Arrêté - AR001 2023 Portant concession au nom de la Famille ROBERT Marie Jeanne

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Arrêté - AR001 2023 Portant concession au nom de la Famille ROBERT Marie Jeanne Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR001 2023 Portant concession au nom de la Famille ROBERT Marie Jeanne)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, es

REPUBLIQUE FRANÇAISE y DEPARTEMENT DE LA REUNION

4

DES PALHISTES

PORTANT ARRETE CONCESSION

Arrêté N° 00001-2023 du 03 janvier 2023

Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.

Vu la demande présentée par Madame ROBERT Marie Jeanne

Demeurant au 22, rue de la SHLMR — 97 431 LA PLAINE DES PALMISTES

ARRETE

Article 1“ : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la Famille ROBERT Marie Jeanne et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de quinze années, située dans le cimetière communal de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.

Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.

Aicle 3: La concession est accordée moyennant le versement de la somme de DEUX CENTS EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.

Aticle 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Le Concessionnaire, Le Maire,

Pour le Maire et par Délégatié

Le Directeur Général des Séâlc

Steven BAMBA

230, rue de la République

97431 La Plaine des Palmistes

T61:02 6261 49 10 Fox : 02 62 51 37 65 7 Arrêté N° 00007-20223

, Moil : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Datsi08/01/2028 Lundi mar merred' el jeudi de :8:00à 16190 Vendredi de :8#00 à 120