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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16721)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-132-2023-DE
C A MPAG E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
N DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 06/12/2023
DE CAUX 1 SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 ANSE PP
L’An deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la
présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 24 novembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL
André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric,
Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO
Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL
Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, - M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, - M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, - Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, - M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, - M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 35
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 132/2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU
PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU GROUPEMENT SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS DANS LE
CADRE DE LA MISE EN PLACE DES ACCUEILS COLLECTIFS POUR MINEURS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-132-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
| gs € ; ë Réception par le préfet : 06/12/2023 / Délibération n° 132/2023 atichage - 07/12/2023 CAMPAGNE
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU
PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU GROUPEMENT SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS DANS LE
CADRE DE LA MISE EN PLACE DES ACCUEILS COLLECTIFS POUR MINEURS
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa compétence Action
Sociale d'intérêt communautaire ;
Considérant qu’afin de pouvoir mettre en place l'accueil de loisirs, situé sur la commune de Manneville-la-
Goubpil, il est nécessaire de pouvoir bénéficier des locaux du groupement scolaire des 4 clochers ;
Considérant que le groupement scolaire des 4 clochers propose de mettre à disposition, comme
antérieurement, son personnel d'entretien et de restauration dans le cadre de l’accueil ;
Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter les capacités d'accueil à 34 enfants accueillis pour les enfants
âgés de 6 à 13 ans et à 20 pour les enfants âgés de 3 à 5 ans pour répondre aux besoins des habitants du
territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer la convention modifiée suite aux changements des capacités
d'accueil et ce, pour la période restante, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette convention définit les obligations des deux parties, les conditions de mise à disposition des locaux et
des personnels, ainsi que les dispositions financières.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D’APPROUVER la convention de mise à disposition des locaux et des personnels du groupement
scolaire des 4 clochers ;
-__ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer et à mettre en œuvre la convention annexée à la
présente délibération
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de