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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3105
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3105)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Santé,
Liberté « Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL
CERT PC/CIV
Missions de Proximité
Saint Denis, le
annee 3 nn 2 5 EN 20
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de
l'aptitude à la conduite automobile
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté n°2841 du 23 août 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric JORAM, secrétaire
général de la préfecture de La Réunion;
VU la demande présentée par le docteur Jean-Luc CANIGGIA;
VU l'attestation de suivi de formation continue présentée par le docteur Jean-Luc CANIGGIA;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1° : L'agrément du docteur Jean-Luc CANIGGIA est renouvelé à compter du 16 septembre
2019, pour une période de cinq ans afin de pouvoir exercer en qualité de médecin chargé du contrôle
de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet de ville situé au 92, rue Barquisseau à Saint-Paul et en
commission médicale primaire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
préfecture
Frédéric JORAM
Sous-Préfecture de Saint-Pierre - B.P. 346 - 97448 Saint-Pierre Cedex
Standard : 0262 35 71 00 — Internet : www.reunion.gouv.fr