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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 344 7 rue de Kernevelek Travaux de maintenance du reseau telephonique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/344
st
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 7 RUE
DE
KERNEVELEK
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
22131
et
L
2213.2,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
31
octobre
2023,
présentée
par
la
société
SOGETREL
(sise
10
ZI
du
Pan
Loup
—
44220
COUERON),
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
du
réseau
téléphonique
pour
le
compte
d'Orange,
7
Rue
de
Kernévélek,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Rue
de
Kernévélek,
à
hauteur
du
n°7,
du
mardi
21
novembre
2023
au
jeudi
30
novembre
2023,
dans
le
cadre
travaux
de
maintenance
du
réseau
téléphonique
pour
le
compte
d'Orange.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
sont
interdits
les
vendredis
de
7h00
à
13h00,
Rue
de
Kernévélek,
en
raison
du
marché
hebdomadaire.
ARTICEE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SOGETREL.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
SOGETREL.
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 20
ro
Adjoi
tes
ï
“délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
iCe
Maire
Ifforrne
que
|8
présent
arrêté
peut
faite
l'objet
d'un
recours
pour
éxcés
de
pouvolr
devant
le Thbuñal
Administratif
de
Rennes
:(8 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
Le
Tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
twww.telerecours.fr