Procès Verbal - pv cm 17 03 22

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Procès Verbal - pv cm 17 03 22 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Bailleul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 03 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mars 2022

PROCES VERBAL

L'An deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

de la Ville de BAILLEUL s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le onze mars deux mille vingt-deux et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

A l'ordre du jour de cette séance :

A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.

B) APPEL NOMINAL

PRÉSENTS (25) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Brigitte GALLI, Arnaud DEVILLEZ,

Gaëlle LEFEVRE, Gilles DEVIENNE, Nicolas LEFEBVRE, Mathilde CHARPENTIER, Pierre

GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Valérie COUTURE, Géry

DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence

DUREY, Benjamin SOWA, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE,

Bénédicte CREPEL, Maxime DEPLANCKE, Nathalie BAUCHART, Linda WHEATLEY.

Maxime DEPLANCKE a quitté la salle à 20 heures 22.

Procurations (6)

Sophie SPATOLA donne procuration à Denis BECUWE

Michèle LEGRAND donne procuration à Florent VANDENABEELE

Sabrina WINCKEL donne procuration à Marjorie VANDENBERGHE Aurélien BEAUFROME donne procuration à Arnaud DEVILLEZ

Aurélie COSTENOBLE donne procuration à Gaëlle LEFEVRE

Luc FLORENT donne procuration à Maxime DEPLANCKE

Absents (2) : Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIE

Effectif du Conseil Municipal : 33

Présents en séance 25

Procurations : 6

Absents : 2

33C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

D) COMMUNICATIONS DU MAIRE

-__ Hommage à Monsieur Ghislain KEPANOWSKI ;

-__ Démission de Madame Josy ANNOOT ;

-__ Installation de Madame Linda WHEATLEY;

-__ Délégations des élus ;

- Donation des forains au CCAS ;

- Le centre social devient l'Espace Part'âge Joséphine Baker ;

- Enquête mobilité ;

- Unité de méthanisation : la Ville réitère son avis défavorable auprès du

Préfet;

- Une Maison de la Vie Associative et Citoyenne : fin 2022.

E) DELIBERATIONS

22/0172 - Relations internationales - Soutien au peuple Ukrainien après l'invasion russe en Ukraine

Cette délibération vise à apporter le soutien de la Municipalité et des habitants d'ores et

déjà très mobilisés au peuple ukrainien après l'invasion russe de son territoire.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/001 - Finances - Budget principal - Exercice 2022 - Débat et rapport sur les orientations budgétaires

Cette délibération vise à débattre des orientations budgétaires de la Commune pour

l'exercice 2022 et à prendre acte du rapport correspondant. Le rapport comprend

notamment les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement, des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la

dette contractée et les perspectives pour le projet de budget 2022, la structure des

effectifs et les dépenses de personnel.

PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ.22/002 - Finances - Garantie d'emprunt - Transfert du prêt SFIL n°MIS266385EURO284175 à la Société anonyme d'HLM VILOGIA LOGIFIM - Maintien de la garantie accordée par la Commune - Modification de la délibération n°21/085

Cette délibération vise à modifier la délibération n°21/085 afin de corriger le nom de l'organisme prêteur, à savoir la Société Française de Financement Local « SFIL - ex CAFFIL », à qui la Ville accorde sa garantie financière.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/003 - Finances - Marchés publics - Lancement du marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau des bâtiments municipaux

Cette délibération vise à permettre le lancement d'un nouvel appel d'offres en vue de renouveler pour 8 ans le marché de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau des bâtiments municipaux, le marché en cours arrivant à son terme le 20 juin 2022. || s'agit d'un marché estimé à 306 000 euros TTC.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/004 - Administration - Groupement de commandes relatif à la restauration et à la

reliure des actes administratifs et/ou d'état civil - Adhésion

Cette délibération vise à permettre l'adhésion au groupement de commandes relatif à la

réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier

permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres

anciens du le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

ÉDUCATION, POLITIQUE DES ÂGES ET SOLIDARITÉS

22/005 - Éducation - Classes de découverte - Reconduction du dispositif exceptionnel de substitution aux classes de neiges sur l'exercice 2022 - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux écoles participantes

Cette délibération vise à accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros à là coopérative de l'école Thyl Decoster dans le cadre du dispositif mis en place par la municipalité pour remplacer les classes découvertes 2020-2021. Elle vient financer une sortie « découverte de l'environnement » aux jardins du Cygne à Arnèke.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.22/006 - Jeunesse - Bourses accordées aux Bailleulois pour le suivi d'une formation au

brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - Année 2022 - Revalorisation

Cette délibération vise à revaloriser le montant de la bourse municipale versée aux

jeunes Bailleulois qui s'engagent dans une formation au Brevet d'aptitude aux fonctions

d'animateur (BAFA).

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

ÉCOLOGIE, CULTURE ET CADRE DE VIE

22/007 - Politique culturelle - Adhésion au réseau « Micro-Folie » - Renouvellement

Cette délibération vise à renouveler l'adhésion de la Ville au réseau « Micro-folie » qui

permet aux Bailleulois d'accéder depuis la Médiathèque à des milliers de chefs-d'œuvre

des plus grandes institutions culturelles nationales et internationales via le dispositif du

Musée Numérique, ainsi qu'à une offre culturelle novatrice et inédite.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/008 - Politique culturelle - Association « De la suite dans les images » - Adhésion

Cette délibération vise à permettre l'adhésion de la Ville à l'association « De la Suite dans

les Images » et initier un partenariat destiné à améliorer et développer la visibilité du

cinéma municipal Le Flandria sur le territoire.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/009 - Politique culturelle - Opération de souscription visant à susciter le mécénat en faveur du projet de restauration du carillon du beffroi - Partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Cette délibération vise à permettre l'adhésion de la Ville à la Fondation de France afin de

bénéficier de son accompagnement dans le développement de mécénats participatif et

d'entreprises en vue de la restauration du carillon du beffroi de la Ville.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/010 - Aménagement durable - Projet de réalisation de 31 logements locatifs sociaux sur un foncier propriété de l'Établissement public foncier - Désignation de Flandre Opale Habitat

Cette délibération vise à permettre la désignation de l'opérateur Flandre Opale Habitat

comme tiers acquéreur de la parcelle acquise pour le compte de la Ville avenue de la

Libération par l'Etablissement Public Foncier en vue d'y réaliser une opération

immobilière comprenant une trentaine de logements sociaux et une cellule

commerciale.ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

22/011 - Compte-rendu des décisions municipales

Le Conseil municipal a été informé du compte-rendu des décisions municipales.

Question orale :

Les membres du groupe « Unis pour Bailleul » demandent, suite à la démission de Josy ANNOOT, un "changement de l'article 19 du règlement intérieur avec une demande de suspension de séance autorisée pour 3 conseillers municipaux" et le "changement de l'article 33 pour constituer un groupe politique à partir de 3 élus”.

Monsieur le Maire indique que, bien qu'ayant perdu la qualité de groupe politique au

sens du règlement intérieur, les élus de la liste « Unis pour Bailleul» siégeant dans

l'opposition seront néanmoins invités à désigner un représentant pour siéger en

conférence d'organisation et pour participer aux travaux de la commission éducation,

politique des âges et solidarités.

Il précise que les droits de l'opposition sont garantis par le règlement intérieur du Conseil municipal, adopté avec les voix du groupe «Unis pour Bailleul», lors de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021.

La séance est levée à 20h26.

Lors de la séance du 4 avril 2022, le procès-verbal du 17 mars 2022 a été :

Le secrétaire de séance,

Florent VANDENABEELE

Le Maire,

Antony GAUTIER