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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0103)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Industrie,
21 B 0103
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80509) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 1 / 2
COMMUNICATION, PRESSE ET PROTOCOLE - -
SERVICES D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE -ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS - MARCHE DE SERVICES DE
L'ARTICLE R.2123-1-3 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - PROCEDURE
ADAPTEE - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille organise et participe à de nombreuses manifestations institutionnelles, sportives, culturelles, économiques, professionnelles…. Chacun de ces événements revêt des enjeux en terme d’image pour la MEL et favorise sa promotion.
Dans cette optique, la MEL souhaite passer un marché avec une agence événementielle, spécialiste de la conception, de l’organisation, et de la mise en œuvre opérationnelles d’événements qui pourra apporter à ces manifestations publiques un traitement qualitatif et adapté aux enjeux et aux besoins.
Le volume et la planification des manifestations ne sont pas toujours connus à l’avance d'une année sur l'autre. Leurs envergures sont très variables selon l’importance du sujet et le nombre de participants. Le prestataire retenu devra aussi être en mesure de s’adapter à l’évolution des contraintes sanitaires.
Pour cette raison, il est proposé de conclure un nouveau marché de conception et d’organisation événementielle.
L’accord-cadre sera décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : location et/ou vente de mobiliers. Le prestataire aura pour mission la location de mobilier et décorations, y compris l'agencement, le montage et démontage. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum
La valeur annuelle estimée des besoins s'élève à 6 000 € HT ;
- Lot 2 : conception, organisation et coordination de l'activité évènementielle de la MEL à destination du public extérieur à la MEL. L'opérateur aura pour mission d'accompagner la MEL dans la gestion, l’organisation, la coordination et l'animation de manifestations et séminaires à destination du public extérieur à la MEL d’un point de vue technique, logistique et administratif.
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
La valeur annuelle estimée des besoins s'élève à 343 000 € HT ; 21 B 0103
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80509) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 2 / 2
- Lot 3 : prestations de création de stands. L'opérateur aura pour mission d'accompagner la MEL dans la définition, la création et la mise en œuvre de stands lors des différents évènements.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum
La valeur annuelle estimée des besoins s'élève à 300 000 € HT ;
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée d'un an, reconduction une fois pour la même période.
Le lancement d’une consultation allotie selon les modalités précitées permettra d’intégrer à une seule et même consultation l’ensemble des besoins de la MEL en matière de prestations évènementielles à vocation externe, au titre de l’ensemble des compétences de la MEL.
L'accord-cadre relevant des marchés de services particuliers de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique, il sera passé selon la procédure adaptée.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les marchés de prestations et d'organisations évènementielles ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d’autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 02/04/2021
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