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Arrêté - ST 208 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 208 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
GB/HC/DC/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 208-2022
Portant permis d'occupation temporaire du domaine public
Boulevard des Acacias - Cavalière
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417.4, R.417-9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 3ème partie),
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la Loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu l'arrêté municipal N°2020217 du 08/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Denis CAVATORE,
Vu la demande en date du 02/06/2022 par laquelle I' AIST 83 - Impasse des Peupliers - Parc Athéna - BP 125 - 83192 OLLIOULES CEDEX, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal sis Boulevard des Acacias - Cavalière,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement pour le stationnement du camion médical permettant de faire passer les visites médicales, occasionnant des restrictions à la circulation et au stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, comme énoncé dans sa demande, Boulevard des Acacias, sur 30 m2, sur l'emplacement réservé aux Services Publics et Secours (face à la Place Bourdan).
Article 2: Cette autorisation est délivrée pour le Mercredi 6 juillet 2022 de 7 H 30 à 17 H 00.
Article 3 : La présente interdiction sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux règlementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
Page 1/ 2 Article 4: Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.
Article S: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à I' AIST 83.
Fait au Lavandou, le 29 juin 2022
Pour Le Maire
Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut f aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à l'A!ST 83 par mail
En date du .
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