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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cox.
Lien du pdf (Déliberation - nouvel article 47)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Les Commissions, à quoi servent-elles ?
Le Conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.
Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière, une catégorie d'affaire ou pour traiter d'un sujet particulier et spécifique. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal, ce sont des commissions d’étude. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.
Elles peuvent sur des sujets particuliers ou spécifiques consulter des personnes reconnues ou ayant un savoir dans leur domaine.
Le Maire est président de droit de chaque commission municipale. Dès leur première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints ou conseiller délégués qui convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque le Maire est absent ou empêché.
Le nombre de commissions varie selon les communes en fonction de leurs propres besoins.
Deux nouvelles Commissions sont créées à Cox : la Commission "Environnement- Développement Durable " et la Commission "Démocratie Locale- Citoyenneté"
A Cox, elles sont au nombre de douze dont trois sont obligatoires.