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Compte-Rendu - CR 20 décembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Boulot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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CM46
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2019
Présents : CHEVALIER C; BADONNEL JC; DOMARTIN R; ROBBE B; ARBEY C; ROUET D; ROUX G Absents ayant donné procurations : TROSSAT P à DOMARTIN R; VINEY MC à CHEVALIER C; NEVERS A C à BADONNEL JC.
Absent: BRISARD C.
ORDRE DU JOUR
DCM : Eau et assainissement : signature du procès-verbal de mise à
disposition des équipements et matériel de la commune à la CCPR.
DCM : Salle des fêtes : révision du prix de la location pour l'année 2020.
DCM : Affouage 2019-2020 : arrêt de la liste des affouagistes et prix de
la portion à définir.
DCM : Eau et assainissement : signature du procès-verbal de mise à
disposition des équipements et matériel de la commune à la CCPR.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’arrêté Préfectoral N°70-2018-10-08-011 du 8 octobre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Riolais pour la prise de compétences eau et assainissement, il y a lieu d’intégrer l’actif et le passif des réseaux d’eau et d’assainissement de la Commune mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays Riolais qui détient cette compétence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.
DCM : Salle des fêtes : révision du prix de la location pour l'année 2020.
Après examen des frais de fonctionnement de la salle des fêtes et des loyers récupérés au cours de l'année 2019, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de ne pas augmenter le montant des locations.
DCM : Affouage 2019-2020 : arrêt de la liste des affouagistes et prix de
la portion à définir.
L’affouage 2019/2020 se situe dans les parcelles 15.af – 16.af et 11.r de la forêt communale.
Le volume estimé est de 468 m3 correspondant à environ 670 stères. L’estimation de ces coupes de bois s’élève à 3580 € soit le stère de bois à 5.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, arrête la liste d’affouage à 26 affouagistes et fixe le prix de la portion à 80 € soit une recette communale de 2080 € qui sera imputée sur le budget primitif communal de l’année 2020. 2/2
CM46
Questions diverses
1) Etat d'avancement du dossier travaux extension du cimetière communal : Les travaux vont débuter en janvier 2020.
2) PLUI :
L'affaire suit son cours. Le POS sera caduc fin 2020.
3) Dossier calvaire :
Un cahier des charges a été envoyé à l’entreprise VITALI.
Madame le Maire, Claude CHEVALIER