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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3103
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3103)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Santé,
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL
CERT PC/CIV
Missions de Proximité
Saint Denis, le SEP 2019
ARRETE n° 3 OZ 7 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé
du contrôle de
l’aptitude à la conduite automobile
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;
VU l’arrêté n°2841 du 23 août 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric JORAM, secrétaire
général de la préfecture de La Réunion;
VU la demande présentée par le docteur Marie-Anne BERTHEZENE;
VU l’attestation de suivi de formation continue présentée par le docteur Marie-Anne BERTHEZENE:;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1® : L'agrément du docteur Marie-Anne BERTHEZENE est renouvelé à compter du 16
septembre 2019, pour une période de cinq ans afin de pouvoir exercer en qualité de médecin chargé du
contrôle de l’aptitude à la conduite au sein de son cabinet de ville situé Place des Roches Noires à
Saint-Gilles les Bains et en commission médicale primaire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général dela préfecture
Frédéric JORAM
Sous-Préfecture de Saint-Pierre - B.P. 346 - 97448 Saint-Pierre Cedex
Standard : 0262 35 71 00 — Internet : www.reunion.gouv.fr