ajustements 2025 par rapport
27 à la prévision budgétaire ;
o +9515E€ de redevances du camping avec l’actualisation des redevances
prévues au contrat et la redevance de super performance selon le chiffre
d’affaires de l’année précédente ;
o +6 740 € de remboursement de sinistre pour la réfection d’un trottoir boulevard Léo Lagrange ;
o +8 023 € pour les fonds de concours prévus initialement au chapitre
74 (4900 €) et des ajustements CUD pour le transport des écoliers et
les ateliers linguistiques ;
o +2012 € de subvention pour le projet CSU ;
o -2 000 € pour l’ajustements de recettes liées au remboursements des frais
médicaux récupérés auprès des familles pour les séjours de clasés de
neiges (prévision initiale de 2 500 €).
Ÿ +16 547 € au chapitre 77 — produits spécifiques correspondant principalement à
V4
des remboursements de fluides (eau et électricité) sur des exercices précédents.
+5 524 € au chapitre 78 — produits spécifiques pour les reprises de provisions liées
à l’admission en non- valeur de créances n’ayant plus lieux d’être provisionnées.
B. Dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement
Les dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 € ;
Les recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Le vote de la Décision Modificative a donné les résultats suivants :
Votants : 28
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : /
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur le Maire: Laurie VERSTRAET va présenter la délibération sur les avances sur subventions et participations, on a dû retenir une élue qui n’était pas engagée dans une association plus que dans une autre, de manière à éviter les problèmes juridiques, la préfecture nous a demandé d’être vigilant sur ce point.
28 27. Avances sur subventions et participations :
Madame Laurie VERSTRAET, informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2026 sera voté avant le 30 avril 2026 (année du renouvellement du conseil municipal) et qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts en 2025.
Dans ce cadre, il est nécessaire d’autoriser le versement d’avances sur subventions et sur
participations aux associations et autres structures financées par la Ville de Gravelines afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour démarrer l’exercice et ce dans la limite des crédits ouverts en 2025 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
Il est rappelé que ces avances seront déduites du montant définitif de l’aide financière qui sera voté par le Conseil Municipal lors du budget primitif.
Pour 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement en janvier 2026, d’une avance sur subventions et sur participations aux bénéficiaires suivants, selon les montants indiqués :
ASSOCIATIONS
Avances sur subventions — article 65748
Bénéficiaires Montant Fonction 0 — Services généraux
Sous-fonction 020 —- Administration générale de la collectivité
Amicale du personnel communal de la ville de Gravelines 52 500 €
Total sous-fonction 020 52 500 €
Sous-fonction 045 — Actions internationales
Association des amis du jumelage 480 €
Total sous-fonction 045 480 €
Fonction 1 — Sécurité
Sous-fonction 12 — Incendie et Secours
Amicale des Sapeurs-pompiers 870 €
Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 1200 €
Total sous-fonction 12 2 070 €
Sous-fonction 13 — Hygiène et salubrité publique
L’école du chat 900 €
Total sous-fonction 13 900 €
Sous-fonction 18 — Autres interventions de protection des personnes et des biens
Société Nationale de Sauvetage en Mer 750 €
Total sous-fonction 18 . 750€
Fonction 2 — Enseignement, Formation professionnelle et apprentissage
Sous-fonction 212 - Enseignement du 1‘ degré — Ecoles primaires
Association OGEC école privée du Sacré Cœur 55049 €
; Total sous-fonction 212 55 049 €
Sous-fonction 221 - Enseignement du 2"! degré — Collèges
Association socio-éducative collège Pierre et Marie Curie 1 800 €
29 Total sous-fonction 221 1 800 €
Sous-fonction 251 — Insertion sociale et professionnelle des personnes en
recherche d’emploi
Association AGIR 187 500 € ; Total sous-fonction 251 | 187 500 €
Sous-fonction 282 — Sport scolaire
Association sportive du collège Pierre et Marie Curie 570 € Association sportive collège Saint Joseph 450 €
Total sous-fonction 282 1 020 €
Fonction 3 —- Culture, Vie sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs
‘Sous-fonction 311 — Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Association Gravelinoise pour la Promotion de la Musique et du Théâtre 600 € (AGPMT)
Harmonie Municipale de Gravelines 10 200 € Mille Club 2700 €
Renaissance 750 € La patate Gravelinoise 450 €
: Total sous-fonction 311 14 700 €
Sous-fonction 312 — Patrimoine
Héritages Maritimes et Fluvial des Rives de l’Aa 1200 €
ù Total sous-fonction 312 1200 € Sous-fonction 316 — Théâtres et spectacles vivants
Association Les troubadours de Gravelingues 4050 €
Total sous-fonction 316 4 050 €
Sous-fonction 3272- Soutien aux clubs amateurs
Subvention de Subvention Montant
Bénéficiaires fonctionnement | pour personnel total associatif
Gravelines Archerie Club 420 € 0€ 420 €
Gravelines Athlétisme 3750 € 3 600 € 7350€ Gravelines Aviron 7500 € 42 900 € 50 400 €
USG Badminton Club 4 500 € 900 € 5400€
Gravelines Basket Ball Féminin 5100€ 1200 € 6300€ Basket Club Maritime 49 500 € 72000€ | 121 500€ Gravelines Grand-Fort-Philippe
USG Billard 750 € 0€ 750 € Littoral Bowling Club Gravelines 900 € 0€ 900 €
USG Boxe 2400 € 900 € 3 300€ USG Char à Voile 2 500 € 0€]. 2500€
Union Colombophile Gravelines GFP 510€ 0 € 510€
Courir à Gravelines 600 € 0€ 600 € USG Cyclisme 1 500 € 600 2100 €
USG Cyclotourisme 840 € 0€ 840 €
Gravelines Équitation 1650 € 0€ 1650€ ESG - Entente Sportive Gravelinoise 20 400 € 4 800 € 25200 €
USG Football 58 500 € 21 000€ 79 500 € Gravelines Basket Esla 4 500 € 9000 € 13 500 €
30 GGVLS - Gravelines / GFP Voile 4 650 € 21 000 € 25 650 € Légère Sportive
Fitness Fusion (Ex : GEG) 0€ 12 000 € 12 000 € USG Hand-Ball 23 100€ 16 500 € 39 600 €
Gravelines Judo 1 800€ 5400 € 7200 € Karaté Club Gravelinois 540 € 2100€ 2 640 €
Gravelines Kayak Vaa 750 € 0€ 750 €
Les Majorettes (Ex Aubépines) 750 € 0€ 750 € Gravelines Modélisme 840 € 0€ 840 € USG Musculation 16 650 € . 15600 € 32 250 €
Gravelines Natation 18 600 € 12 000 € 30 600 €
Gravelines Plaisance 1050€ 0€ 1050€ Club de Plongée de l’Aa 300 € 0€ 300 €
USG Club de Plongée "Les 1 800 € 0€ 1 800 € Smogglers"
USG Squash 750 € 2 400 € 3150€ USG Tennis 4 500 € 27 000 € 31 500 €
USG Tennis de Table 660 € 0€ 660 € Gravelines Triathlon 11 400 € 12 000 € 23 400 €
Hauts de France Triathlon 1200 € (LS 1200 €
Organisation
Trip'N Kite 600 € 0€ 600 €
Volley-Ball Gravelines 600 € 0€ 600 €
; Total sous-fonction 3272 | 539 260 €
Sous-fonction 3273 — Autre soutien aux sportifs
Les Irréductibles club des supporters du BCM 360 €
Total sous-fonction 3273 360 €
Sous-fonction 338 — Autres activités pour les jeunes
Association ATOUTS VILLE 750 000 € FIJ 5000 €
FAC 3 500€
Total sous-fonction 338 | 758 500 €
Sous-fonction 348 — Autres
Généalogie Association Gravelines (G.A.G) 9 000 € Musiciens amateurs rencontres sportives « Les loups de Mer » 1410€
Total sous-fonction 348 10 410 €
Fonction 4 — Santé et action sociale
Sous-fonction 412 — Prévention et éducation pour la santé
Association Groupe Pascal 40 000 €
Total sous-fonction 412 40 000 €
Sous-fonction 420 — Services Communs
Association des accidentés de la vie FNATH section Gravelines 1050€
Total sous-fonction 420 1050 € |:
Sous-fonction 4222 — Multi-accueil
ASS. LES MOUSSAILLONS 80 000 €
Total sous-fonction 4222 80 000 €
Sous-fonction 424 — Personnes en difficulté
31 Les copains solidaires 3 600 €
Les restaurants du cœur DK 600 € Secours populaire français comité local des rives de l’Aa 1 500€ Secours Catholique 450 €
Total sous-fonction 424 6150 €
Fonction 6 — Action Economique /
Sous-fonction 632 — Industrie, commerce et artisanat
Initiative Flandre 2700 € CERAA 600 €
Les Vitrines de Gravelines 900 €
Total sous-fonction 632 4 200 €
Fonction 7 — Environnement
Sous-fonction 76 — Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques
Association L’oiseau Club 510€
Total sous-fonction 76 510€
Il est proposé au Conseil de conclure, conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
-_ Une convention de subventionnement, selon le modèle annexé, avec les associations
dont le montant de l’avance atteint 23.000 € ;
- Une convention de subventionnement avec l’association Atouts Ville, dans l’attente de
la conclusion d’une convention d’objectifs pour l’année 2026 ;
- Un avenant'à la convention pluriannuelle d'objectifs conclu avec l’association AGIR, dont les activités ont été qualifiées de service d’intérêt économique général.
Il est précisé que lors de la séance de vote du budget primitif, les montants définitifs pour 2026 seront arrêtés et des conventions seront conclues avec les associations dont la subvention atteindra 4.000 euros ; le cas échéant, les avances et les conventions afférentes y seront rappelées.
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Avances sur subventions — article 65748
Fonction 3 — Sport et jeunesse
Sous-fonction 317 — Cinémas et autres salles de spectacles
Cinéma — RGESL ; 32 016€
Total sous-fonction 317 32 016€
Avances sur subventions — article 6573642
Fonction 3 — Sport et jeunesse
Sous-fonction 3254 — Sportica
Régie Gravelinoise des Equipement de Sports et de Loisirs (hors 50 000 € cinéma)
Total sous-fonction 3254 50 000 €
Avances sur subventions — article 657362
Fonction 4 — Santé et action sociale
Sous-fonction 420 — Services communs
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE / 480 000 €
Total sous-fonction 420 480 000 €
32 Il est proposé de conclure une convention de subventionnement avec la REGSL pour le cinéma.
Pour toutes les associations non reprises ci-dessus, et dont le montant de la subvention attribuée en 2025 était inférieur à 1.500 €, il est précisé que dans l’hypothèse d’une subvention accordée dans le cadre du BP 2026, le versement s’effectuera au plus tôt après le vote du budget 2026.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - RESsGEs Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire: Bien merci Mme VERSTRAET, vous pouvez boire comme votre collègue, l’eau du Dunkerquois, reprendre votre souffle. Pas de souci pour nos associations, qu’elles aient un peu d’argent pour fonctionner en attendant le vote du budget. J’ai oublié d’émettre un point sur le point 18, fonds de concours de la caserne Huxelles, notre citoyen Jean PINTE très investi dans la vie locale s’est vu confier la délégation territoriale communautaire pour la Fondation du Patrimoine, celui-ci m’a confirmé de ce fait là, qu’il pourrait y avoir plusieurs millions d’euros à disposition de la ville de Gravelines chaque année. C’est une boutade mon-cher Jean ! Mais la Fondation du Patrimoine, c’est bien, ce sont des fonds privés, cela aide, ils ont aidé récemment à Zuydcoote, c’est quelque chose de très positif.
e Ne prennent pas part au vote pour les organismes suivants :
LES AMIS DU JUMELAGE : Michèle KERCKHOF, Marylène BEAUSSART BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES GRAND-FORT-PHILIPPE : Karine VANDERSTRAETEN, Valérie GENEVET
ATOUTS VILLE : Alain MERLEN, Raoul DEFRUIT, Julien VEYER
AGIR : Alain MERLEN, Daniel WILMOT, Raoul DÉEFRUIT, Josée BLEUEZ
RGESL : Bertrand RINGOT, Marylène BEAUSSART, Christelle DENEUVILLE, Julien
VEYER, Daniel WILMOT, Claudine BARBIER, Alain BOONEFAES, Karine
VANDERSTRAETEN
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur VEYER : Et enfin à regret, nous ne pouvons pas voter le budget avant la fin de l’année au vu de ce que Monsieur le Maire a présenté tout à l’heure puisque bien évidemment nous aurions souhaité donner de la visibilité à l’ensemble de nos services comme nous le faisons chaque année et également tout de suite lancer les grandes manœuvres pour l’année 2026. Néanmoins, le budget de l’Etat n’étant pas finalisé nous avons énormément de craintes sur les prélèvements sur recettes que l’Etat pourrait nous prendre puisque comme Monsieur le Maire l’a dit, sur le projet de loi de finances 2026 qui est actuellement en cours de discussion par nos parlementaires, la ville de Gravelines perdrait 5 millions d’euros qui se rajoutent je le rappelle aux 6,5 millions d’euros de prélèvements de péréquation horizontale et verticale auxquels doit faire face la ville de Gravelines donc ce serait plus de 11,5 millions d’euros sur nos recettes propres qui seraient pris. Nous attendons fébrilement, mais avec optimisme le budget de l’Etat pour pouvoir voter et revenir devant vous avec un budget qui sera équilibré, on l’espère, et qui
33 sera revu à la baisse sur ces prélèvements sur recettes. Néanmoins comme nous n’allons pas pouvoir voter le budget avant la fin de l’année, il nous faut investir quand même sur les 4 premiers mois de l’année puisque nous avons jusqu’au 30 avril 2026 pour établir un budget.
28. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
2026 :
Monsieur Julien VEYER, rappelle que, préalablement au vote du budget 2026, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 repris dans le tableau ci-dessous.
34 Budget de référence 2026
Chapitre Nature comptable M57 Baneet2028 (1/4 du budget 2025) En euros
20 2031 1 492 391 373 098
20 2033 13 700 3 425 20 2051 249 155 62 289 Total chapitre 20 - immobilisations incorporelles 1755 246 438 812
21 2128 355411 88 853 21 21351 288 093 72 023
21 21352 7 894 1974 21 2138 150 581 37 645 21 2145 26 941 6 735 21 2152 72 625 18 156
21 21531 7935 1 984 21 21534 95 217 23 804 21 21568 15 140 3785 21 215738 21 500 5375 21 2158 179 648 44 912
21 21621 5 613 1 403 21 21828 645 060 161 265 21 21838 133 124 33 281
21 21841 68 025 17 006 21 21848 167 346 41 837 21 2185 8 000 2 000 21 2186 14 000 3 500
21 2188 817 039 204 259 Total chapitre 21 - immobilisations corporelles 3 079 192 769 797
23 2312 688 883 172 221
23 2313 9 829 132 2 457 283 23 2315 1 225 366 306 342
23 2316 1 000 250 23 2318 90 127 22 532 Total chapitre 23 - immobilisations en cours 11 834 508 2 958 627
[Total général | 16 668 946 | 4167 236 |
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2026.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions Mr VEYER. Pas de problème adopté.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur le Maire : Nous avons un point supplémentaire. Nos services sont vigilants et ils ont vu passer un projet, encore une fois un projet sur le QPO décidément le QPO c’est un sujet de
35 préoccupation, donc de ce fait-là, j’ai demandé à nos services de préparer une motion pour se prononcer tout de suite car après le sujet part en consultation. Monsieur WILMOT va nous expliquer de quoi il s’agit.
Monsieur WILMOT : Quand vous dites tout de suite Monsieur le Maire c’est effectivement qu’il faut agir rapidement puisqu’on a été informé de cela seulement hier donc il a fallu rédiger dans l’urgence effectivement une motion pour désapprouver ce que je vais vous lire.
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
29. Motion contre le projet de centrale d’enrobage à chaud et de centrale à béton
sur le site QPO à Gravelines et Loon-Plage :
Monsieur Daniel WILMOT, expose au Conseil que :
Considérant la motion du conseil municipal de Gravelines du 10 octobre 2022 relative à l’utilisation du QPO,
Considérant la demande présentée par la société QPO le 22 octobre 2025 en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la mise en place d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une centrale à béton sur les communes de Gravelines et Loon-Plage,
| Considérant l’arrêté Préfectoral d’ouverture de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur la demande de la société QPO présentée ci-après,
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le projet préalablement à la PPVE.
Dans le cadre du développement de ses activités industrielles, la société QPO souhaite compléter les installations déjà présentes sur son site par la mise en place d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une centrale à béton. Ces nouvelles unités ont pour objectif de renforcer les capacités de production du site, en répondant aux besoins croissants en matériaux destinés aux infrastructures routières et aux chantiers de construction, tout en intégrant des dispositifs de maîtrise des risques et de protection de l’environnement conformes à la réglementation en vigueur.
Illustration n°4 : plan de mosse du site et localisation des nouvelles
Installations ou Nord de la zone d'exploitation La PPVE aura lieu du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026 sur le site internet des services de l’État ; un lien sera repris sur le site de la ville.
Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’en octobre 2022, à la fermeture de l’entreprise SEABULK qui exploitait le QPO, le conseil municipal de Gravelines, soucieux de préserver le cadre de vie de ses habitants, avait voté à l’unanimité une motion adressée au Préfet du Nord et au GPMD stipulant : « Nous rappelons de nouveau le constat partagé par tous de l’inefficacité avérée des mesures de limitations de l’envol de poussières et demandons par conséquent que ce secteur du Grand Port Maritime n’accueille plus de stockage de produits pulvérulents. ».
Aussi, au regard des activités projetées par le porteur de projet susceptibles d’avoir un impact en termes de poussières et de bruit et l’insuffisance de détail sur les dispositions prévues pour limiter son impact, il est proposé au conseil d’émettre un avis défavorable.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur WILMOT on va suivre de nouveau ce dossier qui est passé un peu à travers les radars parce que j’ai appelé quelques décideurs qui n’étaient pas au courant dont acte.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Émet, en l’état, un avis défavorable au projet ; .
- Autorise le maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des présentes ;
-_ Autorise le dépôt, en son nom, sur la plateforme de la PPVE, de la présente délibération ;
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
37 IL INFORMATIONS DIVER
Monsieur le Maire : Vous dire aussi que les Oyats, la maison de retraite comme nous nous sommes mis d’accord pour la convention d’urbanisation nous allons pouvoir avancer sur la maison de retraite puisque le permis de construire pour la maison de retraite était aussi déféré au Tribunal Administratif comme le PC de Sportica donc parce que nous avons eu cet accord qui nous a été longuement expliqué ce soir nous allons pouvoir désormais avancer sur la nouvelle maison de retraite qui après plusieurs années de travail, c’est un vieux dossier... Ce sera vraiment un équipement attendu par le personnel, par les résidents, ce sera des chambres individuelles, actuellement ce sont des chambres doubles, donc vous imaginez ce n’est pas quelque chose de facile à gérer en plus c’est en colimaçon etc. C’est un équipement qui a été pensé comme une grande maison, chacun pourra se sentir chez lui, chaque résident aura sa propre chambre d’environ 22 m? avec une salle de bain équipée. Il y aura également quelques chambres communicantes cette fois-ci pour les couples. L’objectif est de recréer un environnement de maison. Les résidents et le personnel ont été associés à la conception de cet équipement. Dans chaque étage, il y aura des salons, chacun sera libre d’y recevoir proches et amis. Les entreprises sont attributaires, nous avons une subvention du SEGUR de 4,5 millions et de 1,5 millions du Département donc 6 millions d’euros de subventions sur un projet qui en- fait presque 18 et qui va démarrer face au Moulin Lebriez. 110 chambres c’est une centaine de salariés à la maison de retraite des Oyats donc c’est un équipement attendu. Nous aurons 6 places supplémentaires aussi pour accueillir des personnes âgées en situation de répit. Ce sera aussi important, si un proche aidant doit être hospitalisé par exemple ou s’il a besoin de repos donc ce sera quelque chose de complémentaire. 4 salles d’animation, 1 salle de sports, 1 salon de coiffure, 1 verger, 1 potager. C’est un équipement qui sera à côté de l’école de musique donc on peut penser que de temps en temps nos amis musiciens pourront rendre visite aux aînés, sur le plan intergénérationnel c’est pas mal. Vous dire également que les dossiers saisonniers sont ouverts du 2 au 24 janvier et disponibles à l’accueil de la mairie pour déposer leurs candidatures toujours sur 1 mois de travail ainsi que le recrutement des animateurs des classes de neige avec des séjours organisés du 16 au 25 janvier, du 25 janvier au 3 février, profil BAFA bien évidemment pour encadrer nos petits Gravelinois qui partiront de nouveau à la Chapelle d’Abondance dans ce chalet géré comme une famille. Les gérants sont vraiment dynamiques et j'apprécie leur façon de fonctionner. Vous êtes nombreux également à nous interpeller concernant les nids de frelons asiatiques, on a mis en place depuis 5 ans un programme de lutte contre le frelon : 15 pièges ont ainsi été dissimulés dans la commune et la ville traite avec un prestataire une dizaine de nids chaque année. Actuellement avec la chute des feuilles, les nids sont plus visibles nous en dénombrons déjà 15 qui ont subi un traitement insecticide : Quai de la Batellerie, Jardin de l’ Arsenal, Jardin de la Liberté, centre équestre, rond-point des Huttes, Boulevard des Musiciens, PAarc, cimetière de Petit-Fort, route des Enrochements, rue du Guindal, parc Boulevard des Musiciens, Pépinière, Rue des Nations Unies. Donc si vous découvrez un nid de frelons asiatiques dans la commune, contactez le service « cadre de vie » au 03/28/51/94/70 (ou par mail servicecadredevie@ville-gravelines.fr). Vous l’avez sûrement su mais nous avons obtenu un label que peu de communes à l’échelle du pays possèdent, le label «station classée de tourisme », nous étions « commune touristique » nous sommes désormais « station classée de tourisme », attribué par l’Etat à un peu plus de 400 communes sur plus de 35 000 donc c’est un classement important d’une durée de 12 ans qui ouvre toute une série de critères positifs et qui nous positionne à chaque fois sur les cartes. Il y a d’ailleurs une association nationale des stations de tourisme dont nous allons pouvoir aussi faire partie. En ce moment c’est le marché de Noël, je voudrais vraiment exprimer ma satisfaction de cet évènement nous sommes presque ce soir à 110 000 visiteurs donc c’est quelque chose
38 d’impressionnant quand même, c’est un évènement régional donc je voudrais remercier vraiment tous les services qui se sont mobilisés. Bien évidemment, ça continue ce samedi, ce dimanche, la descente du Père Noël, je ne vous détaille pas tout mais je vous incite vraiment à
y participer avec cette année aussi un petit plus qui change tout : l'Espace Inclu Mme BLEUEZ, qui vous est cher, un espace pensé pour tous et qui permet d'accueillir toutes celles et ceux qui
sont en situation de handicap ou en perte d’autonomie pendant cette période. Vous dire
également que la cérémonie des vœux à la population se déroulera avec notre Harmonie Batterie Municipale au grand complet le vendredi 9 janvier à 18 h 00 à la Scène Vauban donc à vos
agendas pour celles et ceux qui souhaitent participer à cette manifestation. Je crois vous avoir tout dit, il est déjà.21 h 00, je vous remercie de votre écoute, de votre attention. Je remercie
également le public de sa présence et de l'intérêt que vous portez à notre belle ville de
Gravelines. Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous, revenez-nous en pleine forme pour
cette année 2026. Bonne soirée, merci.
La séance est levée à 21 h 00
Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2026
ES +
FT
rar RINGOT
La Secrétaire de Séa Le Maire,
Christelle DENEUVILLE
Mis en ligne sur le site de la Ville le 1 Q AVR 2076
39 (Suspension de séance.— PV CM du 17/12/25)
% Situation migratoire/ Charte d'urbanisation / Sportica :
Monsieur le Maire: Merci Mme VANDEWALLE, le quorum étant atteint nous pourrons délibérer valablement, je suspens la séance pour accueillir Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque Frédéric LOISEAU et Michel MARBAIX, Coordonnateur Grand Chantier EPR2 de Gravelines. N’allez pas croire que la commune est mise sous tutelle, mesdames, messieurs, mes chers collègues, ce n’est pas le cas puisque, comme vous le savez, la situation financière n’a jamais été aussi bien tenue puisque nous sommes, Monsieur le Sous-Préfet, à 3 années seulement de ratio de désendettement et comme chacun sait, nous n’avons pas augmenté la taxe foncière depuis 2001, soit depuis 25 ans donc c’est le fruit d’une bonne gestion et ce n’est pas la raison pour laquelle vous êtes présents et je vous remercie d’accepter de venir rencontrer le conseil municipal afin d'évoquer le sujet de la charte d’urbanisation que nous allons étudier dans le détail par rapport à ces problématiques de reconstruction dans le rayon des 2 kms de la centrale nucléaire. La législation a évolué depuis 1986, date de la construction de Sportica et vous allez pouvoir nous faire un point sur le travail que nous avons fait ensemble pour essayer de dégager une capacité à reconstruire sur ce site dans ce rayon des 2 kms. Nous allons aussi évoquer en 1% lieu la situation migratoire. Il nous est apparu intéressant et important d'évoquer laction de l'Etat sur ce sujet dans l’agglomération. Nous sommes toutes et tous mobilisés, je voudrais particulièrement saluer le travail de mon Adjoint à la sécurité, particulièrement investi j'ai envie de dire de jour comme de nuit, sur ce sujet, avec vos services pour essayer, entre guillemets, de contenir cette situation, je pense qu’on peut utiliser ce terme. Les élus ici présents pourront poser toutes les questions qu’ils souhaitent sur ces 2 sujets et après nous aurons l’occasion de signer cette charte du rayon des 2 kms et je vous libèrerai pour que nous puissions reprendre notre ordre du jour et notamment évoquer le dossier de la suite de Sportica. Monsieur le Sous-Préfet, je vous laisse la parole, peut-être d’abord un point sur la situation migratoire et l’action de l'Etat qui vous mobilisent pleinement.
Monsieur LOISEAU : Merci Monsieur le Maire, d’abord vous dire le plaisir, je pense que c’est pareil pour Michel, d’être parmi vous ce soir pour 2 raisons, d’abord c’est toujours un plaisir de venir dans un conseil municipal pour le fonctionnaire nommé que je suis, c’est le cœur battant de la démocratie un conseil municipal et c’est toujours très agréable de venir à votre rencontre et de vous voir à la manœuvre en train de fonctionner, même si j’ai bien compris qu’on était dans le cadre d’une suspension de séance. C’est néanmoins un plaisir de venir participer de manière un peu connexe à vos travaux, qui sont des travaux très importants et qui sont très suivis par l'Etat, sachez-le, car les sujets qui nous occupent avec la ville de Gravelines sont très nombreux et c’est la 2% raison qui exprime mon plaisir à être ici parmi vous ce soir. C’est que, je crois, sans exagérer, que je peux dire que je suis en relation quotidienne avec Bertrand RINGOT, soit par SMS, soit par téléphone, soit physiquement pour divers sujets de préoccupations et donc nous avons noué au fur et à mesure des semaines et des mois une forme de relation basée sur la confiance, en tout cäs moi j’y suis extrêmement attaché car je ne connais pas d’autres fonctionnements que celui-ci, en d’autres termes, nous nous sommes apprivoisés. Et c’est très important en matière de gestion des affaires publiques, nous nous sommes apprivoisés, nous savons comment nous fonctionnons, nous tenons compte et cela aussi c’est fondamental de nos contraintes respectives qui ne sont pas les mêmes et on s’aperçoit d’ailleurs nous l’évoquerons dans le sujet second, que pour être en capacité de dégager des compromis, ce qui est toujours un exercice compliqué, je pense que nos dirigeants nationaux sont en train de nous en donner une illustration en creux. Faire des compromis c’est épouser les contraintes de l’autre c’est-à-dire être capable de se mettre à la place de l’autre dans les suggestions qui sont les siennes, se les approprier pour se dire : voilà les marges de manœuvre dont il dispose, voilà ce qu’il peut faire, voilà ce qu’il ne peut pas faire et donc il faut l’entendre pour pouvoir dégager quelque chose. Donc je crois être capable de le faire et je sais que Bertrand RINGOT l’est également puisqu'il connait les contraintes de l’Etat et les impératifs qui sont les nôtres en tant que représentant de l’Etat sur ce territoire et c’est comme cela qu’on arrive à dégager des compromis. On en parlera dans le 2°" sujet où je partagerai largement la parole avec Michel qui a eu la gentillesse de m’accompagner et qui a travaillé beaucoup avec moi sur la gestation de cette charte. Un mot sur les migrants puisque Monsieur le Maire m’a invité, actualité oblige, à en dire quelques mots en début, je serai très rapide car je sais que l’heure va tourner très très vite et on ne veut surtout pas contrarier et différer les travaux du conseil municipal. La situation est très difficile sur le plan des migrants, elle est beaucoup plus difficile que lorsque je suis arrivé au mois d’avril 2024, non pas parce que les gens en place sont moins compétents que ceux qui les ont précédés, j’ai la faiblesse de le croire, mais simplement parce qu’à une difficulté préexistante qui était le fait de gérer des gens qui sont déterminés à tout prix à rejoindre le sol britannique que nous avons le devoir de bloquer pour 2 raisons. La 1°: les engagements internationaux que la France a pris de garder sa frontière et aussi pour sauver les gens contre eux-mêmes pour ne pas les exposer au danger qui est celui de se mettre sur un bateau de fortune pour prendre la mer dans des conditions qui sont extrêmement périlleuses. Donc en plus de cette difficulté à gérer le comportement migratoire des migrants pour parler simplement, qui est simplement celui d’essayer de rejoindre les côtes britanniques, s’est surajouté de façon assez spectaculaire et assez soudaine et donc surprenante, un effet collatéral de cette problématique, qui est. Je vais employer un terme très trivial mais je trouve que c’est celui qui est le plus adapté à ce que nous avons eu à affronter l’ensemble des Maires de la CUD et moi, « une stratégie de bordélisation organisée par les passeurs ». C’est-à-dire faire en sorte que cette présence et ces tentatives de passage soient étayées, entourées, épicées d’effets pour celles et ceux qui vivent sur ce territoire. Je pense aux entreprises, je pense évidemment à la population locale, je pense à l’ensemble des personnes qui ne demandent qu’une chose c’est vivre paisiblement sur le territoire où ils sont nés, où ils ont choisi de vivre, et ne pas subir les effets d’un problème qui les dépasse et qui après tout ne les concerne pas, en tout cas pas plus qu’un Provençal, ou qu’un Breton. Et c’est cela le défi pour la puissance publique que nous représentons, vous et nous, c’est de faire en sorte que les migrants aient un comportement parce qu’on n’empêchera pas des gens de chercher un avenir meilleur pour eux ou pour leurs enfants s’ils estiment que c’est ce qu’ils doivent faire. C’est ce qu'ont fait les Irlandais quand ils sont passés aux Etats-Unis presque pour les 2/3 de la population en allant tous sur Ellis Island c’est ce qu’ont fait beaucoup de peuples dans l’histoire et c’est ce que font aujourd’hui ces gens pour des raisons qui leur appartiennent et on ne peut pas les blâmer de chercher un avenir meilleur. Cela devient un problème quand cela a un effet sur les gens qui vivent ici, en l’occurrence les Gravelinois puisque je suis à Gravelines ce soir. Donc nous nous sommes organisés pour essayer de trouver les voies et moyens de limiter cette difficulté qui est protéiforme que vous voyez surtout je parle des Gravelinois, dans les caillassages vis-à-vis de la population, les troubles à l’ordre public nocturnes, la peur de voir tous ces gens qui sont dans la rue, quelques vols, quelques chapardages, quelques dégradations. Tout cela est très grave dans la mesure où c’est vécu au quotidien par celles et ceux qui vivent ici, qui demandent des comptes à leurs élus, ce qui est normal, et les élus aussi demandent des comptes à l’Etat et lui demandent puisqu'ils sont aussi les porte-voix de la population de régler ce problème, qui je le redis, ne les concerne pas. Et c’est une difficulté majeure pour nous. Nous avons pris énormément d'initiatives, la stratégie de l’Etat dans cette affaire, je le dis en toute transparence, c’est de faire en sorte qu’on revienne à la situation qui était celle d’avant, que les départs se fassent sur des lieux de moindre dommage, c’est-à-dire sans qu’il y ait d’effet collatéral sur les populations locales, donc je vous répète trop technique et trop long ça passe par une forme de bras de fer avec les passeurs qui font un bilan co-avantages ce sont des businessmen les passeurs, c’est comme pour la drogue avec les dealers, c’est la même chose, il y a un équilibre économique à trouver et l’objectif ultime c’est qu’ils se disent que l’équilibre économique ils ne le trouvent plus là où ils essayent de partir et donc ils vont partir ailleurs, et c’est comme cela qu’on règlera, non pas le problème de la migration et des phénomènes migratoires, mais le problème des effets collatéraux que vous subissez. Nous avons plusieurs points de vigilance, nous avons évidemment le chenal de l’ Aa, moi j’observe très simplement qu’on a moins de tentatives de départs du chenal, je suis évidemment très prudent et très modeste parce qu’en général ce genre de choses reviennent assez vite en boomerang. J’observe quand même une esquisse d’amélioration sur le chenal de l’ Aa, où à un moment la situation était extrêmement compliquée. On a d’autres points où on a l’impression que les choses bougent, on conduit actuellement beaucoup de travaux sur l’emprise du GPMD de la même façon pour limiter un certain nombre d’inconvénients importants, ce que l’on veut c’est compliquer la vie des passeurs et donc par là même, compliquer la vie des migrants pour qu’ils ne partent plus des endroits d’où nous ne voulons pas qu’ils partent voilà, et qu’ils ne viennent pas se rapprocher de nos populations qui sont effrayées et on le comprend, et agacées, par tous ces comportements. Je répondrai à des questions techniques, si vous le souhaitez, mais voilà le cadre dans lequel nous travaillons, je finirai juste sur un point pour vous dire, et c’est une pomme de discorde avec certains élus, et notamment avec Patrice VERGRIETE en ce qui me concerne, mais on assume nos désaccords et ce n’est pas un problème. Un désaccord est sain parce qu’on ne peut pas toujours être d’accord, un désaccord est sain à partir du moment où il est loyalement exprimé et que nous essayons de trouver des solutions de compromis. La grande différence que nous avons avec certains élus de la CUD, c’est que nous, nous assumons l’idée qu’il faut se battre, qu’il faut se battre pour empêcher les départs et pas simplement parce que c’est un devoir. Il faut se battre parce que si on ne se bat pas, ce que nous constatons aujourd’hui va être multiplié par 10 en 2 ans. Donc il faut passer par cette phase extrêmement désagréable, extrêmement éruptive qui fait que vous avez des bruits de grenades, des odeurs de grenades, que vous avez des CRS, que vous avez toute cette agitation qu’on ne voudrait pas voir bien évidemment. Je crois qu’on ne trouvera pas à terme une solution sans passer par cette phase parce que nous avons, je n’emploierai pas le mot de guerre, c’est très excessif dans le contexte international qu’on connait, mais nous avons une bataille à gagner contre les passeurs qui font commerce. Un bateau c’est 80 000 € à peu près. C’est-à-dire qu’ils mettent des gens pour toucher 80 000 €... Donc quand ils faisaient partir des gens des pays qui ont un peu de moyens, ils mettaient moins de gens sur les bateaux, quand ils font partir des gens de la Corne de l’Afrique ils mettent plus de gens sur les bateaux... Eux ce qu’ils veulent c’est simplement avoir la somme en pied de colonne, voilà. Donc il faut passer par cela on l’assume. Je disais Patrice VERGRIETE parce que Patrice VERGRIETE était très agacé du fait qu’on grenadait à Malo parce qu’il avait des remontées de sa population comme Bertrand RINGOT, ce que j’entends, moi je ne suis pas Maire, je respecte cela. Je dis juste que si on ne se bat pas sur la plage de Malo, dans 2 ans Malo-Plage c’est 500 migrants avec des gilets de sauvetage prêts à partir. Et on se baignera au milieu des migrants, voilà... L’option c’est cela. Donc je pense qu’il faut passer par là, c’est très désagréable il faut qu’on l’assume collectivement, qu’on l’explique à la population et qu’on espère surtout par nos efforts reconquérir le terrain perdu et faire en sorte qu’à un moment les gens choisissent de partir sur des zones dites de moindre dommage.
Monsieur le Maire: Merci pour ce point, Monsieur le Sous-Préfet, c’est vrai qu’on parle souvent, on a à la fois l’avantage d’avoir un chenal exceptionnellement beau qui fait la particularité de Gravelines et de Grand-Fort, mais qui dans le contexte que vous avez exprimé est aussi voilà un spot de départ particulièrement prisé donc c’est vraiment notre problématique spécifique que ne rencontrent pas forcément d’autres communes puisque nous, les points pour partir sont étalés sur 2,5 kms le long du chenal donc c’est un élément de complication très important pour les forces de l’ordre. Je voudrais que mon Adjoint intervienne pour expliquer un petit peu, ce sont des choses que vous connaissez Monsieur le Sous-Préfet, mais peut-être les rappeler à la population, des actions que nous menons, notamment la création de ce CSU avec le financement britannique mais également la mise en place d’obstacles.
Monsieur BOONEFAES : Oui, Monsieur le Maire effectivement le CSU qui a été financé essentiellement avec le fonds des Anglais, c’est un bel outil, je remercie d’ailleurs la police nationale qui nous met à disposition, à chaque fois qu’on a des périodes propices aux départs, on a un agent de la police nationale bien souvent un réserviste qui vient appuyer notre agent la nuit au CSU pour guider les équipes de CRS ou de force de l’ordre sur le terrain. C’est vrai qu’on gagne beaucoup de temps car contrairement à ce qui était fait au début comme les caméras étaient retransmises au CSU de Lille dans le cadre du projet Belvédère, souvent les opérateurs là-bas sur Lille ne connaissaient pas le terrain et envoyaient les gens à Grand-Fort plutôt qu’à Petit-Fort ou inversement... Depuis qu’on a mis ce dispositif en place, la réaction sur le terrain est beaucoup plus rapide et cela permet de neutraliser beaucoup d’embarcations et d’empêcher les départs. Comme vous l’avez souligné Monsieur le Sous-Préfet c’est vrai que les consignes ont été données aux forces de l’ordre de ne pas intervenir dans les cités, dans les quartiers pour éviter justement les affrontements mais malheureusement cette nuit, c’est une équipe de patrouille de police qui a été prise à partie par les migrants et qui a dû faire appel aux CRS d’où cette bagarre cette nuit, rue des Frères Lumière avec malheureusement la dégradation de quelques véhicules encore une fois. Mais je précise encore qu’avec la ténacité de notre Maire on a réussi à obtenir des fonds pour indemniser le reste à charge de chaque habitant qui subit ces contraintes. Je voulais quand même vous interpeller, Monsieur le Sous-Préfet, on a une patrouille de police secours la nuit sur Gravelines, Grand-Fort et Loon-Plage, 25 000 habitants quand même 1 seule patrouille, et sur Dunkerque il y a régulièrement des mises en geôle, des gardes à vue et bien souvent quand les geôles de Dunkerque sont pleines, ils sont amenés à Gravelines et de ce fait-là, cela neutralise notre patrouille de police secours. Il faudrait absolument qu’on puisse nous garantir une voire deux police secours la nuit sur notre territoire surtout avec ce qu’on vit actuellement. Alors je l’avais déjà remonté au Ministre Retailleau lorsqu’il nous avait reçu chez lui et il devait regarder cela avec le Préfet GAUME, je ne sais pas si on a avancé sur les effectifs de la police nationale à Gravelines, on était dans les années 2000 à 62 agents, on est aujourd’hui à 35 agents. Avec tout ce qui se passe sur notre territoire, tout ce qui va arriver, on a vraiment besoin de renfort, c’est un peu la demande qu’on vous fait d’intervenir auprès du Ministre de l’Intérieur pour renforcer les effectifs de police sur notre commune, elle en a besoin. C’est quand même un constat difficile c’est vrai que les habitants sont un peu énervés et ils nous en veulent mais ils comprennent que ce n’est pas nous qui avons les manettes, c’est bien l’Etat c’est le rôle de l’Etat la sûreté publique et bien entendu je pense que c’est un problème aussi Européen car les frontières, seule la France ne va pas les gérer donc c’est bien un problème Européen et il faut que nos Députés Européens remontent cela au niveau auquel il doit être traité. Voilà Monsieur le Maire, merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BOONEFAES. Mes chers collègues est-ce qu’il y a d’autres questions sinon je vais laisser Monsieur le Sous-Préfet répondre ? Monsieur le Sous- Préfet.
Monsieur LOISEAU : Oui alors très rapidement votre question appelle une réponse en 2 points. Premier point : en France on paye trop d’impôt mais on n’a pas assez d’infirmières, pas assez de policiers etc. On sort difficilement de ce genre de débat, il a une part de rationnel, il a une part d’irrationnel. J’évacue et je le dis très sincèrement à Dunkerque ou sur le Dunkerquois la part d’irrationnel. Pourquoi ? Parce que objectivement, moi je suis un ancien Commissaire de police, je ne le dirais pas si je ne le pensais pas : il n°y a pas assez de policiers sur la circonscription de police nationale de Dunkerque qui est une grande circonscription. Pourquoi ? Cela s’explique techniquement. Les effectifs de police nationale ne sont pas issus comme un effectif de police municipale de la volonté d’un Maire. Un Maire dit moi je vais muscler mon dispositif de sécurité donc je vais embaucher sur les fonds communaux des policiers municipaux après tout c’est une demande de ma population, c’est la vision politique que je développe etc... Donc j'avais 8 policiers municipaux, sur mon mandat on va monter à 12. C’est comme cela que ça se passe dans les communes. À l’Etat, cela ne se passe pas comme ça, vous avez un budget national, il est en discussion vous le savez actuellement, qui est un corset dont on ne peut pas sortir et qui fixe très clairement les effectifs de contingents de fonctionnaires dans toutes les catégories et notamment pour la police nationale puisque c’est le sujet qu’on aborde ce soir. Quand vous avez le nombre de policiers nationaux, il faut les répartir sur l’ensemble des circonscriptions de police nationale et cela est calculé par des espèces de giga calculateurs à Beauvau, je caricature évidemment, avec un souci d’équité basé sur le nombre d'interventions que font les policiers donc : population + nombre d’interventions etc... = tant d’effectifs. Là où le bât blesse pour nous et là où nous disons que le calcul est défavorable pour nous, c’est que la mission extra ordinaire au sens littéral du terme qui est la lutte contre l’immigration clandestine c’est-à-dire l’empêchement des départs des migrants vers le Royaume-Uni sur notre Littoral ne se présente pas dans les autres communes et que nous consacrons beaucoup d’heures fonctionnaires par an à cette mission et lorsqu’ils font cela, ils sont détournés des missions plus traditionnelles de la police. Donc quand vous calculez, quand vous corrélez un effectif de police au nombre de délits, au nombre de contraventions commises, à la population etc. Vous passez à côté de cette réalité de terrain qui est la nôtre qui est le fait que vous avez des dizaines de milliers d'heures fonctionnaires par an qui sont « bouffées » par cette mission totalement extra ordinaire, je reprends le terme. C’est le Préfet qui m’appelle je suis désolé je vais être contraint de répondre
Monsieur le Maire : Allez-y. Monsieur le Sous-Préfet. On va suspendre la séance quelques instants.
(Suspension)
Monsieur LOISEAU : Il vous envoie le bonjour !
Monsieur le Maire : C’est gentil !
Monsieur LOISEAU : Ce n’est pas pour cela qu’il appelait, cela dit en passant.
(Reprise)
Monsieur le Maire : Je réouvre la séance Monsieur le Sous-Préfet.
Monsieur LOISEAU : Donc la méthode de calcul des effectifs de police nationale qui est la même à Dunkerque, qu’à Tours, qu’à Angers ou à Nîmes, ne tient pas compte de cette mission très spécifique et donc le calcul nous est défavorable puisqu'on utilise beaucoup d’heures de policiers à cette mission qui est une mission qui n’est assurée qu'ici. Donc ce que nous disons nous à Beauvau à longueur de semaines et de mois, de mois... C’est que nous voulons la création d’une brigade spécifique qui ne s’occupera que de cela et qui par là même dégagera les fonctionnaires de police nationale, même si on nous en enlève quelques-uns à la limite, mais qui les dégagera de cette mission qui est une mission très spécifique pour qu’ils se consacrent à la sécurité publique au sens naturel du terme et à leur cœur de métier. J’ai des raisons d’espérer qu’on va percer la membrane, voilà je suis prudent, je suis prudent... Je ne vous le signerai pas en bas à droite... Mais à force, vous savez c’est comme la goutte qui tombe sur la stalagmite, je sens quand même que ça chemine et quand on voit quand même le niveau « d’emmerdement » qu’on subit parce qu’on a quand même des visios avec Beauvau tous les mois sur le sujet, ils comprennent quand même que si on le dit c’est qu’il y a un véritable besoin. Après sur les geôles et sur les patrouilles, moi j’invite à ce qu’il y ait un dialogue à la CUD en Conseil Communautaire sur le sujet puisque Patrice VERGRIETE, Président de la CUD mais par ailleurs Maire de Dunkerque, vous le savez, a des problèmes à gérer lui aussi. Et parmi les problèmes qu’il a à gérer, d’ailleurs on avait fait une conférence de presse commune lui et moi, il a ce qu’on appelle la mendicité hétéro agressive c’est-à-dire une mendicité agressive non pas contre soi, mais contre les autres, et cela lui a pourri la vie dans son centre-ville. Donc il m’avait demandé de m’associer à une initiative politique qu’il prônait, c’était à l’été pour qu’on soit en capacité sur le ressort de la CUD de récupérer des gens et de les mettre en ivresse publique et manifeste sans être corsetés par le nombre de geôles dont on dispose parce que c’est cela. En fait le niveau de réponse publique se faisait au nombre de geôles dont on disposait à Dunkerque, parce que vous ne pouvez pas mettre 2 personnes « bourrées » dans la même geôle, c’est quand même une mesure attentatoire aux libertés. Donc en fait on se retrouvait corsetés par cela et l’idée qui a été développée, que j’ai proposée et qu’il a acceptée, j’en revendique la paternité, c’était de dire: appuyons-nous sur d’autres geôles disponibles en zone police, ou en zone gendarmerie pour déverrouiller cela et se dégager des marges de manœuvre. Si on en a 8 concomitamment qui commettent des problèmes, on interpellera les 8. Mais forcément cela a des effets de rebonds sur les autres, voilà. Donc il faut d’abord que vous ayez ce dialogue communautaire peut-être pour éviter que vous subissiez des effets de bords.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur le Sous-Préfet. Quelques éléments complémentaires,
assurer tous les habitants de notre soutien, Alain BOONEFAES l’a fait, je voudrais le faire aussi
au nom de l’ensemble des membres du conseil municipal et en mon nom. Leur dire également que celles et ceux qui ont été touchés, nous prendrons en charge comme nous l’avons fait par le passé la franchise restant due, déduction faite des assurances. Il faut savoir que nous le faisons sur le budget du CCAS avec un remboursement de la CUD. Dire également que toutes les initiatives que nous pourrons prendre et bien nous les prendrons pour améliorer cette situation. On a accueilli un officier de police nationale dans notre CSU), cela a été l’initiative qu’on a prise ensemble, s’il y a d’autres initiatives qu’on peut prendre ensemble, on les mettra en œuvre pour vous aider Monsieur le Sous-Préfet, aider les forces de l’ordre qui souffrent quand même aussi il faut le dire également puisqu’en discutant régulièrement avec des agents des forces de l’ordre c’est quand même un travail disons-le pas très agréable et dont on ne voit pas l’issue. Donc je mets aussi à leur place, on se met à leur place, de ce travail fastidieux, répétitif. Vous dire aussi qu’on réclame comme vous une brigade dédiée à la lutte contre l’immigration clandestine, je pense que c’est indispensable on est quand même dans un des secteurs de réindustrialisation massive en France donc on va avoir sur le site de la centrale nucléaire à un moment donné dans les années qui viennent plus de 10 000 salariés. On ne peut pas affronter une telle situation avec de tels chantiers sur le secteur, on a déjà 9 000 emplois sur la commune de Gravelines. Avec la construction de l’'EPR on va passer à plus de 20 000 emplois en pic, donc il faut absolument qu’on ait une sécurité maximum. C’est pour cela qu’on a créé le CSU, qu’on renforcera encore s’il le faut la police municipale mais sur ce sujet de la lutte contre l’immigration clandestine, c’est bien une compétence de l’Etat donc on règlera ce problème si je puis dire qu’avec le soutien plein et entier de l’Etat et des renforts qu’il faut obtenir ensemble au niveau national. Puis je préconise aussi un traitement spécifique pour l’ouest de l’agglomération, ce n’est pas seulement Gravelines mais c’est aussi mes voisins de Loon-Plage et de Grand-Fort qui sont en zone police. Il ÿ a un commissariat à Gravelines même si on est en zone d’agglomération il faut que ce commissariat et Alain BOONEFAES l’a dit retrouve un effectif suffisant. Moi j’ai connu Gravelines avec un Commissaire quand je suis devenu Maire en 2001, puis après ça a été un Commandant, puis maintenant c’est quelqu’un de très bien mais c’est un Major donc il a des pouvoirs qui sont malgré tout limités. On est passé de 62 à 30 agents, on est quand même à 25 kms de Dunkerque c’est une réalité aussi géographique, donc même en allant vite il faut quand même un certain temps pour faire Dunkerque / Gravelines. Donc pour toutes ces raisons je réclame vraiment un traitement, on l’a dit à Mr RETAILLEAU quand c’était lui qui était Ministre de l’Intérieur, j’ai écrit à son successeur et on essayera aussi de le rencontrer avec le Collectif des Maires du Littoral.
Monsieur BOONEFAES : Comme on l’avait dit aussi à Mr DARMANIN à l’époque. Et quand même, en 2000 on payait déjà des impôts Monsieur le Sous-Préfet et on était quand même à 62 agents. Et je n’ai pas l’impression que les impôts ont baissé depuis. Mais les effectifs ont baissé au commissariat de Gravelines.
Monsieur le Maire : Voilà, on ne va pas traiter ce problème-là dans le détail ce soir, il ne dépend pas que de nous, mais toujours est-il que nous en sommes les victimes. Voilà pour ce 1 point. 2°% point un peu plus léger, on va le dire comme cela même s’il nous a occupé de nombreuses heures de réunion avec nos amis de l’ASN : le problème, disons-le, de : « relative inconstructibilité », « relative » j’insiste sur le terme, dans le rayon des 2 kms de la centrale nucléaire, je vous laisse le soin Monsieur le Sous-Préfet de rappeler la genèse de dispositif et le travail que nous avons fait ensemble pour essayer de trouver un compromis comme vous disiez en introduction qui va se traduire par une charte d’urbanisation.
Monsieur LOISEAU: Michel va commencer techniquement si vous le permettez, je complèterai.
Monsieur MARBAIX : Merci Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire, d’abord vous dire
le grand plaisir que j’ai à me retrouver parmi vous ce soir pour évoquer un sujet qui est un sujet de longue haleine et dont on voit aujourd’hui l’aboutissement donc cela me fait très plaisir de l’évoquer, un peu aussi parce que je suis un ancien Inspecteur de l’ ASN donc c’est un sujet qui rappelle de bons souvenirs. Il s’agit bien d’une maîtrise de l’urbanisation dans le cadre de la sûreté nucléaire. Comme vous le disiez tout à l’heure, Monsieur le Maire, le cadre normatif évolue et en matière de sûreté il y a un principe assez fondamental qui est un principe d’amélioration continue on va dire cela comme ça qui en tenant compte des enseignements et du retour d’expérience permet de faire évoluer les choses. Là, sans remonter aux calendes grecques, dire quand même que c’est un sujet qui n’est pas tout jeune car je crois que la base législative remonte à 2006 ou quelque chose comme cela. Après il a fallu une mise en pratique qui est passée par un texte de type circulaire en 2010 donc vous voyez on est sur du temps long quand même et dans ce cadre normatif l’idée c’était justement de pouvoir maîtriser l’urbanisation notamment dans un rayon proche des sites nucléaires comme la centrale de Gravelines et ce rayon c’est le rayon de réflexe immédiat, donc ce sont ces 2 kms. Alors, ce n’est pas interdire le développement dans ce rayon-là, mais tout au moins en avoir la maitrise de manière à assurer de bonnes conditions de traitement en cas de crise. Je dis que c’est un sujet de longue haleine parce qu’il appelait derrière la prise de dispositions notamment au niveau du droit de l’urbanisme localement et là aujourd’hui on aboutit finalement sur un objet qui est une charte on va dire cela comme ça qui traduit le résultat d’une discussion voire d’une négociation entre la municipalité, les parties prenantes, l’Etat sur des conditions pour s’assurer que cette maîtrise de l’urbanisme est bien garantie tout en permettant un développement des activités dans ce rayon des 2 kms. Activités à la fois en termes de logements, d’hébergement des personnes mais également les activités qui sont les activités commerciales ou autres. Vous le disiez, Monsieur le Sous-Préfet, c’est un compromis parce que si on regarde les règles un peu strictes et notamment les doctrines qui ont pu être établies en la matière, on aurait pu être amené à des choses qui sont extrêmement contraignantes. Pour parler puisque le sujet a été évoqué, de Sportica et du sinistre qui est survenu sur cette base, en fait à un moment on aurait pu se dire comme Sportica a disparu d’une certaine manière par un incendie, il n°y a pas lieu de rétablir les activités sur cette parcelle et donc on pouvait partir de cette posture qui est quand même très dure en quelque sorte pour justement regarder ce qu’il est possible de faire et je pense que le travail, les arguments qui ont pu être mis en avant par la municipalité ont permis justement d’arriver à ce qui est aujourd’hui la proposition de charte que vous allez signer Monsieur le Maire qui est justement d’avoir pour partie un maintien de ce qui était l’ancien Sportica et par ailleurs la capacité de redévelopper des activités au bénéfice de la population dans ce rayon des 2 kms. Je pense que c’est vraiment à saluer ce travail collaboratif entre les parties, je le dis d’autant plus facilement que je n’y ai pas fait grand-chose, c’est surtout cet esprit de dialogue qui a permis d’arriver à cette formule qui est finalement satisfaisante pour toutes les parties chacun ayant fait un pas vers l’autre de manière à arriver à ce compromis.
Monsieur LOISEAU : Merci Michel. Pour compléter c’était un sujet extrêmement sensible techniquement et politiquement, une telle enseigne, que nous nous sommes impliqués personnellement Bertrand Ringot et moi, à l’occasion d’une 1*° réunion de cadrage qui a permis ensuite de façon subséquente d’organiser un certain nombre de réunions techniques pour arriver au résultat qui est celui de la signature de la charte. Quelques mots pour compléter, je serai bref rassurez-vous et on accueillera d’éventuelles questions. Michel MARBAIX l’a dit puisqu’on.a parlé de Sportica peut-être qu’on va en reparler ensuite s’il y a une question, mais il aurait pu ne plus y avoir du tout de Sportica et je le dis très tranquillement et de manière très apaisée pour une raison très simple c’est que l’application stricte et rigoureuse des textes aurait conduit à ce scénario. Normalement dans le périmètre des 2 kms, on ne peut pas reconstruire. Alors c’est vrai qu’on peut penser que lorsque les textes ont été pris c’était pour se prémunir d’une occurrence différente de celle qui a frappé Gravelines. Gravelines a vu son équipement qui était dans un rayon nucléaire détruit par le feu. Moi j’ai beaucoup pratiqué dans ma carrière des sujets d’inondations dans le sud de la France et quand on prend des mesures du même type, approchant, l’idée est de ne pas par de la reconstruction reproduire le danger dont on est sensé se prémunir et qui a causé le dégât. Je m'explique, quand vous avez tout un quartier qui a été effacé par une lame d’eau, on ne va pas reconstruire au même endroit pour éviter qu’une lame : d’eau ne vienne redétruire ce qu’on a reconstruit. C’est cela l’esprit du texte. Sauf que s’agissant de Sportica ce n’est pas le nucléaire qui a fait tomber Sportica, c’est le feu et donc il est un peu baroque d’appliquer un texte qui existe, qui est du droit positif, là où l’application n’a pas la même vocation. En d’autres termes on ne reconstruit pas Sportica pour se prémunir contre le feu, on reconstruit Sportica parce qu’il a été détruit par le feu qui n’a rien à voir avec le risque dont nous sommes censés nous prémunir collectivement dans le rayon des 2 kms. C’est la thèse que nous avons défendue auprès de l’ASN, thèse compliquée à défendre puisqu'ils ont les textes pour eux. Encore une fois je le redis une application stricte du corpus règlementaire aujourd’hui fait qu’on ne reconstruisait pas. Alors là par rapport à une situation comme celle-ci vous avez 2 sortes de Préfets. Vous avez des Préfets qui vont se réfugier derrière les textes, après tout ils en ont le droit, on est là pour les appliquer. Et puis ils peuvent se dire : moi je n’ai pas envie, la retraite venue, d’aller cirer un banc de correctionnel pour m'expliquer sur une décision que j’ai prise de manière octogonale par rapport au droit positif. Et puis vous avez d’autres Préfets qui disent : après tout cette solution, elle est juridiquement exacte, elle est objectivement injuste et elle ne rend pas compte de la réalité du terrain. Et on l’a touché encore plus du doigt en discutant avec Bertrand Ringot avec ses équipes quand il nous a fait comprendre, nous qui ne sommes pas d’ici, le caractère patrimonial ‘de Sportica, le caractère comment dire, identitaire, je cherchais le mot merci, de Sportica qui est bien plus qu’une salle de sports pour les Gravelinoises et Gravelinois. Et de discussion en discussion, nous sommes arrivés à l’envie commune, partagée de nous lancer dans ‘un projet de reconstruction mais un projet de reconstruction qui soit miscible dans les contraintes générées par les textes. D’où le lancement de négociations, je pense que le mot n’est pas excessif puisque point par point, bâtiment par bâtiment, place de parking par place de parking, local de sommeil par local de sommeil, nous avons discuté longtemps pour nous mettre d’accord sur des jauges qui sont existantes en elles- mêmes sur la reconstruction de Sportica, permis modificatif, et dans un cercle plus vaste, intégrées dans la charte qui a ou qui va être signée par le Maire de Gravelines et le Préfet du Nord. Voilà comment nous avons travaillé, je dois dire et je le dis très honnêtement et je finirai là-dessus que ce n’était pas gagné du tout. Si je me situe à l’été, les points de vue étaient tellement éloignés, que le scénario du pire n’était pas à exclure, vraiment. Moi je suis vraiment très heureux et je le dis sincèrement que par le dialogue et par le compromis, ce qui n’est pas le point fort des Français, nous ayons réussi à trouver une forme d’équilibre qui par nature est insatisfaisante pour chacun puisque c’est un compromis mais qui permet au moins de trouver une solution par le haut et qui évite cette espèce d’impasse qui est le tout ou rien. Nous en sommes là, après 4 mois de travail très étroit où on s’est fait confiance, où on s’est écouté. Il sera évidemment contesté ce résultat moi mon message c’est simplement de vous dire qu’il a le mérite d’exister et rien que cela, ce n’était pas gagné.
Monsieur le Maire : Merci à tous les 2. Comme vous l’avez dit sans cette discussion, sans cet
accord, nous n’aurions rien pu reconstruire. Ce qui aurait été vous l’imaginez difficilement admissible par nous-mêmes et par la population Gravelinoise, donc nous allons aboutir à cette charte je vais laisser le soin à mon Adjoint Daniel WILMOT de vous en présenter Mesdames et Messieurs les grandes lignes puis nous procèderons à cette signature. Je voudrais dores et déjà remercier mes services qui ont beaucoup travaillé avec les vôtres pour trouver ce point d’équilibre qui implique des concessions, il faut dire les choses comme elles sont mais qui permet de retrouver un ou plusieurs équipements de qualité sur cet espace, d’amener une vie nouvelle à ce secteur qui en a bien besoin et qui est attendue par la population.
Monsieur WILMOT : Merci Monsieur le Maire, Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le
Coordonnateur, bonsoir effectivement il y a cette perspective de signer cette charte. On remercie d’abord les équipes qui ont travaillé dessus cela a été effectivement une concertation qui s’est bien passée, qui amène cette signature prochainement. Quelques rappels avant cela, construire à côté d’une centrale nucléaire, il faut tenir compte des risques et surtout de l’absence de règle, contrairement au risque naturel il n°y a pas de cadre défini sur ce qu’on peut ou non construire à côté d’une centrale. Le Maire doit apprécier au cas par cas si le projet présente des risques pour ses occupants ou son voisinage. Pour l’aider, il peut s’appuyer sur l’ASN et de la radioprotection. Et enfin le Préfet vérifie que le Maire a bien apprécié la compatibilité du projet avec son environnement. Toutefois 2 questions dans le cadre du projet de salle : le projet permet-il une mise à l’abri à l’intérieur d’un bâtiment ? Le projet rend-il l’évacuation de la ville trop complexe ? A cela quelques rappels sur ce qui s’est passé effectivement par rapport à l’incendie de Sportica. Nous sommes passés d’un projet de modernisation à la nécessité d’une reconstruction. Il y a tout d’abord eu une étape où on a engagé au plus vite la reconstruction du site et ainsi dans les années antérieures, on avait durant près dé 2 années d’études, engagé ces études et dépensé à hauteur de 2 millions d’euros. En 2023 le projet pour la modernisation de la salle n’avait pas été contesté par le Préfet, malgré l’avis défavorable de l’ASN, il n’y avait donc pas de raison de douter de la faisabilité du projet de reconstruction suite à l’incendie. Le permis avait donc été signé le 5 juin 2025 par Monsieur le Maire. Et comme vous le disiez Monsieur le Sous-Préfet nous nous sommes ensuite vus pour faire en sorte que suite à un courrier de Monsieur le Préfet nous puissions trouver une solution pour reconstruire rapidement dans les conditions que j’exposerai après. La 2°" étape était donc de réfléchir aussi à l’aménagement de la parcelle restante sur le site et donc je laisserai mon collègue Laurent NOTEBAERT vous parler de la concertation citoyenne qui s’est déroulée de février à juin 2025. Pour revenir à la charte, le 31 juillet 2025, le Préfet du Nord nous demande de retirer le permis de construire de la salle polyvalente évènementielle et sportive. Il suit l’avis de l'ASN qui considère le projet comme un nouveau projet, et non compatible avec la présence de la centrale nucléaire. Pour autoriser le projet, le Préfet du Nord nous demande de l’adapter avec entre autres une augmentation de la capacité de stationnement et de régler le problème de stationnement anarchique qu’on constate régulièrement et la problématique en cas d’évacuation. L’autre point étant la limitation du développement de la ville située dans le rayon des 2 kms notamment à travers le nombre de logements et également les ERP. Dans un 1“ temps au cours des premiers échanges, l’ASN n’autorisait pas de reconstruction, simplement pas d’équipements de plus de 50 personnes. La demande du Préfet était un parking de 1 000 places de stationnement avec éventuellement un parking silo mais aussi autoriser uniquement la salle polyvalente au regard des engagements précédents. Dans ces conditions-là, nous devions trouver un accord pour faire autrement. Aussi, nous avons obtenu l’autorisation de créer 400 places de stationnement sur l’emprise de Sportica, pas de parking silo mais également permettre de créer de nouveaux équipements et de conforter les existants pour un effectif supplémentaire de 800 personnes. Ainsi le cadrage de la charte dans le rayon des 2 kms reprendra pour les ERP sans hébergement plus de 800 personnes, les ERP avec hébergement à hauteur de 55 lits, et enfin le logement sur le périmètre ne peut pas dépasser la population de 1999 qui était de 8 093 personnes. Pour les dernières données pour l’année 2024, on était à 7 225. Cela représente 868 personnes possibles. Voilà ce que nous retrouverons en gros sur la charte qui sera signée entre l’Etat et la ville de Gravelines, voilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur WILMOT, je vous propose qu’on signe cette charte, je vais demander à mes services de me communiquer les parapheurs.
(Signature de la charte)
Monsieur le Maire : C’est un sujet un peu technique, c’est difficile d’être limpide sur cette thématique, on a essayé de le faire Monsieur le Sous-Préfet donc on aura, vous avez bien compris, un solde d’ERP dans le rayon des 2 kms donc chaque fois qu’on rajoutera quelque chose cela viendra en décompte du solde que nous avons dans le rayon des 2 kms. Cela sera revu chaque année, il y aura une discussion avec les services de l’État et de la CUD), je voudrais rajouter que la CUD est signataire également de cette charte et cette charte sera annexée aux documents d’urbanisme, le SCOT et le PLU. Il y aura une valeur règlementaire pour l’avenir et il faut savoir aussi que l’ASN va aussi plus loin parce qu’elle a un regard aussi disons-le, dans le rayon des 5 kms qui est moins prescriptif mais il y a quand même un regard qui se fait sur ce rayon des 5 kms. C’est une contrainte qui n’existait pas en 1986 quand on a construit Sportica cela a été rappelé par Daniel WILMOT, cela a été mis en œuvre après, postérieurement à des incidents industriels notamment post AZF, où on s’est rendu compte qu’il y avait une urbanisation trop proche de certaines industries et donc le législateur a décidé de durcir la règlementation. À titre personnel, je me suis toujours opposé à cette règle des 2 kms puisque comme on en débat souvent Monsieur le Sous-Préfet le nucléaire c’est à cinétique lente voilà. Ce n’est pas de la chimie, ce n’est pas du gaz, etc... Moi j’ai toujours entendu les ingénieurs
10 dire que dans le scénario du pire, cinétique longue, nous aurions 48 heures pour évacuer. Mais cet élément lorsqu’il était développé n’a pas été pris et donc ce rayon des 2 kms s’est imposé et donc si je persistais en voulant construire davantage, le Préfet était en droit de me déférer au tribunal administratif et nous avions déjà par le passé avec d’autres Préfets été déférés sur l’extension du camping de Petit-Fort où nous n’avions pas eu gain de cause puisque le tribunal administratif avait à l’époque donné raison au Préfet. Alors, le sujet du camping est un sujet un peu différent puisque les gens n’étaient pas dans des hébergements en dur mais pour autant le juge avait suivi le Préfet de l’époque sur ce dossier. Voilà moi je suis heureux que nous puissions quand même avancer sur ce dossier Sportica, on va vous faire un point détaillé sur un certain nombre de sujets. En tout cas, moi je voulais vous remercier Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Coordonnateur Grand Chantier du travail que vous faites pour Gravelines, vous faites en sorte, je regarde aussi Mr MARBAIX qui est là pour un certain temps, la construction de l’EPR c’est quand même une quinzaine d’années. Je ne sais pas si vous aurez cette longévité dans le poste, Mr MARBAIX, vous serez peut être amené à d’autres fonctions, toujours est-il qu’on a fait le choix d’accepter et de se mobiliser dès 2004 pour accueillir l'EPR2 à Gravelines donc j’espère aussi que notre commune va en récolter les fruits. Les fruits d’un engagement courageux puisqu’à l’époque, je me sentais parfois un peu seul quand je réclamais l'EPR2 en 2004 à Gravelines, l’enthousiasme était un peu moins collectif que celui que nous vivons aujourd’hui. Je n’en dirai pas plus. J’aperçois d’ailleurs dans la salle, certains qui connaissent bien la problématique et la genèse de ce dossier auprès d'EDF de passer quand même de 6 tranches à 8 tranches et donc de devenir une des 3 plus grosses centrales nucléaires du monde. C’est de cela quand même dont il s’agit on a certains ingénieurs de la centrale autour de cette table je vois qu’ils acquiescent et je les en remercie voilà ces quelques propos de synthèse que je voulais vous dire, vous en remercier à nouveau et saluer Monsieur le Préfet de ma part et de la part du Conseil Municipal de Gravelines. Je vous remercie.
æ & x x & & & % & x x &
+ Intervention sur Sportica :
Monsieur le Maire : J’avais prévu aussi, je voulais vous faire un point complet donc je m'étais engagé sur Sportica. Le point d'urbanisme je n’y reviens pas. Il a été abondamment décrit, la charte est signée donc le PC de la construction d’une salle polyvalente va pouvoir être déposé, il a été modifié pour tenir compte des observations du Préfet et donc nous allons pouvoir passer à cette phase d’analyse des offres pour réaliser cet équipement qui nous manque cruellement, équipement polyvalent de sport, de spectacle, de culture, d’évènements de séminaires, de foires, d’expositions, de salon, bref un lieu de vie indispensable à notre commune. Avant cela, il y a la déconstruction qui est encours, je voulais vous rappeler que celle-ci a démarré en mars 2025 après une réunion publique de présentation du chantier organisée le 4 février. La conduite de l’opération repose sur une maîtrise d'œuvre dédiée et sur des entreprises spécialisées intervenant respectivement sur la démolition, le désamiantage et le concassage des matériaux avec une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. À ce stade, décembre 2025, soit 2 ans après l’incendie, l’avancement est estimé à 75 % pour les opérations de désamiantage et à 80 % pour la déconstruction de la superstructure. Les travaux qui restent à réaliser concernent la déconstruction des dallages, des réseaux et des fondations, le concassage des bétons, le nivellement des sols et l’évacuation des gravats non réemployés. Le calendrier prévisionnel fixe une fin de travaux début avril 2026 pour l’emprise de l’ancienne salle polyvalente de basket. Et fin juillet 2026 pour l’emprise de l’ancienne piscine. Je voudrais rappeler que la gestion du chantier intègre des principes de valorisation des matériaux avec le concassage sur site des bétons afin de constituer des plateformes de stationnements provisoires
11 et le réemploi partiel de briques dans la perspective de la reconstruction. À ce jour, les chiffres sont impressionnants, chers collègues, 440 tonnes de gravats ont été évacuées en déchet industriel banal et 625 tonnes de déchets amiantés ont été traitées. Aucune difficulté technique opérationnelle majeure n’a été signalée, le coût global de la déconstruction est arrêté à 4 409 143,65 € HT. Quelques mots sur les assurances, 2 ans après et sur les aspects juridiques d’indemnisation et de procédure. Sur le plan assurantiel et juridique le dossier Sportica se distingue par une structuration particulièrement lourde liée à la gravité du sinistre et à la multiplicité des parties concernées. Dès le 27 décembre 2023, 2 jours après le sinistre une 1°'° réunion d’expertise s’est tenue sur site avec l’assureur de la ville la SMACL et celui de la Régie la SMACL également. En mars 2024 la ville et la Régie ont saisi le tribunal ‘afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire, lequel est intervenu par ordonnance du 25 avril 2024. Depuis cette date l’expertise judiciaire constitue le cadre central de traitement du sinistre elle a donné lieu à 10 réunions formelles dont plusieurs sur site ainsi qu’à 42 notes d’expertise. Les 10 premières phases ont permis d’analyser la configuration des lieux, les matériaux présents et les mécanismes de propagation du feu. Le point de départ de l’incendie a été identifié au niveau du sauna ce qui a conduit à la libération du site le 8 novembre 2024 et au lancement des travaux de déconstruction. Les phases suivantes ont consisté à entendre les personnes présentes le jour du sinistre ou dans les jours précédents, à réaliser des analyses complémentaires de matériaux et à procéder à des relevés techniques, téléphoniques, électricité. 18 parties participent à cette expertise judiciaire incluant la ville, la Régie, les entreprises, les associations et leurs assureurs respectifs ainsi que leurs avocats et experts techniques. Le chiffrage des dommages lié à la déconstruction du bâtiment est en cours de validation par l’ensemble des parties, le chiffre de 88 millions d’euros a été avancé à ce stade. Un second chiffrage est également en cours contenant les pertes liées au chantier de réhabilitation du plateau multisports au titre de l’assurance tous risques chantier. Les prochaines réunions dédiées au chiffrage sont programmées fin janvier 2026 avec une nouvelle réunion prévue en mars 2026. Sur le plan pénal le Procureur de la République a informé la commune début novembre 2025 du classement sans suite du dossier, les investigations de la police judiciaire n’ayant pas permis d’établir de responsabilités pénales personnelles. Cette décision ne met toutefois pas fin à l’expertise judiciaire qui se poursuit afin de reconstituer précisément le déroulement de la journée du 25 décembre 2023, d'identifier les responsabilités civiles éventuellement et de déterminer les indemnisations susceptibles d’être réclamées par les parties lésées. S’agissant des indemnisations la commune a perçu de la part de son assureur dommages aux biens une avance de 2 millions d’euros en 2024, puis de 3 millions d’euros supplémentaires fin mars 2025 soit un total à ce stade de 5 millions d’euros. La Régie a quant à elle perçu 150 000 € en 2024 et : 500 000 € en 2025. L’assureur la SMACL a donc confirmé à la ville un plafond de garantie pour la ville mobilisable de 35 millions d’euros. La situation de la Régie demeure plus incertaine, les montants de garantie effectivement mobilisables faisant encore l’objet de discussions entre notre avocat et la SMACL à ce stade notre assureur n’ayant confirmé qu’une garantie limitée pour la Régie. Par ailleurs la commune est dans l’attente d’une proposition d’indemnisation au titre de l’assurance tous risques chantier destinée à couvrir les sommes versées aux entreprises pour les travaux qui étaient en cours dans le plateau multisports pour un montant estimé à 3 550 000 €, voilà pour le point des assurances. Sur le point du personnel de la Régie de Sportica, je voudrais rappeler qu’au 25 décembre 75 étaient salariés de la Régie de Sportica, 6 agents ville donc réintégrés dans nos services qui étaient donc détachés au sein de la Régie, 2 ruptures conventionnelles début 2024 dont 1 prévue avant sinistre, 7 personnes ont atteint l’âge de la retraite en 2024, 39 personnes ont été licenciées. Sur les 39 personnes licenciées, 12 ont été reprises à la ville, 3 ont retrouvé un emploi en dehors de la démarche de CSP avec France Travail, 11 ont trouvé un emploi durable dans le cadre du CSP, 6 sont dans le cadre d’un parcours de retour à l’emploi, 5 salariés ce chiffre qu’on suit particulièrement, restent
12 à ce jour sans solution. Donc 23 salariés avaient choisi le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) et 2 salariés avaient choisi l'ARE (Aïde de Retour à l'Emploi). Done 39 salariés licenciés selon le détail que je viens de vous communiquer. 2 démissions après le plan social donc il reste au niveau des effectifs au 17 décembre 2025 : 17,3 équivalents temps plein au niveau de la Régie, 19 personnes. Je vous le disais au niveau de la ville 12 personnes ont été reprises et donc 26 ont retrouvé un emploi sur les effectifs. Donc à ce jour 5 salariés sont sans solution et 19 personnes travaillent encore à la Régie pour le bowling le cinéma et ce que nous appelons couramment Destination Gravelines. Le coût des licenciements des salariés est estimé à environ 1 500 000 € incluant donc une prime tenant compte de l’ancienneté de chaque agent. Voilà pour ce point de détail important sur les salariés de Sportica. L’état des dépenses engagées post incendie investissement et fonctionnement. Je voudrais rappeler que les dépenses qui ont été mandatées à la suite du sinistre et arrêtées au 17 décembre 2025 s’élèvent à 2 097 280,55 € pour la période 2023/2025. Elles se répartissent principalement entre la sécurisation du site de Sportica 416 257, 46 €, les frais liés à la réouverture et au fonctionnement de la piscine municipale 1 029 405,61 €, les honoraires d’avocats et d’huissiers 89 241,61 € ainsi que diverses opérations de relogement et d'aménagement. À ces montants s’ajoute la transformation de l’espace rollers en dojo pour 36 185,56 €, la mise en place d’une vidéosurveillance sur le site 66 276,03 €, la création de la salle de musculation à la ferme Decaestecker mise à disposition par EDF que je tiens à remercier 149 914,28 €, l’aide exceptionnelle de 190 000 € à l’association de musculation, ainsi qu’une subvention spécifique de 120 000 € à la structure gestionnaire du BCM pour faire face à la perte de recettes consécutive au sinistre. En complément de ces 2 100 000 € environ de la ville, il faut savoir que Sportica a également engagé des dépenses sur son budget à hauteur de 248 029,64 € HT. Sur le plan des clubs, j'avais déjà eu l’occasion de communiquer sur le sujet je ne vais pas reprendre toute la note, vous dire que la piscine municipale a été réouverte très vite au 5 février 2024 quelques semaines après le sinistre. Le transfert des associations d’arts martiaux a été effectué également à la reprise le mercredi 5 juin, je tiens à remercier d’ailleurs les communes qui ont accueilli nos clubs d’arts martiaux. La musculation a été relogée à la ferme Decaestecker équipement mis à disposition par la centrale nucléaire donc l’activité a repris le 12 juillet 2024 et l’association compte de nouveau 400 adhérents environ. Concernant les basketteurs espoirs du BCM et professionnels, les espoirs sont logés à la base nautique et cela depuis le 2 janvier 2024 on a été très vite aussi. La salle Norbert Merlen a été rénovée à la fois pour accueillir les espoirs mais également les joueurs professionnels pour un coût de travaux estimé à 600 000 €. Au niveau de l’association Basket GESLA et Gravelines Basket Féminin et de Badminton, ces associations auraient dû se voir attribuer des créneaux sur le plateau multisports qui était en travaux avant l’incendie, une nouvelle planification et programmation des créneaux dans les équipements sportifs a été réalisée, les associations de basket ont été réaffectées dans les salles du Polder et des Huttes, l’association de badminton a été relogée dans la salle de l’annexe Merlen. La salle de l’annexe Merlen a été également rénovée, réfection du sol, nouveaux traçages, réparation des poutres, changement du bardage permettant la mise en place de 8 terrains. Cet équipement est réouvert depuis le mois d’octobre 2024 avec un coût estimé de travaux pour l’annexe Merlen de 300 000 € TTC. En parallèle, la centrale de Gravelines a également apporté son soutien en aidant financièrement les associations Gravelinoises avec une enveloppe de 100 000 € répartie entre les associations BCM GG, l'USG musculation, les Smogglers, Gravelines Natation et l’Entente Sportive Gravelinoise. Aluminium Dunkerque a également apporté une aide financière à hauteur de 15 000 €. Je tiens à remercier tout particulièrement la Ministre des Sports de l’époque Mme OUDEA CASTERA qui nous a apporté une aide exceptionnelle de 1 300 000 € permettant la rénovation de la salle Merlen et de l’annexe Merlen, ainsi que la Région qui nous à apporté une aide de 100 000 € au financement du club du BCM et la CUD qui a mis à disposition la salle Dewerdt en réalisant les travaux nécessaires pour accueillir notre club de
13 basket. Je voudrais maintenant évoquer la concertation qui a été engagée avec les habitants, celle-ci a été engagée entre mars et juillet 2025 et donc antérieurement aux discussions que nous avons eues avec l’Etat par rapport au refus de construire de nouveau sur le site de Sportica. C’est un point que je tiens à préciser, il est important. Je vais laisser le soin à Laurent NOTEBAERT de vous évoquer cette concertation citoyenne qui a été organisée avec 8 ateliers et qui a réuni 134 participants et donné lieu à 18 groupes de travail et je tiens d’ailleurs à remercier toutes celles et ceux qui ont donné de leur temps et de leurs idées pour faire en sorte que nous avancions sur les différentes étapes de la reconstruction.
Monsieur NOTEBAERT : Merci Monsieur le Maire, effectivement l’enjeu avec cette reconstruction de Sportica et des alentours sur tout le site c’était de se dire, finalement, est-ce qu’il n’y a pas un intérêt à aller voir les habitants en tout cas consulter les habitants pour connaitre leurs aspirations et leurs attentes. On avait là finalement une occasion assez rare et historique de pouvoir faire en sorte que les habitants soient des acteurs actifs de décision sur un sujet aussi important que la reconstruction de Sportica et de ce qu’il y autour. Donc cela a été votre souhait Monsieur le Maire d’associer les habitants à cette décision. Cette consultation, comme vous l’avez dit Monsieur le Maire et je le répète aussi a eu lieu avant les nouvelles contraintes exprimées tout à l’heure, et elle s’est passée en 2 phases. Tout d’abord une 1°" phase qui était une enquête qui permettait de mieux cerner toutes les attentes. Cette enquête a eu 2 300 réponses donc on voyait là un vrai engouement de la part de la population de participer à cette consultation donc cette 1° phase qui a eu lieu et qui a servi à construire la démarche des ateliers que vous avez ÉVOqués.
Différents temps d'ateliers
X
8 ateliers animés entre le
6maietle 11juin
Le nets
18 groupes de travail dhaque groupe
151 participants Dsspublics diversifiés et mixité de genre
ur la représentatinité
Dans un 2°" temps nous avons eu les différents ateliers qui ont été animés entre mai et juin, 18 groupes de travail, 151 participants avec une même méthodologie répliquée pour chaque groupe pour avoir un résultat exploitable et homogène. Un public diversifié et de mixité de genre. Ce qui est important quand on fait une consultation comme celle-ci on va le voir sur la slide suivante, merci.
14 Les contraintes exposées
UE SRE CS EE Œ
UMITEE i SUV EVE NT
UNE FREXON À CS BÂTIMENTS ADAPTÉS ( ERCHBLE Œ LAMULLE SEPARES .
. { à | |
1" UNSNE QU DOIT ÊTRE CSS CONTRANTES
LFFAMVBNT ATTRACTIF BUDGETARES
PT Tee ESA 2
® N 4
a RFCNEFE AUTANT CLE FCSSRLE AUX
BSONS DES DFRFENS LFAGFS UNFROETRREÆ À
HOFZON 20
CC
UE GSTON QUI A
EVOLUER
9
NS)
Ce qui est important c’est de bien définir le cadre dans lequel se passe cette consultation car il faut derrière pouvoir construire un scénario réaliste et pas de faire croire à la population que tout est possible. Il était important d’intégrer les différents défis et les contraintes qui servaient de cadre à cette consultation. On les a mis ici, je vais en citer quelques-uns qui sont à mes yeux importants : une surface limitée, un besoin de stationnement qui a été évoqué tout à l’heure, des contraintes budgétaires, il faut répondre autant que possible aux besoins des différents usagers donc avoir un large panel de réponse par rapport à ces besoins et un site qui à la fin soit réellement attractif. Sur la slide suivante, des retours généraux avant de rentrer plus précisément dans le résultat de cette consultation et de ces ateliers.
Retours généraux
Des questionnements récurrents
TEE AE ENT ET el ta TL LT NO AL LE QN]
+ Une compréhension de conserver la salle mais une frustration de ne pas l'avoir mise
dans la consultation.
DES RESULTATS DIFFERENCIÉS SELON LES QUARTIERS
+ des besoins et des envies qui ne sont pas les mêmes.
+ Des services de proximités pour les habitants du quartier de Petit Fort (superette < 1000 m2) et
une réflexion à l'échelle de la ville pour les autres habitants.
LRO UT RE TR ZT AU ES
+ Plus marquée chez les seniors (plus de 60 ans)
+ Une difficulté à se projeter sur un autre projet : sentiment que seul le modèle préexistant peut faire vivre le site
15 Tout d’abord il était important de préciser qu’on excluait la salle de sports et évènementielle dans le périmètre de la réflexion puisque cette salle pour des raisons financières déjà engagées, pour des raisons de temps, de travail qui a été fait sur le permis de construire il avait été décidé que cette salle était donc construite et que la réflexion se faisait autour de cette salle. Tout de suite je voulais dire qu’au début pendant les ateliers ces participants ont eu vraiment une compréhension de conserver la salle par rapport à ce que je viens de dire néanmoins il y avait quand même et on peut le comprendre une certaine frustration de ne pas l’avoir mis dans la consultation mais les choses étaient claires et cela faisait partie du cadrage initial. Ce qu’on peut dire dans les résultats c’est qu’on a des résultats qui sont différents en fonction de la provenance des habitants en fonction du quartier. On se rend compte par exemple que les habitants de Petit- Fort qui habitent à proximité de Sportica n’ont pas les mêmes attentes que le reste des Gravelinois. On peut remarquer en particulier de la part des habitants de Petit-Fort une demande d’avoir un commerce de proximité, alors pas très grand, ce qu’on appelle une supérette mais en tout cas ce besoin d’un commerce de proximité. Ce qu’on observe aussi, quelque chose qui est propre à l’ensemble des consultations et qui revient souvent c’est une résistance au changement chez certains participants en particulier chez les séniors de + 60 ans et il y avait aussi pour l’ensemble des personnes qui ont participé à cette consultation une difficulté à se projeter. Bien évidemment, je pense qu’autour de la table on est tous comme cela on a ce souvenir pendant 40 ans d’un Sportica qu’on a vécu, où on est allé depuis qu’on est petit, pour la population c’était la même chose donc il n’était pas facile pour la population d’imaginer autre chose, de pouvoir se détacher du Sportica qu’on connaissait pour avoir finalement les idées les plus objectives et innovantes pour que ce soit quelque chose qui puisse nous projeter dans le futur. Enfin le retour qu’on a fait c’est qu’au fur et à mesure des explications, des ateliers, on a observé que les contraintes étaient mieux comprises et ce qui était intéressant aussi c’est qu’il y avait une véritable écoute des points de vue de chacun et cela c’est quelque chose d’intéressant. Entre le début des ateliers et à la fin, on voyait que les gens par l’écoute de l’autre pouvaient changer leur point de vue et on arrivait à un consensus, des idées partagées sur les propositions. Ce qui a été apprécié c’est qu’on avait fait ces ateliers « comme un jeu » si je peux m’exprimer ainsi c’est-à-dire de pouvoir concrètement toucher les propositions de bâtiments, de surfaces et cela c’est quelque chose qui était particulièrement apprécié et ce n’est pas resté finalement une projection théorique qu’on demandait aux participants mais concrètement ils pouvaient toucher à leur proposition. On ne voit pas très bien mais je vais vous les lire ce sont 2 phrases qui illustrent assez bien ce qu’on a entendu dans ces ateliers. Je vous lis la 1% : «on ne se rendait pas compte que c’était si compliqué un projet urbain à reconstruire ». Une autre : « Je comprends mieux pourquoi cela ne pourra pas être le Sportica d’avant ». C’est quelque chose d’intéressant qui montre aussi que les gens qui sont venus avec des idées, souvent des idées : préconçues, ont su évoluer au fil des ateliers. Sur la slide suivante, le résultat des ateliers.
Résultats des ateliers
+ Des sujets que voulaient absolument aborder les habitants
+ Un élargissement de la réflexion
Cela c’était assez marquant c’est que tout de suite, les habitants avaient des idées en tête qu’ils voulaient tout de suite aborder et seulement ensuite par le jeu de questions/réponses, ils ont aussi élargi leur réflexion. Tout d’abord on va parler des fameux sujets que les habitants ont
16 voulu aborder immédiatement puisque ce sont des sujets importants et complètement structurants.
A
La question de
D — À A Positionnement de l'espace Doutes car :
aquatique de loisirs sur le site $ + Module aquatique souvent enlevé du site Emprise du centre aquatique de loisirs importante Sportica
et ne laisse pas d'autres usages possibles + MAIS sous condition d'un équipement
+ Module d'une piscine « classique » permet aquatique conséquent au Paarc, et d’un
seulement des usages réduits travail sur l'accessibilité du Paarc
(itinéraires cycles et piétons sécurisés et
mieux indiqués, navettes.)
Le fameux sujet c’est l’équipement aquatique donc ce que vous voyez là c’est vraiment dans l’ordre d’importance des sujets abordés par la population. Au début de l'atelier, un positionnement de l’espace aquatique de loisirs qui devait se passer de nouveau sur le site, c’est l’idée qu’avaient les participants au départ. Petite citation qu’on a pu entendre « c’était le cœur de Sportica ». Et puis au fur et à mesure de l’atelier, des échanges, de l’appréhension des contraintes, des doutes sont apparus sur le fait que l’emprise du centre aquatique de loisirs qui pouvait remplacer la piscine qu’on connaissait est une emprise importante si on veut un centre aquatique de loisirs qui ne laisse pas d’autres usages possibles. Un autre élément important qui est venu au fur et à mesure de la discussion, c’est que le module d’une piscine « classique » qu’on aurait pu imaginer et non pas un centre aquatique de loisirs permet seulement des usages réduits et cela ce n’est pas ce que voulait la population qui a participé. En fin d’atelier sur sujet d'équipement aquatique, il apparaissait assez évident pour les participants qu’il ne fallait pas le mettre là, mais qu’il fallait le mettre ailleurs et pas trop loin et que le PAarc était une solution possible mais qu’en même temps il fallait travailler l’accessibilité au PAarc. Alors, on parle là du centre aquatique mais d’une façon générale il faudra qu’on travaille sur l’accessibilité du PAare en particulier pour les habitants de Gravelines sans forcément prendre la voiture. C’est un élément qui est apparu et done 1*° évolution vous voyez entre il nous faut de nouveau la piscine à cet endroit-là de Sportica et à la fin les gens ont bien compris que cela ne pouvait pas se faire et le PAarc semble être une solution tout à fait intéressante. 2°" sujet qui était une priorité à aborder c’était le.stationnement. Alors en tout début d’atelier, les idées qu’apportaient les gens c’était la saturation du stationnement lors des évènements, le stationnement anarchique qu’il fallait absolument régler. Immédiatement ce qui semblait être une bonne solution c’était de mettre un parking silo comme ça on pouvait mettre toutes les voitures dans un espace entre guillemets confiné et le problème était résolu et au fur et à mesure des discussions et que les gens ont creusé cette solution, ils se sont finalement aperçus que l’impact paysager d’un parking silo ce n’est pas si bien que cela et le volume. Ce n’est pas forcément très beau, cela prend un volume important si on veut plusieurs centaines de places dedans. Et l’explication qu’un parking silo ce n’est pas comme un parking classique où on vient et c’est un parking gratuit et c’est tout, un parking silo a des coûts de fonctionnement, c’est un investissement important mais cela a aussi des coûts de fonctionnement. Donc forcément ce serait un parking qui ne serait
17 “pas gratuit. A la fin de l’atelier, les participants ont retiré le parking silo et voulaient qu’il y ait un travail plus global de réflexion de parking aux alentours de Sportica, mais au-delà dans les quartiers aux alentours de Sportica. 3°" question que voulaient aborder les participants c’est sur la salle de sports multi usages. Au tout début des ateliers les gens voulaient absolument une salle de sports multi usages comme avant pour maintenir l’identité du site. Là aussi évolution lors de l’atelier, les participants se rendent compte qu’à Gravelines nous sommes plutôt bien dotés en salles sportives et autres et donc finalement la réflexion ne devait pas forcément se faire à l’échelle de Sportica mais à l’échelle de la ville entière. C’était aussi remarquable aussi dans les discussions c’est une crainte que cet équipement ne pouvait rester finalement accessible qu'aux licenciés d’un ou deux clubs, la crainte d’un usage quasi exclusif et aussi sur une fréquentation qui pouvait être non pas continue mais seulement finalement quand il y avait des activités du club ou des clubs et donc un équipement qui n’allait pas être utilisé tout au long de la semaine. A la fin de l’atelier sur cette salle de sports multi usages la proposition faite c'était une salle de sports plutôt réduite, hybride et donc qui pouvait avoir plusieurs fonctions avec à l'étage un dojo. Le dojo qui a été déplacé qu’on pouvait remettre là, à l’étage. Une salle qui ne permettait pas seulement de faire du sport mais aussi des petits évènements, donc quelque chose d’assez ouvert, une salle plutôt polyvalente. Dernière slide sur les services
ne L$ NA, ff)
LES SERVICES (MAISON DE SA ET CRÈCHE)
À #D 0. Doutes car : Les besoins partagés de services à j de Santé DATE an) ‘atda + Sceptique sur la capacité à faire venir des + Des réponses à apporter mais pas sur
professionnels de santé mème si des locaux le site de Sportica crèche (avec des horaires g sont affectés atypiques)
+ Conscience de besoins plutôt à l'échelle de la
ville, sans avoir un intérêt majeur à avoir une
réponse localisée à Sportica
Maison de santé et crèche c’est vraiment quelque chose que les gens voulaient aborder, ils
partageaient un besoin de service de santé et d’une crèche avec des horaires atypiques, c’est
cela qui revenait aussi pour ceux qui travaillent sur des horaires atypiques, il y a ce besoin d’une
crèche avec des horaires atypiques. Au fur et à mesure de la discussion, un scepticisme est
apparu sur la capacité à faire venir des professionnels de santé sur ce lieu là à Sportica et qui
avaient plutôt conscience de besoins à l’échelle de la ville et donc que point de vue’ santé et
crèche c’était plutôt une réflexion à l’échelle de la ville à avoir et qu’il n’y avait pas de nécessité
absolue de mettre les choses à cette place. Fin d’atelier: des réponses à apporter mais pas
forcément sur le site de Sportica. Sur la slide suivante, je vous ai mis quelque chose
d’important : ce sont des choses qui ont vraiment été remontées, ce que les gens ne veulent pas.
18 Ce que les habitants ne veulent pas
“ Pas de site réservé à seulement quelques associations
“ Pas de logements
La 1°® chose cela a été dit avant avec la salle multi usages c’est que les gens ne veulent pas d’un site qui est réservé à seulement quelques associations. Ils veulent vraiment un équipement polyvalent et diversifié qui s’adresse à tout public et 2°" chose les gens ne veulent pas de logement à cet endroit-là, ils veulent que ce soit exploité pour un multi usages mais pas de dénaturation du site par rapport à ce qu’il a pu être. Sur la slide suivante, d’une façon générale les gens et ça aussi c’est pour garder un esprit par rapport à ce qu’on a connu avec Sportica, ce dont vous parliez tout à l’heure Monsieur le Maire, une identité. Les gens sont là aussi persuadés qu’il va falloir recréer une identité autour de ce nouveau site avec la salle et ce qui sera fait autour. Avant tout ce qui revient c’est un espace qui doit être familial, ludique et sportif avec une offre de loisirs intergénérationnelle et diversifiée. Une volonté aussi que ce site soit fréquenté toute la semaine et pas que ponctuellement. Comme Sportica, une identité qui soit marquée par les sports et les loisirs et garder cette coloration sportive. Je fais un petit focus sur la slide suivante, une vraie attente sur des loisirs attractifs.
Une attente de loisirs attractifs
Module privilégié sur le site
8° * Quelles activités ? Kiddysquat, arcades, roller, escape game, réalité virtuelle,
LA SALLE DE JEUX escalade, trampolines, rollers, parcours de glisse
D'INTERIEUR + Quel public ? Enfants particulièrement, mais aussi un espace adapté aux entreprises
{pour les séminaires...)
> Pour certains groupes : places plutôt au Paarc
JEUX EXTÉRIEURS
Ce qui peut finalement convenir à l’ensemble des familles, une vraie volonté d’attirer les
familles avec une demande de salle de jeux d’intérieur : kiddysquat, arcades, rollers, escape
game etc. Ce genre d’activité qui peut s’adresser à beaucoup de personnes, en tout cas les plus jeunes et les un peu moins jeunes. Pour quel public ? vous voyez c’est en particulier pour les enfants et donc la famille, mais aussi un espace et cela revenait aussi un espace adapté aux entreprises (séminaires...) pour la salle de jeux d’intérieur. A l’extérieur il y a aussi une vraie demande d’avoir des espaces aménagés pour accueillir les familles, des lieux de détente où on
19 peut passer du temps voire même pique-niquer. Dernière slide considérant les contraintes supplémentaires qui ont été évoquées suite à cette concertation on voit que les choses ne vont pas être si simples par rapport aux attentes des habitants. Ce qui nous montre surtout que la réflexion doit avoir lieu à l’échelle de toute la ville et de toutes les infrastructures qui sont offertes à la population.
Une réflexion à avoir à l'échelle de la ville
LT
A
ÉQUIPEMENT AQUATIQUE
LA SALLE DE SPORT MULTI-USAGES
8°
Q À af) CUT Rs fs
LES SERVICES (MAISON DE SANTÉ ET CRÈCHE)
Cette réflexion doit se faire aussi bien dans le rayon des 2 kms mais surtout en dehors de ce rayon des 2 kms, j’ai remis les grandes thématiques en particulier sur l’équipement aquatique, la salle de sports multi usages, les services maison de santé et crèche, la salle de jeux intérieurs et l’espace de jeux extérieurs, voilà Monsieur le Maire ce que je pouvais dire sur cette consultation. Je remercie nos services d’avoir beaucoup travaillé sur cette consultation, on avait travaillé avec des prestataires extérieurs cela s’est très bien déroulé. La consultation a été large et je pense qu’on peut vraiment se fier à ce qui a été proposé par les habitants. Encore une fois c’est une démarche assez innovante plutôt rare pour un projet de cette ampleur-là et donc je pense qu’on peut vraiment s’en féliciter, merci.
Monsieur le Maire : Merci Mr NOTEBAERT on mettra ce retour de la concertation en ligne de manière à ce que tout un chacun puisse vraiment consulter ces docüments c’est l’expression de celles et ceux qui ont participé à ces travaux et je les en remercie. Alors vous me direz quel est le calendrier pour la suite finalement, vous avez bien compris que le travail était intense une nouvelle fois je voudrais vraiment remercier toutes celles et ceux qui m’entourent sur ce dossier ô combien complexe. Pour le complexe de sports polyvalent sur le site de Sportica les choses sont relativement bien avancées, nous sommes dans l’analyse des offres des entreprises, nous avons l’assurance d’une subvention du Département de 1 200 000 €. Nous sommes dans le programme Arena du Conseil Régional qui nous garantit une aide de 12 500 000 € de la Région des Hauts de France, plus une participation des assurances qui nous permet de financer ce complexe et nous avons une réflexion bien évidemment sur la gestion de ce complexe. Car il y a construire mais il y a aussi et surtout savoir comment nous allons le gérer, c’est vraiment un travail important de réflexion de voir comment cet Arena puisque c’est de cela dont il s’agit, regarder un peu ce qui se fait ailleurs, les bons exemples. Essayer aussi c’est mon objectif de cadrer le coût de fonctionnement, c’est vraiment un aspect majeur de ce dossier, de cadrer le coût de fonctionnement de cet équipement qui aura une liste d’usages très importants. Je peux
20 dire quelques usages : basket, handball, badminton, futsal, gala de boxe, bodybuilding, arts martiaux, gala de rink hockey, volley-ball, tennis, tennis de table, gala de gymnastique, concerts, on souhaite aussi retrouver des concerts sur la commune... Des expositions, brocantes, salons professionnels et commerciaux puisque nous aurons une bodega c’est tout l’espace qui est sur la droite de l’équipement qui permet d’accueillir le public quels que soient les évènements, c’est une salle très très spacieuse avec une partie vitrée. Il faut savoir que c’est le projet qui était déjà imaginé avant qu’il y ait l’incendie, donc on a repris ce projet qui nous permettait comme cela a été dit d’éviter de perdre 2 millions d’euros de frais d’honoraires, de passer à côté de la subvention de la Région de 12 500 000 € et surtout de perdre encore 2 ans. Puisque là, le scénario, c’est difficile de donner des dates mais si tout se passe bien, maintenant l’aspect permis de construire va être réglé c’était quand même quelque chose de majeur sinon nous partions au tribunal administratif, et nous n’aurions rien reconstruit pendant des années et des années. Donc fin 2028, cette salle pourrait être construite, terminée et opérationnelle donc il nous aurait fallu 5 ans finalement après ce sinistre, cela peut paraître long mais par rapport à tout ce qu’il y avait à faire j’estime que c’est un délai raisonnable aussi pour faire'en sorte que Gravelines retrouve un équipement digne de notre commune d’aujourd”’hui et aussi de demain parce qu’il faut se projeter aussi avec ce qui va se passer en termes économiques sur la commune donc il faut avoir une vision quand même sur de nombreuses années en prospective.
Et après ?
* Etapen°1:
Livraison prévisionnelle de la salle polyvalente
évènementielle et sportive : 2è"° semestre 2028
+ Etapen°2:
“Photo: solle polyvalente événementielle et sportive - Ferrier Marchetti Studio
Au regard de la concertation, nous allons étudier ce qu'il
est possible de faire dans la zone disponible, en
respectant la charte du Rayon des 2km
Donc cela c’est pour le complexe de sports sur le site même de Sportica qui aura donc vous l’aurez compris un parking beaucoup plus important qu’avant et une surface d’environ 2 500 m? sur laquelle plusieurs options en cours : une supérette, le dojo. Il faut reconstruire aussi un dojo, là c’est du provisoire dans le rollers, il y a le sujet du dojo cela peut être une hypothèse aussi de mettre le dojo à cet endroit-là ou bien avec la rénovation qu’il faudra bien aussi engager de la salle des sports des Huttes donc il y a une réflexion globale comme Laurent NOTEBAERT l’a dit. On ne peut pas faire feu de tout bois finalement non plus financièrement on est quand même dans un contexte où à l’assemblée ils sont en train de discuter pour enlever aux territoires industriels plusieurs millions d’euros. Julien VEYER nous en dira peut-être un petit mot après, le 1% scénario au niveau de la loi de finances qui est en débat, c’était 5 millions de moins pour la commune, 5 millions d’euros de moins pour la commune... Ce qui explique qu'on est en ce moment incapable de faire le budget donc dans tout ce qu’on imagine: il faut à la fois voir en investissement les recettes et les subventions qu’on peut avoir mais surtout cadrer le coût de fonctionnement de ces équipements. Je vous le disais, le dojo, les différentes
21 options... Puis le complexe aquatique il n’y a pas que des Gravelinois qui vont à la piscine, dans Sportica, les Gravelinois, disons-le, étaient minoritaires dans la piscine donc je trouverais normal que le financement de cet équipement aquatique soit supporté au moins à l’échelle du Sivom, 45 000 habitants, 20 communes. Cela permettrait de faire quelque chose de plus ambitieux et surtout de garantir que ce n’est pas la commune de Gravelines qui payera tout car elle en sera de toute façon incapable, si tant est même qu’elle le souhaitait compte tenu du nouveau contexte économique et budgétaire que je viens de vous décrire à l’instant. Donc à ce stade, bien évidemment il y a des échéances qui auront lieu au mois de mars donc il appartiendra à celles et ceux qui dirigeront et administreront le Sivom de se mettre d’accord sur cette hypothèse que j’ai commencé à aborder avec les élus qui sont actuellement en place et globalement il y a un sentiment assez partagé sur l’intérêt de faire quelque chose ensemble à l'échelle du territoire plutôt que de faire quelque chose de petit chacun chez soi. En plus, maintenant avec les contraintes que Monsieur le Sous-Préfet vient de vous évoquer il faudrait donc trouver un autre site, vous voyez un peu le sujet qui est devant nous. L’idée, c’est quand même de faire quelque chose d’ambitieux et j’ai pu visiter le complexe d'Amiens qui est particulièrement attractif et bien cadré aussi financièrement. À Amiens, ils ont réussi, déduction des subventions à être sur un coût de 1 700 000 €, fonctionnement et investissement compris, pendant 25 ans. Donc c’est quelque chose que nous pourrions à l’échelle du Sivom absorber, d’autant plus que le Président de la CUD m'a déjà garanti, c’était déjà garanti sur le précédent mandat puisque nous devions rénover la piscine sur ce mandat-ci donc j’avais 6 millions qui étaient déjà fléchés et sur le mandat suivant, j’espère bien aussi négocier la même enveloppe ce qui permettrait d’avoir une somme de la CUD de 12 millions d’euros pour le complexe aquatique, plus il y a un programme régional qui existe d’un million et demi, la Fédération aussi, l’ANS (Agence Nationale du Sport), bref... Je pense que nous pourrions aussi avoir si nous sommes ensemble, regroupés, une participation des financeurs importants, mais cela le calendrier bien évidemment... Mais si nous partons en conception/réalisation/gestion, ce que nous avons en tête comme à Amiens cela peut aller beaucoup plus vite qu’en maîtrise d’ouvrage classique donc le plus dur, c’est d’établir exactement le cahier des charges. On parle du complexe aquatique, il y a bien sûr les clubs de natation, de triathlon mais il y a aussi nos amis plongeurs. On a 2 clubs de plongée aussi à Gravelines puisque nous avions aussi une fosse de plongée à Sportica. Voilà j’ai pris un peu de temps, beaucoup de temps, mais vu l’importance du sujet, il me semblait légitime de faire ce point, 2 ans après cette triste journée du 25 décembre 2023.
Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 08 Avril 2026
La Secrétaire de Séan Le Maire,
Christelle DENEUVILLE \Céertrand RINGOT
Mis en ligne sur le site de la Ville le 4 { AVR, 2026
22