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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07 27 fonds de concours 2018 froidefontaine
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07 27 fonds de concours 2018 froidefontaine)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affiché
le
7
T
E
R
R
Î
T
©
I
R
E
[
D
:
090-249000241-20180927-2018_07_27-DE
____{
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Monique
DINET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Daniel
FRERY
à
Jacques
ALEXANDRE,
Jacques
DEAS
à
Denis
BANDELIER,
Fréderic
ROUSSE
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
septembre
Le
20
septembre
En
exercice
A
Présents
30
Votants
33
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
LIAIS
est
désigné.
2018-07-27
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à
la
commune
de
Froidefontaine
-
Aménagement
PMR
Salle
des
fêtes
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours
présentée
par
la
commune
de
Froidefontaine
en
date
6 juillet
2018. Vu
la délibération
du
05
avril 2018
relative
au
vote
du
budget primitif 2018
du
budget général.
Dans
le
cadre
de
l'enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2018,
la
commune
de
Froidefontaine
a sollicité
la
CCST
pour
des
travaux
d’aménagement
PMR
de
la
salle
des
fêtes.
2018-07-27
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à la
commune
de
Froidefontaine-Aménagement
PMR
Salle
des
Fêtes
Page
1 sur
2 Le
coût
estimatif de
cette
opération
est de
22
466.19€
HT.
Budget
prévisionnel
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affiché
le
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
HT
Détail
[
Montant
HT
Travaux
22
466.19 |
Fonds
de
concours
CCST
(25
%)
5 616.00
d'aménagement PMR
de
la
salle
des
fêtes.
Autofinancement
commune
16
850.19
TOTAL
22
466.19 |
TOTAL
22
466.19
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
un
investissement
;
afin
de
ne pas
excéder
la part d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e _
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Froidefontaine
pour
des
travaux
d’aménagement
PMR
de
la salle
des
fêtes,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
5
616
€
(cinq
mille
six
cent
seize
euros)
dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
ID
: 090-249000241-20180927-2018_07_27-DE
à
ce
fonds
de
concours,
en
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
f
4
OCT,
2010
Le
Président,
2018-07-27
Fonds
de
concours
envelof
des
Fêtes
Page
2
sur
2
2018
à
la
commune
de
Froidefontaine-Aménagement
PMR
Salle