Procès Verbal - nouvel article 44

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Procès Verbal - nouvel article 44 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Procès Verbal - nouvel article 44)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL du 15 Janvier 2024

Procès verbal de séance

1. Attributions de délégation de fonction et de signature

2. Constitution des commissions

3. Fixation du taux des indemnités des élus locaux

4. Délégations du Conseil Municipal au Maire

5. Désignation des deux délégués de la commune à la commission territoriale du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de Fourquevaux. 6. Désignation du représentant de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en

Sicoval sud-est toulousain- SOLEVAL

7. Désignation d’un délégué suppléant au service restauration scolaire du SICOVAL 8. Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition des commissaires qui seront désignés par le Directeur régional des Finances Publiques

9. Désignation du délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale) 10. Décisions budgétaires modificatives (clôture BP 2023)

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