Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 22 09 2021
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 18 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 9 Mise en place d un forfait vacati
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 17 PROJET Convention de pre
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 10 Mise a disposition des minibus m
Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 27 REUNIFICATION DE LA BRETAGN
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 8 convention breton ecoles
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 11 CONVENTION REGIONALE EGAL
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 7 convention breton petite e
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 1 Avis sur le projet de PLUi
Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 1b Liste des observations voeux et propositions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM ANNEXE 1b Liste des observations voeux et propositions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ANNEXE : LISTE DES OBSERVATIONS, VŒUX ET PROPOSITIONS
La Ville de Quimperlé souhaite que :
1. Le règlement écrit autorise la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics » et la sous-destination « autres équipements recevant du public » dans les secteurs à vocation d’activités économiques mixtes
2. Concernant la zone économique de Kervidanou 1 Sud, dans l’OAP, il est écrit notamment au point 3 : « les accès principaux se feront depuis la rue Renée Gasnier de Fresnes », la commune demande qu’il soit plutôt précisé « Le ou les accès principaux se feront depuis le rue Gasnier de Fresnes »
3. la parcelle cadastrée section BY n°006 soit intégrée au zonage A « Zone agricole général » du règlement graphique
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
4. La parcelle cadastrée section AH n°56 soit intégrée au zonage U « Zone urbaine » du règlement graphique
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
5. Les parcelles cadastrées section ZB n°167 et 168 soient intégrées au zonage U « Zone urbaine » du règlement graphique
6. Le zonage U « Zone Urbaine » soit adapté à la limite de la parcelle cadastrée section AW 300 au niveau du nouveau découpage du lotissement
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
RON s 1
TS a)
ER)
7. Le zonage U « Zone Urbaine » sur le secteur du collège de la Villemarqué intègre une emprise bâtie sur la parcelle cadastrée section AW n°97
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
8. L’espace boisé classé (parcelle BH n°49) situé à l’ouest de la parcelle cadastrée section BH n°391 soit modifié au regard de l’absence de boisement sur les photos aériennes
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
9. L’erreur matérielle relative à l’étoile matérialisant un bâtiment susceptible de changer de destination sur le lieu-dit de Porz Bihan soit déplacée.
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210922-2209211-DE
10. Le règlement écrit identifie et localise un talus à protéger, à mettre en valeur en limite de l’espace public et des parcelles cadastrées section AZ n° 132, 133 et 168
11. Le zonage U « Zone Urbaine » soit adaptée à la limite de la parcelle Les parcelles cadastrées section BH n°685, 684, 683, 682, 680 et 679