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Arrêté - ST 322 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 322 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
322-2022
Portant
dérogation
à
l'arrêté
du
1 Octobre
2021
portant
interdiction
à la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
304-2021
du
1
Octobre
2021
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le
Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
04/11/2022
par
laquelle
l'Entreprise
SCCV
- 180°SUD
- 810
Chemin
des
Berles
-
Zi
du
Perussier
-
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
-
sollicite
la
prolongation
des
arrêtés
ST
355-2021
et
ST
226-2022,
portant
autorisation
pour
la
société
CEMEX
de
se
rendre
sur
le
lieu
de
la
réalisation
de
l'opération
dénommée
«180°SUD
»,
en
passant
par
le
Chemin
des
Abeilles
- Chemin
du
Pataras,
Considérant
que
le
poids
des
engins
utilisés
par
l'Entreprise
CEMEX
pour
livraison
de
béton,
est
supérieur
à
l'interdiction
délivré
par
l'arrêté
ci-dessus
cité,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à l'arrêté
du
1 Octobre
2021,
ARRETE
Article
1 :
L'Entreprise
CEMEX
est
autorisée
à
se
rendre
sur
le
chantier
« 180
© SUD
»
pour
livraison
de
béton
et
à faire
circuler
sur
le
Chemin
des
Abeilles
et
le
Chemin
du
Pataras,
des
véhicules
dont
le
poids
en
charge
est
de
32
Tonnes.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à titre
exceptionnel
du
Mardi
8
Novembre
2022
au
Samedi
31
décembre
2022
inclus.
Article
3
: L'entreprise
SCCV
et
l'entreprise
CEMEX
demeurent
responsables
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
des
véhicules
et
ne
pourront
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune.
1/2 Article
4
:Cette
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
des
véhicules
concernés.
Article
5 :
L'entreprise
SCCV
s'engage
à contrôler
quotidiennement
l'état
de
la
voirie
et
à
remettre
en
état
sans
délai
la
chaussée
dès
qu'elle
sera
dégradée,
faute
de
quoi
la
dérogation
lui
sera
retirée,
et
devra
également
informer
la
commune
de
tout
désagrément
éventuel
sur
les
divers
réseaux
traversant
ces
voies.
Article
6
: L'entreprise
SCCV
s'engage
à
assurer
la
remise
en
état
général
de
la
chaussée
à
la
fin
du
chantier
de
façon
pérenne,
notamment
le
Chemin
du
Pataras
en
fonction
de
son
état
de
délabrement.
Article
7
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
SCCV
- 180°SUD.
Fait
au
Lavandou,
le 4
Novembre
2022
Pour
Le
Maire
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à l'Entreprise SCCV -
180°SUD
par mail
CRE
OU
rm
PUbhÉ
less