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Déliberation - DEL 076 2026 Demande de subvention auprès de la DDT dans le cadre de l Appel à projets Motos Jeunes 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 076 2026 Demande de subvention auprès de la DDT dans le cadre de l Appel à projets Motos Jeunes 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
DV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 30 juin 2026
e Affichage de la convocation : 30 juin 2026
Lundi 06 Juillet 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_076_2026
> OBJET : Point n° 12 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SAÔNE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026 POUR L' « OPÉRATION MOTO JEUNES 2026 »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER,
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique
LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHEREE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Marie- Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI
ares
D EXCUSÉS :
Monsieur Romain AUVIGUE donne pouvoir à Madame Amélie VOISIN.
Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Edson PACHECO.
Madame Ève COMTET SORABELLA donne pouvoir à Monsieur Olivier TAVIOT. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Émile BLONDET. Madame Myriam BIZE.
Monsieur Baptiste DELCROIX.
ae
RAPPORTEUR : Maxim PLAT
La Ville de Mâcon développe des actions de prévention liées à la sécurité routière des jeunes conducteurs
de deux-roues motorisés en proposant aux publics, âgés de 14 à 18 ans, de bénéficier de séances
d'initiation au pilotage de motos, à des séances d'apprentissage à la conduite, de tests sur simulateurs et
d'éveil aux règles de bonne pratique du pilotage des deux-roues motorisés.
Cette manifestation, dénommée « Opération Moto Jeunes 2026 », se déroule du 06 au 08 juillet 2026 sur
l'esplanade Lamartine.
Dans le cadre de l'appel à projets d'actions de sécurité routière 2026, une subvention est sollicitée auprès
de la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire, selon le plan de financement suivant : ACTION MONTANT| SUBVENTION SOLLICITÉE MONTANT TTC
TTC
« Opération Moto Jeunes 2026 » | 5 500,00 €| Direction Départementale des 2 000,00 €
du 06 au 08 juillet 2026 sur Territoires de Saône-et-Loire
l’esplanade Lamartine (36,4 %)
Ville de Mâcon (63,6 %) 3 500,00 €
TOTAL TTC 5 500,00 €| TOTAL TTC 5 500,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation
consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 29/06/2026,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
25/06/2026,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 23/06/2026,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 15/06/2026,
Après les interventions de Monsieur Olivier TAVIOT, de Monsieur Émile BLONDET, de Monsieur Maxim
PLAT et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de
l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
+ de valider le plan de financement correspondant à l'animation de l'« Opération Moto Jeunes 2026 »
qui se déroule sur l'esplanade Lamartine du 06 au 08 juillet 2026,
+ d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Départementale des
Territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de l'appel à projets d'actions de sécurité routière 2026,
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
ET
Certifié avoir été reçu, le
13 JUIL. 2026
À la Préfecture de Saône-et-Loire