Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24. Grand Prix double mixte 2020 convention parten
Déliberation - 11. Grand Prix de l Atlantique 2020 convention 1
Déliberation - n°4. Grand Prix de l Atlantique 2017 convention de
Déliberation - 27. Grand Prix Atlantique convention 1
Déliberation - 11. Grand Prix de l Atlantique 2020 convention 2
Déliberation - 15. Grand prix Diam 24 convention 2022 2
Déliberation - 15. Grand prix de l atlantique 2019 convention 1
Déliberation - 15. Grand prix Diam 24 convention 2022 3
Déliberation - n°4. Grand Prix de l Atlantique 2017 convention de
Déliberation - 31. Course cycliste Grand Prix de Pornichet conven
Déliberation - 24. Grand Prix double mixte 2020 convention partenariat 1
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 24. Grand Prix double mixte 2020 convention partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
[N°/20/07[24
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
6 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER. Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
24/ GRAND PRIX ATLANTIQUE DOUBLE MIXTE 2020 — ABROGATION DE LA DELIBERATION N°20.02.11 EN DATE DU 5 FEVRIER 2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT_ENTRE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC) ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise son Grand Prix Atlantique double mixte qui se déroulera du 7 au 9 août 2020.
Cet événement vient en remplacement de la 6°" édition du Grand Prix de l'Atlantique Diam’24 initialement prévue du 17 au 19 avril 2020, approuvée par délibération n°20.02.11 en date du 5 février 2020, et annulée en raison de la pandémie liée au Covid-19 survenue dès le 15 mars 2020.
Par délibération n°19.12.09 en date du 18 décembre 2019, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) dont 2 500 € pour l’organisation de ce Grand Prix. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) et la Ville de Pornichet. [N°/20/07]24
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°19.12.09 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
Vu la délibération n°20.02.11 du Conseil Municipal en date du 5 février 2020, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 1° juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Abroge la délibération n°20.02.11 du Conseil Municipal en date du 5 février 2020.
- __ Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière et la Ville de Pornichet pour l’organisation du Grand Prix Atlantique en double mixte 2020.
- _Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.