Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16153
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16843
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16393
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16721
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16395
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16622
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16155
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 AU
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16853
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16707
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16620
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16620)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231113-B016-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Réception par le préfet : 21/11/2023 Affichage : 21/11/2023
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le mardi 7 novembre
2023.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, MOIZAN Gérard, 3è"® Vice-Président, NIEPCERON Hervé, 5ème
Vice-Président, FLEURY David, 6è"e Vice-Président, BRULIN Corinne, 7è"e Vice-Présidente, VANDERMEERSCH
Aldric, 8è"e Vice-Président, JEZEQUEL David, 9è"e Vice-Président, ROSE Marc, 1% membre du bureau,
SOLINAS Christian, 2è"2 membre du bureau, PAUMELLE René, 3è"° membre du bureau
Pouvoirs :
- M. DUBOCAGE Kévin, 2°" Vice-Président à Mme BRULIN Corinne, 7è"® Vice-Présidente,
- Mme GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente à M. NIEPCERON Hervé, 5è"e Vice-Président,
- Mme VANIER Pascaline, 4€ membre du bureau à M. MOIZAN Gérard, 3è"® Vice-Président.
Excusé :
- M. CARLIERE Frédéric, 1er Vice-Président
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 10
Quorum 8
Nombre de votants 13
Délibération n° B016/2023
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
EQUIPEMENTS COMMUNAUX DES COMMUNES DE BREAUTE, DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX ET
D'ECRAINVILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS'SPORT VACANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231113-B016-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
Délibération n° B016/2023 Affichage : 21/11/2023
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
EQUIPEMENTS COMMUNAUX DES COMMUNES DE BREAUTE, DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX ET
D’ECRAINVILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS'SPORT VACANCES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes Campagne de Caux a en charge la gestion du dispositif
Pass’Sport Vacances ;
Considérant que la Communauté de Communes Campagne de Caux souhaite développer ce dispositif, en le
proposant sur plusieurs communes du territoire.
Considérant que les communes de Bréauté, de Bretteville du Grand Caux et d’Ecrainville ont donné leur
accord pour mettre à disposition, de la 4C, à titre gracieux, les équipements communaux nécessaires à
l’organisation du dispositif Pass’Sport Vacances sur leur territoire ;
Considérant que cette mise à disposition d'équipements communaux doit être formalisée par des
conventions fixant les obligations des deux parties ;
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D'APPROUVER les conventions de mise à disposition des équipements communaux de Bréauté, de
Bretteville du Grand Caux et d’Ecrainville ;
- _ D'AUTORISER le président à signer les conventions de mise à disposition des équipements
communaux.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de C
Campagne de
52 impasse d
76110 GODERVILLE