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Arrêté - 2026 AT 110 Chemin du Chateau deau Hent Coat Menhir Hent Skol Renouvellement des canalisations sur le reseau deau potable
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 110 Chemin du Chateau deau Hent Coat Menhir Hent Skol Renouvellement des canalisations sur le reseau deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/110
1
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU,
HENT
COAT
MENHIR,
HENT
SKOL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la demande
du
25
février
2026,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
du
réseau
d’eau
potable,
Chemin
du
Château
d'Eau,
Hent
Coat
Menhir
et
Hent
Skol,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
du
réseau
d'eau
potable,
du
lundi
2
mars
2026
au
vendredi
13
mars
2026,
les
prescriptions
ci-dessous
seront
appliquées
:
Chemin
du
Château
d'Eau,
de
l’intersection
avec
la
Rue
de
Kerourgué
à
l'intersection
avec
Hent
Coat
Menhir:
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains
;
Hent
Coat
Menhir,
de
l’intersection
avec
Hent
Ar
Bleizi
à
l'intersection
avec
le
Chemin
du
Château
d'Eau :
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains
;
Hent
Coat
Menhir,
de
l'intersection
avec
le
Chemin
du
Château
d'Eau
à
l'intersection
avec
la
Route
de
Quimper
: la circulation
sera
réglée
en
alternance
;
Hent
Skol,
de
l'intersection
avec
le
Hameau
de
Kervihan
à
l'intersection
avec
Hent
Coat
Menhir
:
la circulation
sera
réglée
en
alternance
;
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
que
des
déviations
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 27
férier
2026
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
récours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Rennes
{8
Contour de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de deux mois
à compter
de
la présente
notification.
:
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infonmatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Modification
de
la
circulation
- Secteur
Chemin
du
Château
d’Eau,
Hent
Coat
Menbhir
et
Hent
Skol
©
F
“
re
À
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RCA
4
Dr
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TS
9
_
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4
+
Chemdu
Château.d'Eau