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Déliberation - Delib 2663 budget transport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2663 budget transport)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002663
Finances -Budget
Annexe Transport,
adoption du Budget
Primitif 2021
Affiché le
2 5 MARS 2021
VOTES POUR : 26
VOTES CONTRE : 4
ABSTENTIONS) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
16 heures 30
Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patricl~ ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNË PROCURATION M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseiller municipal)
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M43,
Le Budget Primitif du Budget Annexe Transport pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 3 Chapitres
budgétaires
Dépenses Chapitres
budgétaires
Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
Fonctionnement
011— Charges à
caractère général 251690,00
013 —Atténuation
de produits
012 — Charges de
personnel 50 000,00
70 —Produits des
services, du
domaine ...
3 000,00
014—
Atténuations de
produits
73 —Impôts et
taxes 349 287,15
65 —Autres
charges de gestion
courante
74 —Dotations et
participations 44 000,00
66 —Charges
financières
75 —Autres
produits de
gestion courante
67 —Charges
exceptionnelles
76 —Produits
financiers
023 — Virement à
la section
d'investissement
56 310,00
77 —Produits
exceptionnels
042 —Opérations
d'ordre entre
sections
38 287,15
042 —Opérations
d'ordre entre
sections
002 —Résultat
reporté
Total 301690,00 94 597,15 Total 396 287,15 Total de la section
de
Fonctionnement
396 287,15
Total de la section
de
Fonctionnement
396 287,15
Investissement
20 —
Immobilisations
incorporelles
2 000,00
13 —Subventions
d'investissement
204 —Subventions
d'équipement
versées
16 —Emprunts et
dettes assimilées
(hors 165)
21—
Immobilisations
corporelles
92 597,15
165 —Dépôts et
cautionnements
reçus
23 —
Immobilisations
en cours
10 —Dotations,
fonds divers et
réserves (hors
1068)
16 —Emprunts et
dettes assimilées
1068 —Excédents
de fonctionnement
capitalisés
165 —Dépôts et
cautionnements
reçus
024 —Produits des
cessions
d'immobilisation
040 —Opérations
d'ordre entre
sections
040 —Opérations
d'ordre entre
sections
38 287,15
041— Opérations
patrimoniales
041— Opérations
patrimoniales
001— Résultat
reporté
021— Virement de
la section de
fonctionnement
56 310,00
Total 94 597,15 Total 94 597,15 Total de la section
d'investissement g4 597 15
Total de la section
d'investissement g4 597 15 '
Total du BP 94 597,15 94 597,15
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 3 LE CONSEIL, A LA MAJORITE
Annule, la délibération n°2640 du 2 février 2021.
Vote, par chapitre, le budget primitif 2021 du Budget Annexe Transport qui s'équilibre comme ci-dessus.
Approuve, le document budgétaire ci-annexé.
Autorise, Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 3 sur 3