Compte-Rendu - CR 12 avril 2019

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Compte-Rendu - CR 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Boulot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, 1/4

CM42

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2019

Présents : CHEVALIER C; BADONNEL JC; DOMARTIN R; VINEY MC; ROUET D; NEVERS A; TROSSAT P; ROUX G. Absents ayant donné procurations : ARBEY C à VINEY MC; ROBBE B à DOMARTIN R; SAUGE L à BADONNEL JC. Absent: BRISARD C.

ORDRE DU JOUR

DCM : Vote du budget primitif communal M14/2019.

DCM : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018.

DCM : Demande de subvention DETR pour travaux aménagement du cimetière

communal.

DCM : Remboursement partiel sur achat et vérifications des extincteurs par les

Assurances Groupama.

DCM : Demande d’une subvention exceptionnelle par l’Association « Les

Bobuchots » de Boult.

DCM : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de

2ème classe.

DCM : Amortissement achat certificat électronique

DCM : Vote du budget primitif communal M14/2019.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif communal M14/2019 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement = 565 000.00 € Total dépenses de fonctionnement = 565 000.00 €

Recettes de fonctionnement = 274 848.26 € Excédent antérieur reporté communal 2018 = 58 888.90 € Excédent antérieur reporté ASST 2018 = 305 262.84 € Total recettes de fonctionnement = 639 000.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement = 189 958.14 € Déficit antérieur reporté 2018 = 117 571.86 € Total dépenses investissement = 307 530.00 €

Recettes d’investissement = 256 836.74 € Solde d’exécution de la section

Investissement reporté 2018 (ASST) = 50 693.26 € Total recettes d’investissement = 307 530.00 €

TOTAL BUDGET 2019

DEPENSES = 872 530.00 €

RECETTES = 946 530.00 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, vote le budget primitif communal M14/2019 présenté ci-dessus.Code NS Cecumme

70054 Comraunc de HOULOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

Le Conseil Munidpal réu sous lu srésiderce delpnel'hvetséé catal x. RSR RER ere. D

Après ivoire exininé 18 campts sdm hisraUf, 316 sant sut l'affectasion durésuitet RDA FN RE PCR À ji de fonclannement de l'exéruiuts, Rom À. ner DS 2

Corstetant qJ6 ‘8 sorple andruinistretif fat apparaitre : VOTES: Conte © Paur AA

- Un éccédént de fzncliarnement dr : 179 400.76 €

- Un 2 dé ndonremert de : DQ0E

Cécile c'affoctes le réside tonctoinanant corimé suil :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À FRésulat de l'éxcruica

préoe cu 2ijn8 — (excédent) vu - déficit} TTHT123€

C_Résulats antérieurs repotés

Sgue 202 du campte ad nisiralt pracéie d1 slgne - léxcédénnt 2 - (défot: A LUs 4e <€

C Réeultat à sector

“ A+B (hors restes à rbgllapr] 47645076€

4510 est nége, report du défini ligne O2 cedussous)

D Sokic c'oxécuton d'inver:lssen ét 17 571.86 €

E_ Solde des rmstes À réellser d'investissement [4] 9.09 €

Besoin de financement F =D+E Ce MTSA1BE

AFFECTATION = € eG+H 576 460.76 €

1} Affectation en réserves R 1088 on Invasthssement 117 571.88€ GS — 94 minimum, souvorture Qu basdir cs Miesmosinart D

2) H Report en fonctionnement R 002 {2} 58 888.00€

DEFICIT REFORTE 9 002 (5) 0.90 £

{\irdiquer l'odgne : &vprnt : Avon du sutufinaroament : +7) Evenluellemenl dur k port med In souvenure du sein dé linécicscuent de & ceclion d'investissement, 43) birdre les doumets prés par Mratnriion 114 cal, 1, Tuene 1, Tire 9, Chapitre 3. $ 43 ile soide des restée 4 réelser de 3 eéion de fondiar nement n'est pas pde ee compté pour Fallézltion des résultsis de forctiannem Les ro5t0s & "Celigéc dE la Sécüon de iurcionnener sont renctés al budgei ds rapdies an campte après € de di compta adlministrat{ (9) En ce va, Lures pau d'slfeciat on

Lartifié axSeurcire par a. LËR: Maire, catpie deris de la transmimucn , le Atii2:518 ct de 8 publicat on le C4D4y27- 9.

A BGULOT, le 1R4PDIA Npbsmr Lx acte Chri:de CHEVA (TER

2/4

CM42

DCM : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

2018.3/4

CM42

DCM : Demande de subvention DETR pour travaux

aménagement du cimetière communal.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de réaliser des travaux d’aménagement de l’extension du cimetière communal. Madame le Maire a pris contact auprès de Madame Fanny CASSANI, paysagiste- concepteur pour une estimation de ces travaux. Les coûts d’aménagement pour ce projet, pour une surface d’environ 400 m2, pourraient être compris entre 24 000 € et 38 000 € hors taxes.

Si le projet est retenu, la proposition d’honoraires pour le paysagiste-concepteur s’élèverait à 9 343.75 € HT soit 11 212.50 € TTC.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, qu’après contact auprès des services préfectoraux, une subvention DETR pourrait être obtenue à hauteur de 40 % sur le montant HT pour ce projet d’aménagement d’extension du cimetière communal. Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis FAVORABLE pour ces travaux. Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention DETR auprès des services préfectoraux (ETAT) et à signer tous documents relatifs à ce dossier afin de permettre la réalisation de cette opération.

DCM : Acceptation remboursement partiel de vérifications et

d’achat d’extincteurs par les assurances GROUPAMA.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le contrat d’assurances « Villassur » de Groupama pour la commune, il y a une clause qui stipule que toutes vérifications d’extincteurs au-delà de 10 vérifications et tout achat d’extincteurs sont pris en charge à hauteur de 50 % pour l’achat et à hauteur de 100 % pour la vérification supérieure à 10.

Suite à la vérification de 13 extincteurs et à l’achat d’un extincteur, les assurances Groupama ont remis à la commune un chèque d’un montant de 59.20 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette recette qui sera imputée à l’article 7713 du budget primitif communal M14/2019.

DCM : Demande de subvention exceptionnelle par l’Association

« les Bobuchots »

Par mail en date du 04 avril 2019, l’Association « les Bobuchots » sollicite la commune de Boulot afin de les aider à financer diverses actions de sorties culturelles et d’activités sportives et ludiques.

Ces actions engendrent un coup important pour cette association.

L’ensemble de ces évènements pour l’année scolaire 2018-2019 représente un coût d’environ 10 000 €4/4

CM42

62 élèves de Boulot sont scolarisés au pôle éducatif « des Bobuchots »

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 € par enfant pour participation aux diverses actions engagées pour cette année scolaire.

DCM : Création d’un poste permanent.

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe, afin d'assurer les missions d’agent technique polyvalent et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - Décide la création, à compter du 01 mai 2019 d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal M14/2019.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet : Amortissement achat certificat électronique.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en avril 2018 la commune s’est équipée d’un certificat électronique, valable trois ans, pour la transmission des documents administratifs avec les services préfectoraux (ACTES). Ce certificat a été réglé par mandat administratif à l’article 2051 en date du 17 avril 2018 pour un montant de 540.00 € TTC. En 2019, il y a lieu d’amortir cette dépense.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’amortir sur une année cette dépense relative à l’achat de ce certificat électronique.

Madame le Maire, Claude CHEVALIER