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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 32 circulation chemin de castillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 32 circulation chemin de castillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
IPARADOU Ci Cr MAIRIE DE PARADOU 1 } 3520 ARRÊTE DU MAIRE N°2024-32 OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation chemin de Castillon dans le cadre du renforcement réseau BT Le maire de la commune du Paradou Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R110-2:R 411-5:R 411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 05/02/2024 formulée par l'entreprise SARL BOUISSEREN, ZA. 12 rue Barthélémy Contestin, 30300 FOURQUES, représenté par Monsieur Jonathan RODES Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie, sauf riverains et services de secours, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée des travaux, ARRÊTE : Aticle 1. Du 05/02/2024 au 05/04/2024 le chemin de Castillon sera fermé à la circulation sauf riverains et services de secours pour permettre le déroulement des travaux. Le pétitionnaire mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation. Aticle 2. Le pétionnaire fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Aticle 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur une longueur de 100 m. Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'organisateur « SARL BOUISSERENY. Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou, Monsieur le chef de la police mufualisée intercommunale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. réa) Paradou, le 05/02/2024. LE Maire asgale LICARI à