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Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2026 04 15 Nouvetra Albertazzi Polen Xylem Aximum Perrier tp Stpml Veolia Du 16 au 42 Ch Hermieres Rehbilitation collecteur de lyzeron du 20 04 au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Francheville VOI 2026 - 117 / Page : 1
Commune de FRANCHEVILLE
Arrêté temporaire N° : VOI-2026-117 CODE Lyvia : 202313822 Période : Du 20/04/2026 au 05/06/2026
Objet : Du 16 au 42 Chemin des Hermières – Réhabilitation du collecteur de l’Yzeron
Le Président de la Métropole de Lyon
VU :
Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;
La délégation de signature 2026-03-30-R-0268 du 30/03/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine David, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
La demande formulée par les entreprises NOUVETRA/POLEN /ALBERTAZZI/XYLEM/ENTREPRISE ECOLE/AXIMUM/PERRIER TP/STPML/ VEOLIA à la réhabilitation du collecteur d’assainissement de l’Yzeron pour le compte de la Métropole de Lyon ;
L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 07/11/2025, Lyvia n° 202313822 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés de la
Présidente de la Métropole de Lyon Commune de Francheville VOI 2026 - 117 / Page : 2
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de la circulation
Les chaussées seront rétrécies au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
La circulation sera à sens unique Chemin des Hermières, dans le sens Chemin de Cachenoix vers Chemin des ifs. La circulation sera interdite Chemin des Hermières sauf accès riverains, piétons et moyens de secours dans le sens Chemin des Ifs vers le Chemin de Cachenoix.
L'itinéraire de déviation suivant sera mis en place par les entreprises : - Chemin des Ifs puis Route de Brignais puis Avenue du Chater puis Grande Rue puis Chemin des Hermières.
Chemin de Cachenoix, à l’angle avec le Chemin des Hermières, la circulation des véhicules sera impérativement maintenue dans les deux sens de circulation durant la totalité du chantier par la mise en place d’un alternat à feux, par panneaux ou à défaut manuel.
Les accès aux entrées charretières seront maintenus.
Une information auprès des riverains devra être réalisée sous 5 jours avant le début des travaux par les demandeurs.
Article 2 : Ces dispositions seront mises en place du 20/04/2026 à 7h30 au 05/06/2026 à 17h.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, les entreprises devront obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par les demandeurs qui seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.
Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.
Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.
Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, les bénéficiaires seront mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à eux. Les frais de cette Commune de Francheville VOI 2026 - 117 / Page : 3
intervention seront à la charge des bénéficiaires et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Article 6 : Les demandeurs demeureront responsables de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Diffusion du présent arrêté sera adressée à :
Les demandeurs ;
La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;
La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Service communication ;
Cabinet du Maire ;
Métropole de Lyon, VTPO ;
Métropole de Lyon, DCE ;
Métropole de Lyon, subdivision de collecte sud ;
Métropole de Lyon, subdivision de nettoiement ; Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 15/04/2026
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