Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv septembre 2024
Procès Verbal - pv septembre 2021 a63c65e2ab1088f6aa210651a661dd4b
Procès Verbal - pv septembre 2019 987d164b6ea31bab1d627c49bb352bd0
Procès Verbal - pv septembre 2023 def
Procès Verbal - pv mai 2020 d80980d3eefe3a2b97c41a09787bf9b5
Procès Verbal - pv juillet 2020 33bb2f305896dcd6337a41deaa7dd787
Procès Verbal - pv octobre 2020 e29d972ad9a67f807df609c88121dc5c
Procès Verbal - pv septembre 2022 15beba065903df1c7021175c9d91607d
Procès Verbal - pv novembre 2020 a066cf0e3a18126b436e764335270678
Procès Verbal - pv decembre 2020 4128460b33fa1826990084a48c76c43c
Procès Verbal - pv septembre 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt, le quatorze septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre,
sous la présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.
Présents : M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Amaud METAYER, Mme Catherine PAPIN, M.
Michel CHEVALIER, Mmes Corine CHAUDON, Marie-Christine GALY, Mrs Laurent LARGEAU, René RIPOCHE,
Didier BUCELET, Mmes Catherine SURUSCA, Liliane MARTIN, Mrs Ludovic CORABOEUF, Anthony PINEAU,
Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS, Mmes Emmanuelle BUREAU et Caroline RIPOCHE.
Excusé : M. Jean-Pierre CASSIN.
À donné pouvoir : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.
Convocation du 04 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 18
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 24 septembre 2020.
Monsieur Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la
séance du 02 juillet 2020. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.
DEMOGRAPHIE
Situation démographique 2020, arrêtée au 20 août 2020 :
Naissances Mariages Décès
Janvier 2020 3
Février 2020 1
Mars 2020 1 1
Avril 2020 1 1
Mai 2020 2
Juin 2020
Juillet 2020 3
Août 2020
Septembre 2020 1
TOTAL ANNEE 2020 11 2 1 FINANCES
*Budget Général 2020 - Décision modificative n°2.
M Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargé des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du
Compte de gestion et du Compte administratif du Budget Général 2019, il est nécessaire d’en reprendre les
résultats et de les affecter sur le budget Général 2020.
M. PINEAU rappelle qu'il a été décidé d'affecter :
- en section de Fonctionnement, au C/002, un crédit de 615 639,34
- en section d'Investissement, au C/1068, un crédit de 102 570,84
M. PINAU propose les écritures suivantes :
Augmentation Diminution
Libellé
sur crédits ouverts | sur crédits ouverts
SECTION de FONCTIONNEMENT
Recettes
C/002 Excédent de fonctionnement reporté 615 639,34
Dépenses
C/6042 Achat prestation services 5 000,00
C/60611 Eau et assainissement 2 000,00
C/60631 Fourniture d'entretien 1 000,00
C/60 632 Petit équipement 10 000,00
C/6135 Location mobilière 27 000,00
C/61521 Entretien de terrains 50 000,00
C/615231 Entretien, réparations de voirie 10 000,00 C/61551i Entretien matériel roulant 5 000,00
C/61558 Entretien autres bien mobiliers 3 000,00
C/6156 Maintenance 6 000,00
C/6262 Frais de télécommunication 1 000,00
C/62876 Remb. Frais à un GFP de rattachement 3 000,00
C/6411 Personnel communal 10 000,00
C/6541 Perte sur créance irrécouvrables 639,34
C/65541 Compensation charges territoriales 200 000,00
C/6574 Subventions fonct. assoc. et autres person. 80 000,00
C/022 Dépenses imprévues de Fonctionnement 10 000,00
C/023 Virement à la section d’Investissement 192 000,00
Libellé Augmentation Diminution sur
sur crédit ouvert Crédit ouvert
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
C/1068 Excédent d'Investissement capitalisé 102 570,84
C/021 Virement de la section de Fonctionnement 192 000,00
C/041-1328 Opérations patrimoniales-Subventions rattachées 28 892,10
aux actifs non amortissables-autres
Dépenses
C/001 Déficit d’Investissement reporté 102 570,84
C/21318 - 102 Autres bâtiments publics - Bâtiments 50 000,00
C/2151 - 109 Installation générale - Voirie 5 000,00 C/2188 - 116 Autres immobilisations corporelles - Matériel, 7 000,00
mobilier
C/ 2315 - 169 Place Tharreau 130 000,00
C/041-2113 Opérations patrimoniales-Terrains aménagés 28 892,10
autres que voirie
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°2, au budget Général 2020.
*Budget "Aménagement Centre-bourg " 2020 -- Décision modificative n°1
M. Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargé des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du
Compte de gestion et du Compte administratif du Budget "Aménagement du Centre-bourg" 2019, il est
nécessaire d’en reprendre les résultats et de les affecter sur le Budget "Aménagement du Centre-bourg" 2020.
M. PINEAU propose les écritures suivantes :
Augmentation Diminution
Libellé
sur crédits ouverts | sur crédits ouverts
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses
C/002 Déficit de Fonctionnement reporté 342 135,60
C/605 Equipement, matériel et travaux 64 040,27
Recettes
C/71355-042 Variation stocks terrains aménagés 406 175,87 SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses
C/3355- 040 Terrains aménagés (stocks) 406 175,87
Recettes
C/001 Excédent d'Investissement reporté 406 175,87
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°1, au budget "Aménagement du
Centre-bourg" 2020.
*Budget "Lotissement du Logis * 2020 — Décision modificative n°1.
M. Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargée des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du
Compte de gestion et du Compte administratif du Budget "Lotissement du Logis" 2019, il est nécessaire d’en
reprendre les résultats et de les affecter sur le Budget "Lotissement du Logis" 2020.
M. PINEAU propose les écritures suivantes :
Augmentation Diminution
Libellé
sur crédits ouverts | sur crédits ouverts
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses
C/002 Déficit de Fonctionnement reporté 39 070,87
C/605 Travaux 90 000,00
C/71355 - 042 Variation stocks terrains aménagés 338 161,55 Recettes
C/7015 Vente de terrains aménagés 467 232,42
SECTION d'INVESTISSEMENT
Dépenses
C/001 Déficit d’Investissement reporté 338 161,55
C/3355-040 Travaux (stocks) 60 000,00
C/3555-040 Terrains aménagés (stocks) 60 000,00
Recettes
C/3555- 040 Terrains aménagés (stocks) 60 000,00
C/3355-040 Travaux (stocks) 398 161,55
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°1, au budget "Lotissement du
Logis" 2020. *Indemnités des Elus
M. le Maire rappelle au Conseil, que lors de sa séance du 08 juin dernier, Le Conseil Municipal de Bégrolles
en Mauges avait décidé d’accorder les indemnités suivantes à certains Elus, à compter du 28 mai 2020 :
Taux maxi Indemnité Taux Indemnit
Qualité Nom - Prénom LB. 1027 — maxi accordé é 3889,40 € . Accordée
M. le Maire CAILLEAU Pierre- 51,60 % 2 006,93 € 37,80 % 1 470,19
Marie € ere . ..
1” Adjointe | POUDRE Joëlle 19.80 % 770,01 € 13,90 % 24 63
2° Adjoint METAYER Arnaud 19,80 % 770,01 € 13,90 % 540,63 € RE ——— =
3” Adjointe | PAPIN Catherine 19.80 % 770.01 € 13,90 % É 63
ême o : 4" Adjoint CHEVALIER Michel 19.80 % 770,01 € 13,90 % + 63
HE 5 5” Adjointe | CHAUDON Corine 19.80 % 770.01 € 13,90 % rs 63
Enveloppe globale Maire -Adjoints 5 856,98 € 4 cs
Conseil Taux maxi Indemnité Taux Indemnit
SA de Nom - Prénom LB. 1027 - RE accordé é
pau 3889,40 € Accordée
Environnement | GALY Marie-Christine 6% 233,36 €
Développement 6,00 % 233,36 € durable
0 | PINEAU Anthony 6% 233,36 € 6,00 % 23336 €
Finances
Communication | SUPIOT Virginie 6% 233,36 € 6,00 % 233,36 €
Enveloppe conseillers municipaux | 700,08 € 700,08 €
Enveloppe totale indemnités élus | | 4873,42€ |
M. Le Maire informe le Conseil, qu’il perçoit également maintenant, des indemnités de l’ Agglomération du
Choletais (AdC), en raison de ses nouvelles fonctions de Vice-Président de l’AdC.
En raison de ce cumul d’indemnités le concernant (Commune et Agglomération), il souhaite revoir la
répartition des indemnités des Elus de la Commune.
Il propose ainsi au Conseil, de diminuer ses indemnités actuelles de Maire, au profit d’autres Elus, comme
indiqué dans le tableau annexé ci-après. Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable à la proposition de M. Le Maire.
- FIXE les indemnités mensuelles brutes des Elus de la Commune de Bégrolles en Mauges, comme indiqué
dans le tableau ci-après.
- DECIDE que les montants de ces indemnités, indiqués dans le tableau annexé ci-après rentreront en
vigueur, à compter du 14 septembre 2020.
*Ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à l'indice brut terminal 1027 de la Fonction Publique.
TABLEAU INDEMNITES MENSUELLES DES ELUS
à compter du 14 septembre 2020
Taux maxi Indemnité Taux Indemnit
Qualité Nom - Prénom LB. 1027 — maxi corde é 3889.40 € Accordée
M. le Maire CAILLEAU Pierre- 51,60 % 2 006,93 € 30,00 % 1 166,82 Marie € = = 1” Adjointe POUDRE Joëlle 19.80 % 770,01 € 15,50 % EN
2°" Adjoint METAYER Arnaud 19,80 % 770.01 € 15,50 % Lu
ME = 3% Adjointe | PAPIN Catherine 19,80 % 770,01 € 15,50 % su
ème » + 4° Adjoint CHEVALIER Michel 19,80 % 770,01 € 15.50 % ES
5° Adjointe | CHAUDON Corine 19.80 % 770.01 € 15,50 % Are
Enveloppe globale Maire -Adjoints 5 856,98 € 4 ne
Conseillers Taux maxi Indemnité Taux Indemnit
Munici _— Nom - Prénom LB. 1027- ue accordé é P 3889,40 € Accordée Environnement | GALY Marie-Christine 6% 233,36 €
Développement 6,00 % 233,36 € durable
0 : PINEAU Anthony 6% 233,36 € 6.00 % 23336 €
inances
Communication | SUPIOT Virginie 6% 233,36 € 6,00 % 233,36€
Enveloppe conseillers municipaux | 700,08 € 700,08 €
Enveloppe totale indemnités élus | | 4 881,20 € |
*Convention_ entre la Commune de Bécgrolles et l’association « Les Loustics » et versement d’une
subvention de 40 000 €, pour l’année 2020.
M. le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller Municipal, chargé des "Finances", rappellent au Conseil, que
par délibération référencée DCM13-2020 du 9 mars 2020, il a été décidé d’accorder une subvention de 22 000
€, à l'association de garderie périscolaire "Les Loustics”.
Cependant, l’association avait sollicité la Commune en début d’année, afin qu’une subvention de 50 000 €
leur soit versée, pour l’année 2020.
Aussi, M. le Maire rappelle au Conseil, qu’à partir de 23 000 € de subvention annuelle, il est nécessaire d'établir une convention entre la Commune et l’association demandeuse, si la Municipalité décide d’accorder un tel montant de subvention.
M. PINEAU informe le Conseil qu’une rencontre à eu lieu récemment, entre les membres de la commission
« Finances » et le bureau des « Loustics ».
Après étude du dossier, la commission « Finances » propose de verser une subvention de 40 000 € pour
l’année 2020 à l’association « Les Loustics » par l’intermédiaire d’une convention.
A l’aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire et M. PINEAU exposent au Conseil, le projet de convention
(annexé ci-après).
Après débat, M. le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE que la Commune verse à l'association de garderie périscolaire "Les Loustics", une subvention de
40 000 € pour l’année 2020.
- EMET un avis favorable au projet de convention annexé ci-après, tel qu’il a été présenté par M. Le Maire et
M. PINEAU. - AUTORISE M. le Maire ou l'un de ses Adjoints, à signer ladite convention.
PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI
D’UNE SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT
Entre les soussignés
Commune de BEGROLLES EN MAUGES, représentée par le Maire, Pierre-Marie CAILLEAU,
désignée sous le terme «da Commune », d’une part
Et
Les Loustics, association régie par la loi du 1°” juillet 1901, dont le siège social est situé, 10 rue des Landes,
49122 Bégrolles-en-Mauges, représentée par Mme Béverly Moriceau et Mr Thierry Baron, co-présidents
dûment mandatés, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
N° SIRET : 49194862600016
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association Les Loustics, conforme à son objet statutaire ;
Considérant: le service public d’accueil des enfants en périscolaire, en accueil de loisirs, en matinées
récréatives, et la coordination nécessaire des actions en direction de l’enfance ;
10 Considérant que le projet ci-après présenté par l’ Association participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre
le projet! défini en annexe I à la présente convention.
La Commune contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2020 et pour une durée de 4 années.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2020, la Commune contribue financièrement pour un montant de 40 000 €.
Pour les trois années suivantes, la contribution de la Commune sera décidée par son organe délibérant, après
examen du budget prévisionnel de l’ Association.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe IT.
Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu
financier prévu à l’article 5. Cet excédent ne peut être supérieur à 35% du total des coûts du projet
effectivement supportés.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
À Le « projet » tel que décrit en annexe peut concerner l’ensemble des activités de l'association.
2 ILest souhaitable de privilégier le recours à la convention d'objectifs pour une durée de quatre ans.
11 La subvention est versée selon les modalités suivantes :
- _ Une avance au plus tard le 30 avril de chaque année dans la limite de 50 % du montant versé l’année
précédente,
- Le solde annuel au plus tard le 30 octobre, sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 3.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
Association les Loustics, 10 rue des Landes, 49122 Bégrolles-en-Mauges.
N° IBAN IFIR]|7)61] [11719101 [6101010 13121217, 18161511] [4121010/101316)]
BIC |[AÏIGIRIIIF|R|IP|P|81719]
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L'Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-
après :
" Le compte de résultats de l’exercice précédent,
“" Le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
=“ Le rapport d’activité.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
L'Association informe sans délai la Commune de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national
des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d'instance pour les associations
relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l’Association en informe la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
12 ARTICLE 7 - CONTROLES DE LA COMMUNE.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Commune.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
La Commune contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise
en œuvre du projet. Le cas échéant, la Commune peut exiger le remboursement de la partie de la subvention
supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3 ou la
déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Commune informe l’ Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - RENOUVELLEMENT — OPTION EVALUATION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 7 des présentes. |
ARTICLE 9 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de
la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec
accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 —- ANNEXES
Les annexes I et IT font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait P P P pre P
13 faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse”.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Nantes.
Le
Pour l’Association, Pour la Commune,
ANNEXE I : LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1° de la présente convention :
!
Projet : Organisation de l'accueil périscolaire, de l'accueil de loïsirs, des matinées récréatives et
coordination enfance sur la commune.
Charges du projet pour l’année 2020 Subvention de la Commune
159 002 € 40 000 €
La subvention de la Commune représente 25,16 % des charges du projet.
3 La résiliation pour motif d'intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une
jurisprudence constante : Conseil d'État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d'office sans avoir à la mentionner.
14 a) Objectif(s) : Assurer l’organisation et la gestion des accueils périscolaires et de loisirs sur le territoire
communal. Proposer un mode de garde, tant en période scolaire que pendant les vacances, pour les familles
adhérentes à l’association. Permettre aux enfants de découvrir les bases de la vie en collectivité et leurs
proposer des animations sportives, culturelles, ludiques, éducatives, etc. Assurer l’organisation des matinées
récréatives en autonomie. Assurer la coordination des actions en direction de l’enfance sur le territoire.
b) Public(s) visé(s) : Enfants de 0 à 18 ans (actuellement 0/12 ans)
c) Localisation : Territoire communal, et intercommunal.
d) Moyens mis en œuvre : Le projet sera mené par une équipe salariée, diplômée, et professionnelle qui est
dirigée par un conseil d'administration composé de bénévoles gérants l’association. La règlementation
relative aux accueils collectifs de mineurs sera respectée.
15 ANNEXE II: LE BUDGET DU PROJET
19 (APS-AÎSH-CODRDINATION-PHITS LOUPS) COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2919 CHARGES | MONTANT PRODUITS MONTANT
_ PRESTATION DE SERVICES
SUBVENTIONS
ACHAT 23 198,88 _|PARTICIPATION DES USAGERS 167 871,39
Himentation 10 177,35 CAF prestation de service 19621,85 Matériel d'artivité 12 143,21 CAF subveñtion 1 767,00 Autres achats 18783 Farticigation des usagers] 83 982,54 SERVICES EXTÉRIEURS 859,85 … Département 600,00 Documentation, assurance BUS Commune 82 000,96 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 119,59 MS _ Personnel extérieur à la structure 17344 [AUTRES PROCUITS DE SESTION COURANTE 544,21 Honoraires 1937.28 Eapins, benne papler lécation stuëture gonftabe 542,21 Réception, afranchissements, téléphone, rbt IK! 1 740,20 Adhésion Palès Loups 32,00 | Cotisations 208,67
IMPOTS ET TAXES - PRODUITS FINANCIERS [ 5,10 _ Liniformation
CHARGES LE PERSONNEL 151 224,35
Satalres bruts et charges patronales 15 315,68
Médecine du travail 208,48
TOTAL CHARGES 178 402,38 [TOTAL FRODUITS 166 420,70
RESUETAT lextérhent} SOE,HY Î
Aeselsion LES LÔLETNCS
: 10 Fe des Landes
: 49222 Sonde enfers de,
É. 4 MEL : BD A1.56.8E.6A
Vo D iet ADBSGEPTE
fl L ste RAT BUDGET PREVISIONNEL 2920 GLOBAL (ADS ALSH-CODRONNATION-PTIS LOUPS
EXTÉRIEURS
aSSLéance
SERVICES EXTERIEURS
DE PEASONNEL
Salaires æ
RESULTAT
17
BESI 20
dE
DES ÜSAGERS
COLIRANTE
benne
Adhésion Prits
PRODUITS DE
Vente 1997
174020
PAODUITS
SOIR, 42
om japon josce
F ue EL rh fases TN Atatinion LcS vous rex RES
Chuisenr 0 rut- tte
Enes 8 Fmpes
re 122 Eégroites-va-Maryne
TÉ :OA ALEG GE pa
n° Sar8t AGE ZiTEN LC | SIEML |
*Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau d’éclairage public, réalisées
entre le 1°” septembre 2019 et le 31 août 2020.
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019, décidant les conditions de
mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de BEGROLLES EN MAUGES par délibération du Conseil, en date du 14/69/2020, décide de verser un
fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
1° opération Collectivité | Montant des travaux | Taux du Fdc | Montant Fdc demandé Date dépannage
TTC demandé
BEGROLLES
EP027-19-87 EN MAUGES 374,17 € 75% 280,63 € 07 11 2019
BEGROLLES
2P027-19-88 EN MAUGES 425,46 € 75% 319,10 € 29 11 2019
BEGROLLES
iP027-19-92 EN MAUGES 298,62 € 75% 223,97 € 23 12 2019
BEGROLLES
3P027-19-90 EN MAUGES 298,62 € 75% 223,97 € 16 12 2019
BEGROLLES
2P027-19-91 EN MAUGES 116,94 € 75% 87,71 € 16 01 2020
BEGROLLES
2P027-20-93 EN MAUGES 661,38 € 75% 496,04 € 09 03 2020
BEGROLLES
2P027-20-94 EN MAUGES 399,37 € 75% 299,53 € 19 05 2020
18 > Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020
> montant de la dépense 2 574,56 euros TTC
> taux du fonds de concours 75%
> montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 930,95 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le
SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipal.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de BEGROLLES EN MAUGES
Le Comptable de la Collectivité de BEGROLLES EN MAUGES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
* Proposition de changement de candélabre rue du Bocage
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la « Voirie », informe le Conseil, que le SIEML propose de changer un
candélabre : le point lumineux situé au n°120, rue du Bocage, pour un montant de 1 163 € HT.
Les frais revenant à la Commune s’élèveraient à 872,29 € HT.
Le Conseil DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition, en raison de l’effacement prochain des réseaux rue
du Bogage.
19 CCD
M. le Maire informe le Conseil, que suite aux Elections municipales de 2020, il est nécessaire de procéder au
renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
M. Le Maire rappelle au Conseil, que conformément à l’article 150 du code général des impôts (CGI), une CCID doit
être instituée dans chaque commune et doit être composée :
- du Maire ou d’un Adjoint-Délégué, président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la commune est inférieure à 2 000 habitants
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, dans les autres cas
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
M. Le Maire précise au Conseil, que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles
évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental ou régional des Finances
Publiques, dans un délai de 2 mois, à compter de installation de l’organe délibérant de la Commune. Elle est
réalisée, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Aussi, M. Le Maire propose au Conseil, la liste de volontaires annexée ci-après, pouvant être appelés à siéger à la
CCID.
M. Le Maire précise au Conseil, que cette liste n’est qu’au nombre de 11 personnes car il n’y a pas eu d’autre
volontaire, depuis l’appel à candidature du mois de juin dernier.
Cette liste sera transmise à la DGFIP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la liste annexée ci-après, de proposition des personnes pouvant être appelées à siéger à
la CCD.
20 HL-ai
UOJBA
NP
an
ZT
9L6T/20/0T
lediunui
48[j2su03
Uajaue
HAS]
Ju38Wv]
W
Hi-4i
288208
np
AN
22
LS6T/YO/LT
2[EdUNW
S1816SUCS
SUUSQUe
eslosueis
NINO18
auUiA
HL-Ai
MOBANDEN
€
0961/T0/9T
SPdNIUNIY
S1ISSUO)
sUUSpUel
‘AIUUY-OU8N|
Sivi0uN04
gun
Hi
11
218UMÉéN0g
Ej Sp
WUÈUT
JE
2161/80/97
fediolunus
Jopissuos Uapuel
{eUin-sin01|
CHVWNOS
W
Hi-1l
Sinay{LL
Sep ani
97
-O467/TT/€0
CREME
EME
a19}S13|
NOGNYO
au
HL-41
sjane|g
S8p
en
8
8G61//0/0€
apedOiUNIN
asso
suuspUe
aUIS84
NIgvo
au
HL-141
nofUy
p
ani
tt
6661/80/81
jediaiunu
seflesu0g
uarue
oudOSOUT|
NYIMONTT
‘W
Hi
dl
SANAN
UOSIE(N
81
3p
UILIAU)
9/9
6r6t/60/8T
édisiuniu
[l3sU0)
ue
islueq
HAISSAL
‘A
Hi
- 41
2H491093]6{4
@] 2P
UILLAUD
CG
€LGT/r0/r0
:
2JPUIDIUNIA
343125
UDT
aUEÿr]
NLEUVNI
SUHAI
HL-
41
S91p97
sap
ans
/
-8S6t/90/0€
iuiolpe
away
FRBIN|
HANYAIHI!
“A
Hl-4i
886208
NP
an
siq
7
“S6T/FO/6T
aquiQIpE 9197
Sj#0]
.HdñOd
ET
s3fe20} sapaup
assaape
eJuessieu
3p
a1eq
ane
ouai
LION
FUINO
uonisodu
(ai29}
spe4ip
SiQduu
sp
sjeunuwos
uolssiuLuo
e] e
4eBais
e sopjodde sauuosisd
sap
uonisodoid
ap
23511
<
T oxuuy
SIONVA
N3
31104939
30
3NNWAIOD Désignation des représentants auprès des organismes extérieurs |
* CLETC — Désignation du Délégué de la Commune.
L’article 1609 nonies C du code général des impôts crée entre chaque Etablissement Public de Coopération
Intercomunale (EPCI) et ses communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC).
Cette instance, composée des membres des conseils municipaux des communes membres,
d’un Président et d’un Vice-Président élus par la commission parmi ses membres, est chargée d’évaluer le coût des
transferts d’équipements et de compétences des communes vers l’ Agglomération du Choletais (AdC).
La représentation des communes a été fixée par l’article 60 du règlement intérieur, approuvé par délibération n°0-9
du Conseil de Communauté en date du 15 juillet 2020, comme suit :
- jusqu’à 2 999 habitants....................... 1 représentant
- de 3 000 à 7 499 habitants... ................. 2 représentants,
- de 7 500 à 14 999 habitants...............… 3 représentants,
- Cholet........................................ 10 représentants.
Dans cette perspective, il est demandé au Conseil Municipal de désigner le représentant de la Commune, pour siéger
au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal de Bégrolles en Mauges,
Vu le CGCT et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-33,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C IV,
Vu la délibération n°0-9, en date du 15 juillet 2020, portant approbation du règlement intérieur du Conseil de
Communauté,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de la CLETC,
22 DECIDE
Article unique — de désigner comme Délégué de la Commune, au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts
de Charges (CLETC), chargée d’évaluer le coût des transferts d'équipements et de compétences des communes vers
J’AdC : M. Anthony PINEAU.
* Désignation d’un Elu référent Sécurité routière
M. Le Maire informe le Conseil, que la DDT-Sécurité routière de Maine-et Loire (Direction Départementale des
Territoires), demande à chaque Commune, de désigner un Elu référent sécurité routière, parmi les membres du
Conseil Municipal.
M. Laurent LARGEAU, Conseiller municipal, se porte volontaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE M. Laurent LARGEAU comme référent
Sécurité routière de la Commune de Bégrolles en Mauges.
# Désignation de référents « Réseaux electriques »
M. Le Maire informe le Conseil, qu’ENEDIS, en partenariat avec le SIEML, propose aux communes, de désigner
des référents « Réseaux électriques », parmi les membres des Conseils Municipaux.
M. Michel CHEVALIER 4*"° Adjoint et M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune, se portent volontaires
pour être respectivement référent n°1 et n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE ceux-ci comme référents « Réseaux électriques de la
Commune de Bégrolles en Mauges.
Pôle Enfance
M. Le Maire informe le Conseil, que la fin du dépôt des offres, concernant le marché public, en procédure adaptée, pour les futurs travaux d’extension du Pôle Enfance, a eu lieu le 22 juillet dermier.
Tous les lots ont été pourvus en offres. Le cabinet de maîtrise d’œuvre FARDIN procède actuellement à l’analyse des offres.
Le début des travaux n’interviendra probablement que courant 2021.
23 Acquisitions et cessions foncières
*Rebornage de parcelles et acqusition d’une bande de terrain à proximité du Pôle de services
M. Le Maire informe le Conseil, que dans le cadre de l’aménagement du Pôle de services de proximité, il est nécessaire de revoir le bornage de certaines parcelles environnantes.
En effet, l’implantation d’une clôture séparant le lotissement du Logis du parking, situé à l’arrière du Pôle de services, sur la parcelle cadastrée section AD n°36 (appartenant à la Commune), nécessite de re borner celle-ci, ainsi que la parcelle voisine, cadastrée section AD n°37.
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n°37 ont donné leur accord de principe, pour céder à
la Commune, une bande de terrain de 2 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord de principe au re bornage des parcelles AD n°36 et n°37 et à l’acquisition par la Commune de ladite bande de terrain de 2 m2.
- AUTORISE M. le Maire ou l'un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
*Cession bande de terrain rue des Maffois
M. Le Maire rappelle au Conseil, qu’un administré souhaite acquérir une partie de la parcelle privée, cadastrée AD n° 112, situé rue des Maffois, afin d’y construire une maison d’habitation. Il désire également acquérir une parcelle de terrain se trouvant sur le Domaine public, en bordure de la chaussée, dan le prolongement de la parcelle cadastrée section AD n°112.
Le Conseil Municipal, lors de la séance de février dernier, sous la précédente mandature, avait préféré entamer une réflexion, avant de prendre une décision.
Mme Joëlle POUDRE, Première-Adjointe, informe le Conseil, que la commission Urbanisme a étudié le dossier. Etant donné que la rue des Maffois se trouve à proximité des zones A et 2AUb, il ne sera pas possible pour le demandeur, de construire un bâtiment, sur le terrain demandé, se trouvant sur l’actuel Domaine public.
Cependant, la Commission « Urbanisme » propose au Conseil, de céder au demandeur, une petite bande de terrain de 4 mètres de large, lui permettant d’accéder par la rue des Maffois, à la parcelle privée cadastrée AD n°112.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord de principe à la cession de cette bande de terrain.
- AUTORISE M. le Maire ou l'un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
24 AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
*Micro crèche
M. ie Maire informe le Conseil, que la cession devant notaire, de la parcelle cadastrée section AD n°157, au profit de la SCI PETONS, dans la perspective de l’implantation d’une micro-crèche rue des Maffois, a eu lieu récemment.
*Pôle de services
M. Arnaud METAYER, Adjoint chargé de « la dynamisation du Centre-bourg », informe le Conseil, que la construction des bâtiments du Pôle de services s’achève. Les travaux OPR (Opération préalable à Réception) auront lieu d’ici un 1 mois environ.
Il faudra déterminer, si la Commune décide de vendre ou bien louer, les 2 cellules commerciales encore non occupées ainsi que les appartements.
Les professionnels déjà installés sont satisfait.
Cependant, M. Le Maire informe le Conseil, qu’une pétition à l’initiative de M. Marcel GRIVAULT, signée par plus de 200 personnes, a été déposée en Mairie, afin de demander l’installation de portes automatiques à l’entrée des cellules, ouvertes au public.
M. Le Maire rappelle au Conseil, que le dossier de Permis de Construire du Pôle de services a été validé par la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité).
Toutefois, le fonctionnement des portes de la boulangerie et de la pharmacie ne donne toujours pas satisfaction, malgré les réglages déjà effectués par l’entreprise en charge des menuiseries. En réalité, l’accès à ces deux locaux reste difficile, voire impossible sans aide, pour les personnes à mobilité réduite.
D’autres solutions vont être étudiées et rapidement mises en œuvre, en concertation avec le maître d’œuvre et l’entreprise concernée.
DIVERS
Remerciements
M. Laurent LARGEAU remercie la Municipalité, pour les marques de sympathie témoignées, lors du décès de son père, dont la sépulture a eu lieu le 20 août dernier.
25 *Circulation en Centre-bourg
M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, informe le Conseil, que sur l’aspect Sécurité routière, il s’est rendu compte de la cohabitation difficile entre les piétons, les cyclistes, les automobilistes et les véhicules à l’arrêt, à certaines heures d’affluence, aux abords du Pôle de services. Il suggère au Conseil, d’engager une réflexion, sur l’éventuelle mise en place d’une piste cyclable parallèle à l’axe principale du bourg.
*Lotissement de « La Croix de Pierre »
M. Joëlle POUDRE, Première Adjointe, informe le Conseil, que des automobilistes, circulant à vive allure, empruntent régulièrement, les rues du lotissement de la Croix de Pierre vers la route de Cholet, afin d’éviter le carrefour de la Croix de Pierre. Aussi, une écluse expérimentale va être mise en place, côté route de Cholet, afin de faire ralentir les usagers de la circulation. Il est demandé qu’un encart sur ce sujet, paraisse dans le prochain flash-infos.
*Effacement des réseaux rue de l’ Abbaye et du Bocage
M. Joëlle POUDRE, Première Adjointe, informe le Conseil, que deux réunions publiques d’information, concernant les effacements de réseaux, se tiendront salle du Gué Brien le 17 septembre et le 22 septembre prochain respectivement pour les riverains des rues de l’abbaye et du Bocage.
Jardins partagés et solidaires
Mmes Catherine PAPIN, Adjointe aux «Affaires sociales » et Emmanuelle BUREAU, Conseillère Municipale, proposent au Conseil, après échange avec un collectif de citoyens, dont M. Benoît MERLET, initiateur d’un projet de jardin partagé et solidaire, de mettre un terrain disponible à la disposition de ce collectif, dans le cadre des actions du CCAS.
Mme BUREAU propose des terrains situés de chaque côté de la rue des Maffois.
Après débat, le Conseil EMET un avis favorable à la démarche et décide de mettre à disposition du CCAS, des terrains à droite ou à gauche de la chaussée, rue des Maffois, suivant ce qui sera jugé le plus favorable par les initiateurs de la démarche.
26 Communication
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère-Déléguée à la « Communication », informe le Conseil, que 6 devis ont été demandés à différents prestataires, concernant l’impression du bulletin municipal de fin d’année. La commission « Communication » a décidé de retenir la société BDM pour un devis de 2 500 € HT.
Mme SUPIOT informe également le Conseil, que le groupe « Communication » réfléchit sur les autres supports de communication. Des propositions seront faites ultérieurement.
Nettoyage de « L’Arrondeau »
M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la Voirie », informe le Conseil, que suite à des intempéries début août
dernier, sur la Zone d’Activités, le sous-sol d’un résident a été inondé, en raison de sa proximité du
ruisseau de l’Arrondeau. Il est nécessaire de prévoir le nettoyage dudit ruisseau. Un devis a été demandé à
l'association « L’éclaircie », pour un débroussaillage de 250 ml environ, son montant est de 2 226 €. Le
conseil EMET un avis favorable à ce devis.
Aménagement de la mare, zone des Bretonnais
Mme Marie-Christine GALY, Conseillère-Déléguée, responsable de la commission « Environnement et
Développement durable » informe le Conseil, que des panneaux de signalétique vont être mise en place
autour de la Mare, zone des Bretonnais. A l’aide du vidéoprojecteur, M. Le Maire expose au Conseil ce
projet de panneaux de signalétique. Ces panneaux coûteront moins de 1 000 € au total.
Le Conseil EMET un avis favorable à cette signalétique.
Mme GALY informe le Conseil, que la commission « Environnement et Développement durable « a donné
une appellation à la mare : La mare aux Tritons.
Rond point du Moulin des Landes
Mme Marie-Christine GALY, Conseillère-Déléguée, responsable de la commission « Environnement et
Développement durable » informe le Conseil, que le Rond-point du Moulin des Landes est en cours de ré
aménagement, en concertation avec l’AdC. Cette dernière prend l’intégralité des travaux à sa charge.
Mme GALY fait circuler aux membres du Conseil, un croquis de l’aménagement du rond-point.
27 Culture
Mme Corine CHAUDON rappelle au Conseil, qu’à l’occasion des « Journées du patrimoine », les 19 et 20
septembre prochain, la Bonne mémoire Bégrollaise fêtera ses vingt ans, dans le cadre d’une exposition, Place Tharreau. Le local de l’association ne sera cependant pas ouvert au public.
Sculpture du CSI
M. Michel CHEVALIER et Mme Corine CHAUDON proposent que la sculpture réalisée par le CSI,
actuellement exposé aux ateliers municipaux, soit installée sur les carrés de pelouse près du parking allée
Pierre Brin.
Conseil Municipal des jeunes
M. Laurent LARGEAU, Conseiller Municipal, informe le Conseil, qu’une réunion d’information pour les
familles, concernant le premier Conseil Municipal des jeunes, aura lieu le 15 octobre prochain, en Mairie.
Associations
Mme Corine CHADON, Adjointe à « La vie associative », informe le Conseil, qu’elle a rencontré les
responsables des différentes associations, le vendredi 11 septembre dernier.
Dans le contexte sanitaire actuel, certains d’entre eux se plaignent de ne pas pouvoir organiser de buvette,
lors des manifestations sportives, se qui représente financièrement, un manque à gagner important.
Restaurant scolaire
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires scolaires", informe le Conseil, que pour cette rentrée 2020/2021, 222 élèves sont inscrit à l’école Saint-Jean-Baptiste et 212 enfants sont inscrit aux restaurant scolaire.
Devant le nombre important d’inscrits, pour cette nouvelle année scolaire à la Cantine, il est nécessaire de Recruter, temporairemen, un salarié de plus, via Cholet-Services.
M. Didier BUCELET, Conseiller Municipal, informe le Conseil, que la commission «Restaurant
scolaire », réfléchit à une nouvelle organisation de préparation des repas et du traitement des déchets, avec
les conseils de « Force 5 ».
M. Michel CHEVALIER, adjoint aux « Bâtiments », informe le Conseil, que les travaux intérieurs pour
l’accessibilité PMR des sanitaires filles sont terminées, une nouvelle toilette, un lave-main et une table à
langer sont installés. Les portes d’accès ont été élargies.
28 Une porte d’accès côté cour maternelle, sera réalisée, durant les vacances de la Toussaint.
Le devis pour la table à langer de la SARL GUESDON s’élève à 504 € et le devis de l’ets BONNET-
RETAILLEAU pour la plomberie, s’élève à 1 547,05 €.
AFFAIRES SOCIALES
+*Repas des Ainés et journée d’Accueil des Bébés
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", informe le Conseil, que « Le repas des aînés », et la journée « d’accueil des Bébés » prévus respectivement les 11 et 16 octobre prochain, sont annulés en raison du contexte sanitaire actuel. Des actions sont cependant prévues pour l’accueil des bébés, dont un livret contenant des informations pratiques et utiles pour la vie quotidienne des familles. Ce livret a été préparé en partenariat avec la commission Communication.
Demandeurs d’emploi
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2020 :
Mois Hommes Femmes Total
Avril 2020 40 54 94
Mai 2020 42 52 94 Juin 2020 41 49 90
Juillet 2020 40 54 94 Août 2020 42 54 96
Le Maire
Pierre-Marie CAILLEAU
PROCHAINE REUNION de CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 OCTOBRE 2029 à 20H30 en MAIRIE
29 30