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Document publié le Vendredi 19 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0103)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107753) / vendredi 19 avril 2024 à 12:43 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
24-B-0103
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU BUREAU
RESEAU POLIS - CONFERENCE SUR LES POLITIQUES DE TRANSPORTS ET DE MOBILITES - PRAGUE (REPUBLIQUE TCHEQUE) - 30 ET 31 MAI 2024 -
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;
Vu l'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;
Vu le décret modifié n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté modifié NOR BUDB0620004A du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission ;
Vu la délibération n° 20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial.
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) est adhérente à l'association POLIS (Promotion of Operational Links With Integrated Services), réunissant villes et autorités locales dans une réflexion autour des thèmes de la durabilité, de l'innovation et de l'optimisation des politiques de transports et de mobilité en Europe.
Par la délibération du 21 juillet 2020, la MEL a désigné M. Jacques MONTOIS, conseiller métropolitain, comme représentant à l'assemblée générale de cette association.
L'association POLIS organise une conférence les 30 et 31 mai 2024 à Prague (République Tchèque) sur les politiques de transports et de mobilités. (107753) / vendredi 19 avril 2024 à 12:43 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
Il est ainsi proposé d'attribuer un mandat spécial à M. Jacques MONTOIS pour participer à cette conférence. L'élu métropolitain sera accompagné par des agents de la direction Mobilité et de la délégation permanente auprès des institutions européennes.
Les dépenses afférentes aux frais de transport seront prises en charge par la Métropole européenne de Lille. Le moyen de transport sera adapté à la nature du déplacement. Toute dépense supplémentaire relative aux frais de transport (transports en commun, taxi, chauffeur VTC, etc.) sera remboursée, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.
Les dépenses inhérentes à la mission, relatives aux frais de repas et d'hébergement seront prises en charge ou remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini par la délibération du 21 juillet 2020 et le décret du 3 juillet 2006 susvisés.
Ces frais d'hébergement tiennent compte du contexte lié à l'organisation de cette rencontre et du cout constaté pour les nuitées à Prague, ils justifient leur déplafonnement, conformément aux dispositions de la délibération du 21 juillet 2020 susvisée.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'attribuer un mandat spécial dans les conditions évoquées ci-dessus à M. Jacques MONTOIS, accompagnés des agents des services repris ci-dessus ;
2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ