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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mai, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-
Yves GAYET, Maire.
Date de la convocation : 11 mai 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 13
Nombre de Conseillers Votants : 15 (dont 2 pouvoirs)
Présents : Jean-Yves GAYET, Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE
PALMA, Walter ESTERMANN, llona GENTY, Béatrice GODINHO, Sylvie IACONANTONIO, Anne MOUTENET,
Danielle PERRIN, Claudine RAFFIN-PEYLOZ, Yvan ROUX.
Absente: William GALIEGUE (pouvoir à Anne MOUTENET), Claire VAGLIO-PRET (pouvoir à Jean-Yves
GAYET)
Mme Ilona GENTY est désignée secrétaire de séance
Délibération n° 2021-15
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (OUTIL « PAEN
») — AVIS FAVORABLE SUR LE LANCEMENT D’UNE REFLEXION SUR NOTRE COMMUNE
Le code de l’urbanisme offre aux Départements la possibilité d'intervenir sur le foncier périurbain en
exerçant leur compétence de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN).
Cette compétence permet de créer des périmètres de protection et d'intervention en zone périurbaine
en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire
d’un programme d'actions.
Le périmètre PAEN est instauré par le Département, avec l’accord de la Commune et de l’EPCI s’il est
compétent en matière de plan local d'urbanisme intercommunal, avis de la Chambre d'agriculture et de
l'établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et après enquête publique.
Aujourd’hui, nous constatons que nos espaces agricoles et naturels sont soumis à une forte pression
foncière, pression notamment liée à la nature périurbaine de notre territoire. Aussi, il apparait pertinent
que puisse être engagée une réflexion sur les réponses à apporter face à cette pression, et l’outil PAEN
semble pouvoir en être une.
Un travail de co-construction d’un projet PAEN nous est donc proposé ainsi qu’aux autres communes de
la Communauté de communes Le Grésivaudan. Pour les communes qui confirmeront leur intérêt, ce
travail sera mené avec l’ensemble des acteurs du territoire, et notamment les agriculteurs. À son issue, si
le déploiement de l’outil PAEN apparait bien comme pertinent, le Conseil municipal sera saisi par le
Département pour un accord formel sur le périmètre et le programme d'actions PAEN envisagés.
Ensuite, le projet sera soumis à enquête publique, avant validation par délibération du Conseil
départemental.
L'ensemble de cette démarche sera copilotée par le Département, la Communauté de communes Le
Grésivaudan et la Chambre d'agriculture, en lien étroit avec notre Commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer, en ayant pris connaissance des objectifs de
la compétence PAEN.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, se
prononce en faveur du lancement d’une réflexion sur le territoire de notre Commune pour la mise en
place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(PAEN). Pour cela, nous serons accompagnés par le Département, la Communauté de communes Le
Grésivaudan et la Chambre d'agriculture, copilotes du projet. COMMUNE DE LA PIERRE
Délibération 2021-16
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CDG 38: DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE
VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans son article 80 et le
décret n°2020-256 du 13 mars 2020 indiquent que les collectivités territoriales doivent mettre en place
un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment
victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements
sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et
de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Il est précisé que ce dispositif peut être mis en place directement au sein des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics par eux-mêmes, ou par mutualisation, ou confié au Centre de Gestion.
De ce fait, le Centre de Gestion de l'Isère organise l'intervention de ses professionnels au bénéfice des
employeurs publics qui en formulent la demande, pour recueillir les signalements, orienter vers les
autorités compétentes en matière d'accompagnement et de soutien des victimes et de traitement des
faits signalés. Ce dispositif de signalement permet également d’entendre l’ensemble des acteurs de la
situation, de recueillir des témoignages et de présenter à l'employeur un rapport de synthèse.
Les objectifs de cette démarche sont de protéger les agents, d’instruire éventuellement un dossier à
destination de la collectivité afin de lui permettre de traiter la situation et d'engager des mesures de
prévention.
Monsieur le Maire propose de confier la mise en œuvre de ce dispositif au Centre de Gestion de l'Isère.
Il précise qu’il s’agit d’une prestation dont le coût est compris dans notre adhésion trimestrielle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise M. le Maire a signé une convention avec le CDG 38 afin de mettre en place un dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, pour
une durée de 3 ans renouvelable.
INFORMATIONS DIVERSES :
Agents : La création du poste de Gabrielle JACOB est à prévoir afin de pourvoir la titulariser.
Carole PAQUIER a demandé à réaliser 1 heure de plus par jour à compter de la rentrée de septembre 2021
afin de pouvoir intervenir dans la classe d’Audrey ARNAUD les après-midis.
Un agent a été recrüté temporairement via l'ADEF, pour le ménage des écoles à partir de lundi 31 mai sur
le créneau 16h30 - 19h, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Parking : les trous se sont déjà reformés, notamment à l’entrée. Plusieurs idées sont évoquées : installer
un dos d'âne afin de freiner la vitesse à l'entrée du parking, créer un sens de circulation ou mettre en
place un merlon.
Circulation routière : une demande sera adressée au département pour savoir s’il est possible de prévoir
un marquage au sol au croisement du Chemin de Veaubonnais et de la rue de la mairie (route
départementale), ainsi qu’au croisement du chemin de la Perrière et de la rue de la Mairie afin de
matérialiser les priorités à droite qui sont peu respectées par les automobilistes et rendent le secteur
dangereux. COMMUNE DE LA PIERRE
Compte-rendu de la commission des sports du Grésivaudan du 11/05/2021 :
Piscines intercommunales : Accueil des scolaires pour la rentrée 2021/2022
En raison de la démographie du territoire, la piscine de CROLLES (plus petite et moins bien équipée) était
surchargée, contrairement à celle de PONTCHARRA. Pour résoudre ce problème, un découpage a été fait
et désormais, les élèves de LA PERRE iront à la piscine de PONTCHARRA.
Le temps de trajet LA PIERRE / Piscine de PONTCHARRA est de 22 minutes contre 9 minutes pour CROLLES,
mais la circulation est plus fluide dans ce sens.
Gymnases intercommunaux : si des associations communales souhaitent obtenir des créneaux gratuits,
il faut en faire la demande rapidement.
Organisation d’un marché de vente de produits locaux :
Le premier marché s’est tenu mercredi 26 mai de 17h30 à 20h et a rencontré un grand succès.
Les produits proposés par Le Zèbre à Poids sont des produits fermiers et locaux, provenant
essentiellement de la vallée du Grésivaudan : fruits et légumes, fromages, charcuterie, jus, miel, bière.
En plus de la vente sur place, il est également possible de réserver un panier la veille, à venir récupérer
lors du marché.
En fonction de la demande, la possibilité d’étoffer le marché sera étudiée, avec un critère essentiel : des
produits issus d’une production locale et éthique.
Restauration scolaire: le contrat qui lie la Commune au fournisseur API arrivera à son terme en fin
d'année. La passation d’un nouveau marché public est donc à prévoir. Le bilan de cette collaboration avec
APl est très positif, avec des repas de qualité (produits locaux, bio, pas de suremballage) appréciés par les
enfants.
Manifestation « CAIRNS PRINTEMPS »
Dans le cadre de ces Rencontres Internationales de Proximité, le Manoir a accueilli la manifestation Cairns
du 17 au 22 mai.
Associations : reprise des activités proposées par la GV depuis le 25 mai en extérieur.
Etudes complémentaires au Manoir: La DRAC a donné son accord pour le financement des sondages
géotechniques complémentaires.
Calendrier:
Samedi 19 juin : Belledonne et Veillées.
Dimanche 20 juin et dimanche 27 juin : élections régionales et départementales.
Jeudi 26 août 2021 : Projection de Cinétoiles du film « Le meilleur reste à venir »
Le Maire
Jean-Yves GAYET