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Arrêté - 2025 AT 373 Hent Skol Travaux de renouvellement des branchements au reseau deau potable
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 373 Hent Skol Travaux de renouvellement des branchements au reseau deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/373
u
Paraphe
NO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
HENT
SKOL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
.
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vue
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Considérant
la
demande
du
7
novembre
2025,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
branchements
au
réseau
d'eau
potable,
Hent
Skol,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Skol,
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
branchements
au
réseau
d’eau
potable,
du
jeudi
20
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
mis
en
place
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place
par
la
société
ETPA,
conformément
au
plan
joint.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
au Maire
he
élégation
du
Maire
Copie
:service
Communication
-
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
{(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Eu. AE 4 DÉTENU AE"
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