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Arrêté - AR032 2023 Portant concession BOYER Marie Jeanne
Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR032 2023 Portant concession BOYER Marie Jeanne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
* REPUBLIQUE FRANÇAISE & DEPARTEMENT DE LA REUNION
u
DES PALHISTES !
PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00032-2023 du 30 janvier 202
Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame BOYER Marie, Jeanne
Demeurant au 24, rue Raymond Bègue — 18 HLM Beau-Regard - 97 432 La Ravine des Cabris
ARRETE
Anicle 1*' : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la Famille BOYER Marie Jeanne et à l'effet d'y fonder la
sépulture particulière indiquée, une concession de quinze années, située dans le cimetière communal de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Ariicle 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de DEUX CENTS EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire, fi — Le Maire,
F Pour le Maire et par Délégation,
Saint — Pierre Le Directeur Général des Services,
D 23 /02 12028
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
—— Arrêté N° 00032:2023 es re As Te nes Sn : mairieGplaine-des-palmistes.fr Date:-30/01/2023 Lund mad mecred el jeu de :8/00 à 1610
Vendredi de : 800 à 1230