Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv octobre 2023
Procès Verbal - pv octobre 2019 bfb223df7c2de96d057852c7031362af
Procès Verbal - pv novembre 2021 a8f8d87678ba4e460579457396130b9b
Procès Verbal - pv octobre 2024
Procès Verbal - pv juin 2023 def 230705 133255
Procès Verbal - pv juillet 2021 206720c727f4a3fa57dc349ea16feeaf
Procès Verbal - pv mai 20211 f64c33f2d18f158d6933788edc9561bf
Procès Verbal - pv novembre 2019 ff4d9c471bc94d64175457afff8029a2
Procès Verbal - pv septembre 2020 1e46f0341d2834d22da5a4933135d22a
Procès Verbal - pv octobre 2021 967a99fc1cff0300aeb8197bf6231695
Procès Verbal - pv octobre 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.
Présents : M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Arnaud METAYER, Mme Catherine
PAPIN, M. Michel CHEVALIER, Mme Marie-Christine GALY, Mrs Laurent LARGEAU, René
RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN, Didier BUCELET, Mme Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF,
Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS, Mmes Emmanuelle BUREAU et
Caroline RIPOCHE.
Excusées : Mmes Corine CHAUDON et Catherine SURUSCA
À donné pouvoir : Mme Corine CHAUDON à Mme Virginie SUPIOT et Mme Catherine SURUSCA à M.
Ludovic CORABOEUF.
Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.
Convocation du 02 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 22 octobre 2020.
Monsieur Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 14 septembre 2020. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.
DEMOGRAPHIE
Situation démographique 2020, arrêtée au 08 octobre 2020 :
Naissances Mariages Décès
Janvier 2020 3
Février 2020 1
Mars 2020 1 1
Avril 2020 1 1
Mai 2020 2
Juin 2020
Juillet 2020 3 Août 2020
Septembre 2020 3
Octobre 2020
TOTAL ANNEE 2020 11 4 1
AdC : Désignation de représentants
Groupe de travail agricole :
M. Le Maire propose de désigner M. Jean-Pierre CASSIN et Mme Caroline RIPOCHE, respectivement comme titulaire et suppléant, au sein du groupe de travail agricole de l’AdC.
Le Conseil EMET un avis favorable à la démarche.
Action Gérontologique
M. Le Maire propose au Conseil de désigner comme élu référent titulaire, chargé de l'Action Gérontologique auprès de l’AdC, Mme Catherine PAPIN et comme suppléante, Mme Corine CHAUDON.
Le Conseil y EMET un avis favorable.
Transport scolaire vers Le May sur Evre
M. Le Maire rappelle au Conseil, que durant l'année scolaire 2019/2020, des élèves originaires de
Bégrolles, scolarisés à l'école publique Jean Moulin du May sur Evre, ont disposé d'une carte de transport
scolaire TPC (Transports Publics du Choletais) gratuite, afin d'utiliser la ligne 11 de Cholet-bus, pour se rendre au May sur Evre.
Ce titre de transport a été pris en charge par la Commune de Bégrolles en Mauges.
M. Le Maire propose au Conseil, de renouveler la prise en charge de cette carte de transport TPC, pour
l'année scolaire 2020/2021, pour chaque élève scolarisé à l'école publique Jean Moulin du May sur Evre,
qui utilise la ligne 11 de Cholet bus, pour ce rendre à cet établissement scolaire.
Le coût de cette carte de transport, pour l'année scolaire 2020/2021, s'élève 115 € par enfant.
Les services de TPC ont indiqué à la Commune, que pour cette rentrée scolaire, 5 élèves sont concernés par
cette inscription, cependant une famille bénéficie de la « réduction 3°" enfant », soit une carte de transport
à 80,50 €.
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le sujet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la proposition de M. Le Maire.
- DECIDE pour l'année scolaire 2020/2021, que la Commune prenne en charge les frais de transport de
chaque élève originaire de Bégrolles, scolarisés à l'école publique Jean Moulin du May sur Evre, qui utilise
la ligne 11 de Cholet-bus, pour se rendre à cet établissement scolaire.
Acquisition foncière rue des Maffois
M. Le Maire rappelle au Conseil, que la présence d’une clôture implantée de manière erronée, séparant le lotissement du Logis du parking situé à l’arrière du Pôle de services, sur la parcelle cadastrée section AD n°36 (appartenant à la Commune) et la parcelle voisine, cadastrée section AD n°37, entraine la nécessité de re borner ces deux parcelles.
M. Le Maire rappelle, que les propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n°37 ont donné leur accord,
pour céder à la Commune, une bande de terrain de 2 m? et le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14
septembre dernier, a donné son accord de principe à la démarche.
M. Le Maire précise que le prix d’acquisition de cette bande de terrain reste à définir. Un PV de
délimitation a été établi le cabinet de géomètres Christiaens-Jeanneau-Rigaudeau. L’entreprise qui a édifié
la clôture, s’est engagée à régler ou dédommager la Commune, des frais engendrés par cette future
acquisition. LOTISSEMENT DU LOGIS
M. Le Maire rappelle au Conseil, que par délibération du 11 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de créer le nouveau lotissement communal du "Logis" et un permis d'aménager a été obtenu pour celui-ci. Par délibération du 12 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le plan de composition du lotissement du Logis, proposé par le cabinet de maîtrise d'oeuvre Christiaens-J eanneau-Rigaudeau de Cholet, qui comprend 22 lots.
Il est également rappelé au Conseil, que par délibération du 11 février 2019, du 8 avril 2019 et du 10 février 2020, le Conseil Municipal a adopté le prix, le régime fiscal et le montant de l'acompte de réservation des lots de ce lotissement.
Cependant, M. Le Maire informe le Conseil, qu’il est nécessaire de revoir le bornage des lots n°1 et n°2, entraînant une modification de leur surface respective.
A l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire présente au Conseil, les nouveaux plans de bornage des lots n°1 et n°2, établi par le cabinet de géomètres Christiaens-Jeanneau-Rigaudeau (voir documents ci-annexés) :
- La surface du lot n°1 diminue de 378 à 374 m° (parcelle cadastrée section AD n°158 p)
- La surface du lot n°2 diminue de 393 à 386 m° (parcelle cadastrée section AD n°159 p)
M. Le Maire précise au Conseil, que ces modifications de surface, n’entraînent pas de changement des tarifs de vente des lots n°1 et n°2.
Monsieur Le Maire propose au Conseil :
- de valider les nouveaux plans de bornage des lots n°1 et n°2, présentés ci-avant
- de valider le tableau ci-après, reprenant la surface et le tarif de vente de l’ensemble des lots : LOTISSEMENT DU LOGIS
PRIX DE VENTE DES TERRAINS TTC
LOT N° Superficie en m°? Prix Clôture : c
1 374 30 996,00 € | c
2 386 32 226,00 € | c
3 420 32 760,00 €
4 344 27 176,00 €
5 308 24 332,00 €
6 299 23 621,00 €
7 367 28 993,00 €
8 397 31 363,00 €
9 482 38 560,00 € | c
10 379 29 941,00 €
11 517 39 292,00 €
12 485 38 800,00 € | c
13 469 37 520,00 € | c
14 430 34 830,00 € | c
15 411 33 702,00 € | c
16 418 33 858.00 € | c
17 520 41 080,00 € |c
18 570 42 750,00 € | c 19 605 45 375,00 € | c
20 522 41238,00€|c
21 557 41775,00€|c
22 526 41 554,00 € | c
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VU la délibération référencée DCM07-2020 du 10/02/2020, fixant le prix, le régime fiscal et le montant de l'acompte de réservation des lots de ce lotissement,
- EMET un avis favorable aux plans de bornage des lots n°1 et n°2, entraînant une modification de leur surface respective, comme défini ci-avant (documents ci-annexés).
- EMET un avis favorable au tableau présenté ci-avant, reprenant la surface et le tarif de vente de l’ensemble des lots.
- AUTORISE M. Le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier. PF
—
RTE
re
pe
ARC
-
—
“
es eu
enmeuo
—
ÉAPAEID
OO
UE
UT
ee
2100000
msg
|
iôb
uno
oj 188
5965
nb
AL
eqsd
Pen
ê
be
Se
;
sn,
Dg0e
SquedoG
ge
SSOUD
Bap'al-:
06
LOS-00S0
OUI
egr'210/0858
,L
140500
SUR
SQUGLUNE
SNpUS
GÉUELUS
LS
END
où
ui
on
l
hs
‘
|
SR
me
elaed
ppaeg
Gb
SUUOO
0m
m
ADN
ES
NOZNNVAC
- SNSVLLSIMHS
He"
EJAPGONO
SRG JUBANP
OÙ
EI
ANOUNEU
F1
*
LE
"AFAQ
AG
And
po
Guy
BUrp
pianop
sanbsIus
|
Senbid
ins
SÉeUUE
un
pSgs0chuco
any
à
on
à
|
HO]
SSP
36
SARA
BEOOY
.
EE
|
T
ee
2
Res
VOSN
61
SK
er
SHÉUU
Goo
Sep
etes
6p
Sud
CET
|:
y
bare
ge"
ue
#
k
.
AE
:
f
se
»
be
.
dougebgosoedz
fn
af
7
et
0
ue
eRisa0d
ge
eu
puenb
LaeUfge,
ns
:
+
fa
aug
ns
'e
1
BE,
2
VétLeedus,
UEISUOR
ap
gujaneod
sea8
sad
[,
:
_
F
ed6e
18
ANEÉIGO
HLOLOUUONEA
jo
FN
anonaeuco
vou
eur
[TTC]
£
;
NUTFId
Suon
saquges
fe
à
sat
8
En
k
8
auf
|
L
&
ë
épssneya)
ai
À
:tX;
30N3931
i
:
Te
PTE
CM
lo
ne
|
J
EU
L'URE
re
f
Je
“Al
A
|
vit
*AN
he
ie
+.
|
En
di
,
‘
è
E.
.
EU
:
<
ET
a.
53110
Fes
RE
|EE
RE
EE
A
—
—_
en
—
à
sl
Se
L
_
#
hf
Re
sil
LE
E
|
00644
:eeU93
- ANDIHAVHO
LNINNOOG
NO
LIVELXA
| |
. j
nn
La.
_
me
mm
a
moe
em
—_—
h
ba
CR
Ra
a
FN
Ci
sjqnd
soedRe
4 ap
sjareien
}|
PR
Ho
x
1.
:
A
LA
7 cp
ot aug
a
HLON
|
TER
PSC
mn
# Ras
|
4
a
ak5
ae.
Î
fl
ET
es
©
D
une
LE
F
|
a
:
a
LE
Her-atraues
;
PT
Uma
S
|
NOLLVPLLIS
20
NVTd
|
Pa
nd
us
ue
# J
|
; Ë
FE
si
a
pr
L
/
Hg: DA
Hi
Aa
DO
elLESRE
SUCE
ci
f
' Fi
DURS
aff pi
ue
>
Î
#5
00 50 JUGURX BIC Un!: EN
jF
1
i
N
|
ai
ÿGL
: éSLOINE
LMLIXEUI
JSUOUES
8P
S28JNS
('assiigr'ons)
sonbiugses
euouednbe
ff
a
pJE
: SpIuedng
CORRE
UT
CURE
Î
|
AEs
A PHP
DE
AM
LISUOS
65
;
AuGo
se
jeu
}
Î
"
Ve
DU
BU
nu
Us;
EE]
Î
G)
Ï
des
Lou
Qv
’
oo
os
21SEPEI)
siquppues
4
je
!
080]
@
:
EE,
mt
4
v
Ë 5
.
f
pe
:
TE
RÉFGeTeS
ir
re
TUE
Sinuod
ann
|
ns
TR
Eb'pÉÉSLLS
SE
TES
IOpT
nee
EE
Æ&
“Te
Épardur
;
CE
EN
àk
]
/
&j
sysod
o07
.
|
L N
107
NQ
29VNHOG
20
NV1d
AUOBÈRES IIS ÉpAT {É9'eSGa22n
— lo pero
HÉbeces
Tee
HO2ZbrerS
“ÉPéeSTOUr
ESélbecen
lets tout
MÜBCEZeS
LA ETC TOPT
|
L
RSÊTES
jRaes
810€/80/€0
8l
8P1099E
|!
LO00H
84
270
6ÿ0
vd
.u
JSBEUSUE
,p
sie
|
l l |
EAGp as
|
|
nEea
GEUY
181607
97,
LNIN3SSIH07
pr
LES
..
Lu
à[”
|
|HOMP
SsgunonIosS
ie
lj
/ |
SHONVH
Na
SATIOHOIA
ep
uno
SR
ne
Vid
|
34107
13
ANIVN
30
1N3N3
LV
d1Q
00$/L
: alSU03
- AOVNHON
10
At
nan,
dem
on
rever
ne
es
De
mm
D
ENS +
:
aégydon
Drug
Pb
Aus
à
Ed
epsea
enbitqu
sud
Sup
sEUQUUNe
mInpUa
eÉuiELEd
LO
GMAQIS
où
mu
PATRAUDS
1 Led
GESUTEU
SPA
S0Q
SUD
ve
eu
mi
0202
siquayles
a
o pa
:Bwp'ai-L0-6107-0860
:2404
cet
<+9/0059
U
2215500
HADSÉANA
ED
à4
FE
LR RE
De
KEALTANGHO)
LEHX
?EUSE
UD PPÉAOLIL
VER
Etuoas
€
NON
E fs
ANNE
»SNEVLLSIUHD
08"?
Japan
2ed
jU81Gp
QU
jELO,
anaqnen,
8
“ao
no
enpduspsp
ajey
eur
p
gianop
nordique
Sanhid
ns
eBay
Lip
agsociuo>
amas
-
F
Ki
SHDISEA LOR AD 15 SONOURA SGUOY
Tv
ù
|
À
MSBeupu
eue
sep efesseues op unies
men
|.
|
_ ft
À,
+90
{cuayeñgo
ecoad
7)
SQsaod
es
360
puenb
juaeUBye,
106
V'ET
duel,
seau
ap
spinésod
zone
ana
[A]
CRUE
418
AMBÉQO
UEWIUONES
jo
GO
3
agiongeucs
vou so] Jnucipiaf
ÆYSA
F900d6
2
À He
pt
HÉROUL
Sas
k
3GN3977
and soedsa
1
77 >
DS
sl
cv
|
|
TRE
%# DE
h
#
:
si
epsod
oui0g
,
F
Î
Î
!
Lan
pr
—
L
æ
re
2
_#
Æk
;
RE
aineges-snnre
7
JG
\
d
,
|
ï
ri
ÉLUS
2e
cé
|
OOG;L
:88433
- ANDIHdVHO
LNANNIOGQ
na
LivVaLlxs
nl
a
|
_.
ne
Du
ue
Le
ER
"à
RS
mes
{
;
“éjàd
séjeièa
a
LS
7
peus
|Ju
LE
2m
OS
too)
re
a
#°
5
mg
ne
J
io
}
2
=
L
»
F.
4
f”
+
f
:
|
ni
a
À
le
ff,
Dern
&
nas]
I
Faust
8j
EEE
AU
vd
au
nn. |
es
:
teà
x
NOILYNLIS
30
NYd
den
peu.
ÉÉ
5 5”
2
nn
=
.
20
.
|
| i
RS
AN
A
:
:
=
>
|
eu
69
:8SSHOINE
LUntuiXELU
1849UE]4
Sp
S98UNS
Po
SA
GCED
ie
crane
AN
;
ne
PPS
CN
2
{es
els)
renbu
oo
quouenna
EX
TS
RUN
|
ne
SNS
eW
OGC
:apiuedns
NS
Î,
dégSi.u
Qy
:Unes
ensepeg
©
Î
8
Z N
107
NQ
A9YNHOE
3Q
NVId
sd
‘
i
&
i
3goaueq
à
rm
fl
|.
8LOZ/80/€0
e1 9p1o00e
É
LOOOH
81
220 6+0
vd
.U
1eBeuguue
,p suueg
\
fr
81607
27,
LNINASSI107
“IF
NP SSpuuopIGEs
OP
se
Î
/
|
SAONVN
NI
8371104919
ep
eunuuo)
:
|
il
resjod
au
00/L
: ee?
- ZOYNHOE
16 NV1d
4407
13
ANIVN
30 1NIN3LHV430
—
pan
mens
mans
men
L.. AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
*Pôle de services
M. Arnaud METAYER, Adjoint chargé de «la dynamisation du Centre-bourg », informe le Conseil, que les travaux de finition des bâtiments du Pôle de services se poursuivent.
IL faut attendre la levée des dernières réserves pour pouvoir commercialiser les 2 dernières cellules vacantes.
La commission « Finances » doit déterminer, si la Commune décide de vendre ou bien louer, ces 2 cellules ainsi que les appartements.
M. METAYER rappelle au Conseil, que concernant la pétition à l’initiative de M. Marcel GRIVAULT, demandant l’installation de portes automatiques à l’entrée des cellules, les ouvertures initialement installées rentraient dans le cahier de la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d’Accessibilité).
Cependant, quelques modifications et réglages ont déjà été effectués par l’entreprise en charge des
menuiseries, sur les portes de la boulangerie et de la pharmacie.
De plus, des devis ont été demandés, pour améliorer encore le système d’ouverture.
#*Place Tharreau
M. Joëlle POUDRE, Première-Adjointe, informe le Conseil, que les travaux d'aménagement de la place Tharreau sont terminés. Le matériel urbain a été mise en place. 3 fosses d’arbres ont été supprimées, près des emplacements de stationnement.
M. POUDRE signale des détériorations commises sur des potelets, devant l’église et sur la place Tharreau.
M METAYER et Mme POUDRE indiquent, que les infirmières avaient demandé un emplacement de stationnement réservé aux ambulances et véhicules PMR. Cet emplacement existe, devant le cabinet paramédical, mais n’est pas matérialisé au sol.
#Installation WIFI
M. Le Maire informe le Conseil, qu’une installation WIFI avec accès gratuit à internet, va être installée sur le Pôle de services, place Tharreau et place Dom Sortais, dans le cade d’une subvention européenne déjà accordée, de 15 000 €. DIVERS
Demande de modification d’accès voirie au carrefour de « La Croix de Pierre »
M. le Maire informe le Conseil, qu’un riverain du carrefour de la Croix de Pierre, a fait parvenir en Mairie, une demande de modification d’accès à la voirie. M. Le Maire donne lecture au Conseil, du courrier du pétionnnaire et à l’aide du vidéo-projecteur, montre l’emplacement d’accès souhaité par celui-ci.
M. Le Maire précise que l’ATD de Beaupréau a émis un avis favorable à la demande. Toutefois, les travaux de modification du trottoir sont à la charge du pétitionnaire, sauf avis contraire de la Commune.
Après débat, il est décidé que la commission Urbanisme étudie et approfondisse le dossier.
Visite de M. Le Sous-Préfet
M. Le Maire informe le Conseil, que M. SAADALLAH, Sous-Préfet de Cholet, viendra visiter la Commune, le mardi 20 octobre 2020 à 14h30. Une visite de l’ets 2MBC est également programmée. Les Elus qui souhaitent se joindre à cette visite, sont les bienvenus.
Marché aux bestiaux de Cholet : cotations
M. Le Maire informe le Conseil, que l’AdC, par l’intermédiaire de Mme Sylvie ROCHAIS, souhaite actuellement sensibiliser les agriculteurs et les éleveurs, sur le devenir incertains des cotations de bestiaux, au foirail de Cholet. Les cotations se faisant tous les lundis, au Champ de foire de Cholet, qui est pourtant le premier marché aux bestiaux de France, pourraient disparaître au profit de cotations uniquement nationales.
M. Le Maire demande à M. Jean-Pierre CASSIN et à Mme Caroline RIPOCHE, Conseillers Municipaux travaillant dans le milieu agricole, de faire part au Conseil, de leur opinion sur le sujet.
M. CASSIN informe le Conseil, qu’il a déjà échangé sur le sujet, avec Mme ROCHAIS. Selon lui, même si les cotations restaient locales, le système de cotations actuel n’est pas juste.
Mme RIPOCHE et M. CASSIN font projeter au Conseil, un tableau laissant apparaître de grandes disparités de cotations entre le Grand Ouest et le foirail de Cholet. Sur ce dernier, le marché semble en effet sous coté.
M. CASSIN et Mme RIPOCHE précisent, que selon eux, ce sont les grands groupes agroalimentaires qui cassent les cotations.
10 *Effacement des réseaux rue de l’Abbave et du Bocage
M. Joëlle POUDRE, Première Adjointe, rappelle au Conseil, que deux réunions publiques d’information, à l’intention des riverains des rues de l’Abbaye et du Bocage, se sont tenues salle du Gué Brien, les 17 septembre et 22 septembre dernier, concernant les futurs travaux d’effacement des réseaux.
Les travaux devraient commencer le 2 novembre prochain, par la rue de l’ Abbaye. Ils se poursuivront de la rue du Bocage à l’intersection de la rue de la Mairie, jusqu’à fin décembre. La deuxième phase des travaux se déroulera de janvier à mars 2021, rue de la Mairie et sur la seconde partie de la rue du Bocage
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère Municipale, suggère qu’un panneau d’information, soit installé au niveau du quai de cars, afin d’informer les usagers et notamment les jeunes, de la réalisation de ces travaux.
A l’aide du vidéo-projecteur M. Le Maire et Mme POUDRE présentent également au Conseil, les plans du projet de réaménagement des rues du Bocage de la Mairie et de l’ Abbaye.
Jardin partagé et solidaire
Dans le cadre du projet de jardin partagé et solidaire, réalisé en partenariat avec le CCAS, Mme Emmanuelle BUREAU, Conseillère Municipale, informe le Conseil, qu’il a été décidé d’implanter celui-ci rue des Maffois, côté droit, en descendant ladite rue.
Arbre des enfants de l’année
Mme Marie-Christine GALY Conseillère-Délégué à « l’Environnement et au Développement durable » informe le Conseil que la commission « Environnement », en lien avec le CCAS, propose d’implanter un arbre pour les enfants de l’année, sur le territoire communal, avec une plaque indiquant le prénom de chacun. Il est proposé d’implanter cet arbre sur un espace vert, rue de la Quintaine.
Le Conseil EMET un avis favorable à cette demande.
Sécurité bâtiments
M. Michel CHEVALIER Adjoint aux « Bâtiments », informent le Conseil, de la validation de 3 devis de la société APS, con concernant la sécurité e bâtiments :
- église : 2 plans d’évacuation et 1 extincteur clocher : 392,64 € TTC
- Pôle : Partie commune : 1 plan d'évacuation et 1 extincteur 365,58 € TTC
Paramédical : 1 plan d'évacuation et 3 extincteurs 456,12 € TTC
11 Décoration de Noël
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie », informe le Conseil, de la validation d’un devis de l’ets SEDI Equipement, pour 4 décors à led, pour la rue des Maffois : 1 572,58 € TTC
Communication
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère-Déléguée à la « Communication », informe le Conseil, que 123 personnes étaient abonnées à l’application « INTRAMUROS » le 8 septembre dernier et que celle-ci compte désormais à ce jour, 287 abonnés.
Mme SUPIOT informe le Conseil, qu’elle va bientôt rencontrer les membres du « Club de la Gaîté », afin de recueillir leur opinion, sur le contenu de l’actuel Flash-infos .
Espaces verts
Mme Marie-Christine GALY, Conseillère-Déléguée, responsable de la commission « Environnement et
Développement durable », informe le Conseil, qu’une réflexion est en cours, sur les plantations d’arbres sur
la Commune. Pour les fosses d’arbres, des solutions seront envisagées au cas par cas, en privilégiant la
végétalisation quand c’est possible. Le Conseil EMET un avis favorable à la démarche.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie », informe le Conseil qu’un dossier, à la demande du
responsable des Services Techniques, a été rempli par la commission « Espaces verts », à « Villes et
villages fleuris ». La première réunion aura lieu le 21/10/2020.
Nettovage de « L’Arrondeau »
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie », informe le Conseil, que les travaux de nettoyage de
l’Arrondeau sont terminés. Très bon travail de « L’éclaircie », le broyeur de l’ADC a servi 3 jours.
Terrain de football
M. Michel CHEVALIER informe le Conseil que :
- le marquage et la pose des buts du terrain de football, aura lieu cette semaine, par l’ets SPORTINGSOL.
- un devis de l’ets EDP, d’un montant de 486 € TTC, a été validé pour 250 kg d’engrais.
12 Travaux de l‘AdC
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie », informe le Conseil, des travaux effectués par lAdC, sur
la voirie communautaire :
- renforcement des banquettes route de Bellefontaine
- réparation de voirie avec bicouche : route de la Cabine vers le May sur Evre
- rond point du Moulin des Landes : devis validé de l’ets ROY-RIPAUD : 1 arbre et divers arbustes pour
320,32 € TTC
Aménagement de la Mare aux Tritons, zone des Bretonnais
Mme Marie-Christine GALY, Conseillère-Déléguée, responsable de la commission « Environnement et
Développement durable » présente au Conseil, à l’aide du vidéo-projecteur, des panneaux de signalétique,
qui vont être mise en place autour de la Mare aux Tritons, zone des Bretonnais.
Mme GALY propose au Conseil d’émettre un avis favorable aux devis concernant ces deux panneaux :
- panneau mentionnant la réglementation : 195,72 € TTC
- panneau pédagogique : 120 € +93 € TTC
Le Conseil EMET un avis favorable à ces deux devis.
Mme GALY évoque également au Conseil, un projet de mise de place d’une clôture en bardage agricole,
entre la mare et les habitations longeant celle-ci. Cela représente un linéaire de 25 mètres environ. Le coût
des travaux reviendrait à 776,96 €. Le Conseil EMET un avis favorable à la démarche.
Conseil Municipal des jeunes
M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil, qu’une réunion d’information pour les
familles, concernant le premier Conseil Municipal des jeunes, aura lieu le 15 octobre prochain, en Mairie.
Avant cela, un diaporama du projet, sera présenté aux établissements scolaires suivants : collège Jean
BOSCO de St Macaire, collège Saint joseph du May sur Evre et école primaire Saint Jean-Baptiste, le 13
octobre 2020, en après-midi, en salle du Gué Brien.
13 Sculpture du CSI
M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, informe le Conseil, qu’il a rencontré récemment les
responsables du Centre Social Ocsigène, qui lui ont indiqué que la sculpture réalisée par le CSI n ‘a
toujours pas été installée sur l’espace public de la Commune.
Michel CHEVALIER précise que l'implantation de la sculpture prévue sur les carrés de pelouse près du
parking allée Pierre Brin, a pris du retard, en raison de l’arrêt de travail de certains agents des services
techniques, mais devrait se faire très prochainement.
Aire de Fitness
Mme Joëlle POUDRE propose au Conseil, suite à des demandes de certains administrés, d’implanter
éventuellement une aire de Fitness, dans l’espace vert, situé derrière l’allée des Saules.
Le Conseil EMET un avis favorable à la démarche.
Lotissement du Logis
Mme Joëlle POUDRE, Première Adjointe, informe le Conseil, que tous les lots sont actuellement réservés
sur le lotissement du Logis. 12 lots sont déjà vendus et 15 permis de construire ont déjà été accordés.
Finances
M. Anthony PINEAU, Conseiller Délégué aux «Finances », informe le Conseil, que la réunion de
commission « Finances », pour la préparation des budgets 2021, aura lieu le vendredi 20 novembre 2020.
Cette année, il n’y aura qu’une réunion budgétaire, qui commencera dès 18h30.
Restaurant scolaire
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux « bâtiments », informe le Conseil, que la porte côté cour de la Maternelle, sera posée aux vacances de la Toussaint, ainsi que le terrassement de la rampe PMR, sous le préau de la Maternelle (financé par l’AEP)
M. Didier BUCELET, Conseiller Municipal, présente au Conseil, le groupement d’achat partagé « Force 5 ». Son responsable, M. GRENOUILLEAU, s’est déplacé au restaurant scolaire ; il a rencontré les Elus en charge de la Cantine scolaire, afin de donner des conseils, dans la perspective d’une nouvelle organisation de préparation des repas de Cantine scolaire.
14 Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires scolaires", informe le Conseil, que 2 677 repas ont été servis, durant le mois de septembre 2020 à la cantine scolaire, soit en moyenne par jour, 157 repas : 54 repas pour les petits et 103 repas pour les plus grands.
AFFAIRES SOCIALES
Livret d’acueil enfance
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère Délégué à la Communication, informe le Conseil, que suite à l’annulation de la « Journée d’accueil des bébés », la commission Sociale propose de réaliser un « livret d’accueil Enfance » à destination des familles concernées.
Le Conseil EMET un avis favorable à la démarche.
Demandeurs d’emploi
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2020 :
Mois Hommes Femmes Total
Avril 2020 40 54 94
Mai 2020 42 52 94
Juin 2020 41 49 90
Juillet 2020 40 54 94
Août 2020 42 54 96
Septembre 2020 42 57 99
Le Maire
Pierre-Marie CAILLEAU
PROCHAINE REUNION de CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 09 NOVEMBRE 2020 à 20H30 en MAIRIE
15 16