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Déliberation - AR Delib 3130 Budget Annexe Mobilite Adoption BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3130 Budget Annexe Mobilite Adoption BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
19
heures
00
Le
11
avril
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
MmeGaélle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIDUR
(Conseiller
municipal), Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Jean-Louis
CULO
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
2
CC/CR N°003130 Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2024
Publié
le:
VOTES
POUR
: 27
VOTES
CONTRE:
2
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003130-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 Vu,
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
l’instruction
comptable M43;
Vu,
l’avis
de
la
Commissions
des
Finances
du
19
mars
2024;
Le
budget
primitif
proposé
s’élève
à
874
567,05
euros
qui
se
répartissent
comme
suit:
o
Section de
fonctionnement
707 724,44
euros
o
Section
d’investissement
166
842,61
euros
Section de
Fonctionnement
Déoenses
Chap.
Libellé
Chapitre
Total
BP
2024
Chap.
Libellé
Chapitre
Total
BP
2024
011
Charges
à
caractère
général
504
009,44€
013
Atténuation
de
charges
-
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
143715,00€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
divers
42000,00€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
€
73
Impôts
et
taxes
430000,00€
014
Atténuations
de
produits
-
€
74
Dotations
et
participations
221
144,28€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
647
724,44
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
693
144,28
€
66
Charges
financières
-
€
[76
Produits
financiers
-
€
67
Charges
exceptionnelles
-
€
Produits
exceptionnels
-
€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
f
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
€
023
Virement
à
la
section
di
nvestissement
-
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
60000,00€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre sections
-
€
Total
des dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
60
000,00
€
Total
des
recettes
d’ordres
de
fonctionnement
-
€
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
14
580,16
€
Montant
total
dépenses
de
fonctionnement
207
724,44
€
Montant
total
recettes
de
fonctionnement
707
724,44
€
Section
d’investissement
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions
d’investissement
versées
21
Immobilisations corporelles
Total
des
dépenses
d’équipement
10
Dotations
diverses
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
des
dépenses
financières
040
Iopérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Total
des dépenses
d’ordre
d’investissement
eprise
du
résultat
N-1
(déficit)
Subventions reçues Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
d’ordre
d’investissement
“01
reprise
du
résultat
N-1
(excédent)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
20
694,00
€
-
€
-
€
20
694,00
€
-
€
17
000,00
€
17000,00€ 60
000,00
€
-
€
60000,00
€
69
148,61
€
Vote,
par
chapitre
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Annexe
Transport
qui
s’équilibre
comme
ci-dessus;
Approuve,
le
document
budgétaire
ci-annexé;
Autorise,
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
Recettes
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Chapitre
Total
BP
2024
Chap.
Libellé
Chapitre
Total
BP
2024
-
€
13
-
€
16
166
842,61
€
166
842,61
€
-
€
-
€
-
€
-
€ € f
Total
des
recettes
d’équipement
10
Affectation
des
résultats
N-1
10
Autres
dotations
Total
des
recettes
financières
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre sections
021
virement
dela
section
defonctionnement
L Montant
total
dépenses
d’investissement
166 842,61
€
Montant
total
recettes
d’investissement
166
842,61
€
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Yannick
BONNET 1/
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003130-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024