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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 10 Mise a disposition des minibus municipaux aux associations mis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 se tembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 septembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Gérard Jambou Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Scryve, Morgane Côme, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Ronan Gouerec, Yvette Metzger, Isabelle Le Douaron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michaël Quernez
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Jean-Pierre Moing a donné pouvoir à Pascale Douineau
Arnaud Le Pennée a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron 10, MISE A DISPOSITION DES MINIBUS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE
D'UN FORFAIT DE REMISE EN ETAT
Ex osé :
La Ville de Quimperlé met à disposition des associations deux minibus. Une convention est passée entre l'association et la ville. A chaque prise du véhicule, un chèque de caution de 150€ est fourni, et un état des lieux est effectué avant et après.
La gestion administrative de ces chèques de caution s'avère lourde et contraignante pour le régisseur et les usagers.
Suite à ces difficultés, des échanges ont été engagés avec le trésor public, afin de trouver une alternative aux chèques de caution.
Pro osition :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
de supprimer le tarif municipal intitulé « caution »
de créer un tarif de 150€ facturé en cas de remise en état des véhicules par la Ville
La convention de mise à disposition des minibus est revue pour stipuler ce changement.
Avis favorable de la commission vie associative du 31 août 2021
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'admmistration générale et de la tranquillité publique du 15 septembre 2021
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le ' re,
• haëlQUERNEZ.