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Arrêté - Arrete 2023 05 Circulation CL RESEAUX 27.02.23 au 03.03.2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 05 Circulation CL RESEAUX 27.02.23 au 03.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
6.1
Police
municipale
Département
de
la Drôme
Arrêté
N°
2023-05
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
ARRETE
CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
26240
RD500
-— Route
des
Potiers
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
KR.
411-25
à KR.
411-28
et R.
412-26
à KR.
412-28
;
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Plinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
I
—
4e
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6 novembre
1992 ;
Vu
la
demande
présentée
le
23
décembre
2022
par
la
société
CL
RESEAUX,
représentée
par
Mme
Marlène
BUNIAZET,
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
pour
des
travaux
d’ouverture
de
tranchée
et
fouille
pour
un
raccordement
électrique,
situés
RD
500,
route
des
Potiers,
en
agglomération
de
la commune
de
PONSAS.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
CL
RESEAUX,
seront
réglementés
comme
suit
:
RD500
—
Route
des
Potiers,
du
27
février
au
03
mars
2023
:
- Circulation
alternée,
- Stationnement
interdit
(sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
chargée
du
chantier)
au
droit
du
chantier
et
sur
les
places
de
stationnement
situées
le
long
de
la
route
des
Potiers
à
proximité
du
chantier,
- Chantier
interdit
au public.
ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
du
demandeur
chargé
de
l’exécution
des
travaux.
Le
demandeur
devra
pouvoir
assurer
pendant
toutes
les
périodes
d’utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
du
matériel
de
signalisation
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
en
semaine,
week-end
et jour
férié.
Le
nom
et numéro
de
téléphone
de
la personne
chargée
de
ces
interventions
sont :
Mme
Marlène
BUNIAZET
: 04
74
84
22
65.
ARTICLE
3
: L’entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait recherchée. ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné,
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
et
gênant
le
chantier
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l’enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à
la charge
des
propriétaires.
ARTICLE 5
: Il
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Vallier,
- Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
- L'entreprise
CL
RESEAUX.
Fait
à Ponsas
le 24 janvier
2023
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Cet
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr
Affiché
le
24 janvier
2023
Notifié
le
24 janvier
2023