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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 07 fonds de concours 2018 vellescot
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 07 fonds de concours 2018 vellescot)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2014
Ne Affiché le ID : 090-249000241-20181220-2018_09_07-DE
”
TERRITOIRE
D: 050 200vek-ztorzan
8 0 m0
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN,
Dominique
TRELA,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à
Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
26
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-07
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à
la
commune
de
Vellescot-
Aménagement
du
préau
mairie-école
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
demande
de fonds
de
concours
présentée
par
la
commune
de
Vellescot
en
date
du
5 octobre
2015, Vu
la délibération
du
05
avril 2018
relative
au
vote
du
budget primitif 2018
du
budget
général.
2018-09-07
—
Fonds
de
concours
2018
Vellescot
—
Aménagement
du
préau
mairie-école
Page
1 sur
2 Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-201
8_09_07-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2014
TT
cn
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2018,
la commune
de
Vellescot
a
sollicité
la CCST
pour
l'aménagement
du préau
de
la mairie
école.
Le
coût
estimatif de
cette
opération
est de
5 932
€ HT.
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
HT
Détail
Montant
HT
Aménagement
du
5
932.00 |
Fonds
de
concours
CCST
(25
%)
1483.00
préau
mairie
école
Autofinancement
commune
4 449.00
TOTAL
5
932.00 |
TOTAL
5 932.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Vellescot
pour
l’aménagement
du
préau
de
la mairie
école,
e
de
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1
483.00
€
(mille
quatre
cent
quatre-
vingt-trois
euros)
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
Et
publication
ou
notification
Le
Président,
2018-09-07 —
Fonds
de
concours
2018
Vellescot
—
Aménagement
du
préau
mairie-école
Page
2
sur
2