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Déliberation - DEL 061 2024 Dde de subvention auprès de la DDT Opération Moto Jeunes 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 2024 Dde de subvention auprès de la DDT Opération Moto Jeunes 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS: e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 30 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL_061_2024 > OBJET : Point n° 10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SAONE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE 2024 POUR L' « OPERATION MOTO JEUNES 2024 » > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO KR > EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU, Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Valentine RIGAUD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. SR Monsieur Aurélien DUTREMBLE. RAPPORTEUR : Maxim PLAT La Ville de MÂCON développe des actions de prévention liées à la sécurité routière des jeunes conducteurs de deux-roues motorisés en proposant aux publics, âgés de 14 à 18 ans, de bénéficier de séances d'initiation au pilotage de motos, à des séances d'apprentissage à la conduite, de tests sur simulateurs et d'éveil aux règles de bonne pratique du pilotage des deux-roues motorisés. Cette manifestation, dénommée « Opération Moto Jeunes 2024 », se déroulera du 08 au 10 juillet 2024 sur l’'esplanade Lamartine. Dans le cadre de l'appel à projets d'actions de sécurité routière 2024, une subvention est sollicitée auprès de la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire, selon le plan de financement suivant : ACTION MONTANT SUBVENTION SOLLICITÉE MONTANT TTC TTC « Opération Moto Jeunes 2024 » 4 000,00 €| Direction Départementale des 1 200,00 € du 08 au 10 juillet 2024 Territoires de Saône-et-Loire sur l’esplanade Lamartine (30 %) Ville de MÂCON (70 %) 2 800,00 € TOTAL TTC 4 000,00 €| TOTAL TTC 4 000,00 € Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/06/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : * de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions, * de valider le plan de financement correspondant à l'animation de l’« Opération Moto Jeunes 2024 » qui se déroulera sur l’esplanade Lamartine du 08 au 10 juillet 2024, * d'autoriser M. le Maire à solliciter Une subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets d'actions de sécurité routière 2024, * d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. extrait Certifié Conforme, C aie, Alexandre VUJLLOT Ve aUick COURTOIS Le Secrétaire de séance, Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 * À la Préfecture de Saône-et-Loire