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Procès Verbal - pv 20240528 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240528)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL REUNION DU 28 MAI 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 22 mai 2024. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. CHAUVINEAU Laurence, GUERINEAU Corinne, MOINARD Philippe. Absents : LOUME Nathalie, THIOU Elodie. Secrétaire de séance : M. BONNET Olivier. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux – Voirie – Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. ➢ Ressources Humaines 202405-01 Création de poste – Accroissement temporaire d’activité – Service des Ecoles – Agent d’animation. 202405-02 Création d’emplois non permanent – Recrutement de saisonniers. 202405-03 Etablissement d’une Prime Pouvoir d’Achat. ➢ Finances – Budget 202405-04 Tarifs des garderies et restaurant scolaire – Année scolaire 2024-2025. ➢ Divers 202405-05 Eclairage public – Modification de la programmation. ➢ Informations Information Projet d’aménagement de l’aire de camping-cars. Information Point d’étape du transfert de la bibliothèque dans le réseau de la Communauté d’Agglomération du Niortais. ➢ Questions diversesD202405-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 9 membres • Présents : 12 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame Laurence CHAUVINEAU a donné pouvoir à Madame Marie-Laure PHILIPPE pour voter en ses lieu et place. Madame Corinne GUERINEAU a donné pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place. Monsieur Philippe MOINARD a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place. Monsieur Christophe MOINARD rejoint la séance à la présentation de la deuxième délibération. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Olivier BONNET, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202405-01 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE DES ECOLES – AGENT D’ANIMATION. Vu la délibération n°D202403-02 en date du 26 mars 2024 ; Madame le Maire expose que la Commune a été sollicitée par une famille dont l’enfant, élève d’école maternelle de Prahecq, bénéficie d’un Accompagnement d’Elève en Situation de Handicap (AESH) durant le temps scolaire. Cette prestation consiste en la présence d’un personnel accompagnant l’enfant dans ses activités. Il a été demandé à la Commune de permettre de poursuivre cet accompagnement sur le temps périscolaire afin de permettre notamment à l’enfant d’accéder aux services de restauration scolaire. Cet accompagnement a été, dans un premier temps, limité à une prise en charge par semaine, de 11h45 à 12h30. Le poste ayant été défini sur la grille des AESH, il convient de le modifier pour l’intégrer sur la grille territoriale des adjoints d’animation. Aussi, et suite à la demande de la famille, il est proposé d’étendre l’accompagnement à une prise en charge supplémentaire par semaine. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De modifier la délibération n°D202403-02 en date du 26 mars 2024, en ce qu’elle crée un poste d’AESH, par la création d’un poste d’adjoint d’animation, pour l’accueil d’un enfant porteur de handicap sur le temps de pause méridienne, selon les mêmes conditions ; • De modifier le temps de travail à 1h30 par semaine à compter du 10 juin 2024 et jusqu’au 6 juillet 2024, les conditions de qualification étant définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial ; • D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent à la présente décision ; • De modifier ainsi le tableau des effectifs de la Commune ; • De prévoir l’inscription au budget primitif 2024 des crédits nécessaires correspondants. D202405-02 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°88-145 en date du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ; Madame le Maire indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu de la charge de travail en hausse au sein des services techniques de manière récurrente en saison estivale, il est proposé de permettre le recrutement, sur cette même période, de deux agents contractuels saisonniers. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De décider la création de deux postes de saisonniers rattachés aux services techniques de la Commune, à compter du 17 juillet 2024 et jusqu’au 30 août 2024, emplois non permanent (accroissement temporaire d’activité), à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202405-03 ETABLISSEMENT D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT. Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du Comité Social Territorial ; Madame le Maire informe que compte tenu du contexte économique et inflationniste, les collectivités territoriales ont la possibilité d’établir une Prime Pouvoir d’Achat (PPA) au bénéfice de leurs agents. Le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement. Il est proposé, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, à hauteur de 60% du plafond maximum, selon les modalités définies ci-dessous. Le coût pour la Commune est estimé à 8300 € environ. BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. DETERMINATION DU MONTANT Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Maximum de la PPA pour un poste à temps complet (100%) Montant de la PPA pour un poste à temps complet (60% du plafond maximum) Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 480 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 420 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 360 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 300 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 240 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 € 180 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 200 € 120 € Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. CONDITIONS DE VERSEMENT Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires et selon les modalités définies ci-avant ; • De prévoir les crédits correspondants au budget ;• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision ; • De prévoir l’entrée en vigueur de la présente délibération le 1 er juin 2024. D202405-04 TARIFS DES GARDERIES ET RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2024- 2025. Vu la délibération n°D202306-06 du 27 juin 2023 ; Vu la délibération n°D202312-11 du 19 décembre 2023 ; Madame le Maire expose que, compte tenu du contexte inflationniste touchant les acquisitions de produits alimentaires, le coût d’achat des denrées a augmenté de 18% entre les années 2022 et 2023. Il est ainsi proposé de prévoir une revalorisation des tarifs des prestations périscolaires. Les membres du Conseil débattent à propos de la modification des prix afin de prévoir une hausse progressive la plus modérée possible tout permettant d’amortir une partie des surcoûts subis par la Commune (denrées alimentaires, énergie...). Après échanges, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit : GARDERIE Par enfant et par garderie 1,05 € Par enfant et par pré-accueil 0,35 € RESTAURANT SCOLAIRE Repas des élèves (par élève, par repas) 2,20 € Repas des adultes enseignants, personnel et autres (par adulte, par repas) 4,40 € D202405-05 ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement I et notamment son article 41 ; Vu la délibération n°D202210-01 relative à la programmation de l’éclairage public ; Madame le Maire rappelle que suite à une expérimentation, la Commune a décidé par délibération du 25 octobre 2022 de modifier les périodes d’éclairage public en prévoyant deux phases : - Du 1 er septembre au 14 mai inclus : allumage à compter de 6h30 et coupure à compter de 20h30 ; - Du 15 mai au 31 août inclus : coupure totale. Après échanges et retours sur les différentes phases, il est proposé de modifier l’horaire de coupure pour la période du 1 er septembre au 14 mai, en repoussant l’horaire à 21h. Monsieur Christophe MOINARD propose également que la Commune poursuive la pose d’éclairages solaires à détecteurs de mouvement sur certains espaces publics. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :• De modifier les horaires d’éclairage public sur la période du 1 er septembre au 14 mai inclus en repoussant l’horaire de coupure de l’éclairage à 21h ; • De donner délégation à Madame le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, pour une applicabilité de la mesure dès l’entrée en vigueur de l’arrêté. INFORMATION PROJET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE CAMPING-CARS. Madame le Maire informe le Conseil que l’appel à projets pour l’aménagement de l’aire de camping-cars, à savoir une aide à la gestion du site par une occupation du domaine public, a pu être lancé et que deux offres ont été reçues. Celles-ci sont en cours d’étude pour une présentation et validation au Conseil municipal du mois de juin. Une réunion d’information publique sera organisée pour informer les Prahecquois. INFORMATION POINT D’ETAPE DU TRANSFERT DE LA BIBLIOTHEQUE DANS LE RESEAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS. Madame le Maire rappelle que l’échéance prévue pour le transfert de la bibliothèque au sein du réseau de la C.A.N. est prévue pour le 1 er juillet 2024. Le dossier se poursuit, l’agent référent de la bibliothèque a pu rencontrer ses futurs collègues et se voir apporter les réponses à ses questionnements. La Commune demeurera propriétaire du bâtiment et du mobilier. Une mise à disposition sera prévue à la fois sur la partie immobilière et sur la partie mobilière. Les frais divers liés au bâtiment (énergies, entretiens, etc.) seront partagés à 50% par la Commune et la C.A.N., notamment du fait que cette dernière occupera de façon exclusive une surface presque identique à celle conservée par la Commune. Certains espaces seront considérés comme communs (sanitaires, accès...). L’ensemble du projet représentera une opération blanche pour la Commune en termes financiers (diminution des attributions de compensations perçues, mais également diminution des dépenses de personnel et autres). Plusieurs délibérations pour acter définitivement le transfert seront présentées au Conseil municipal du mois de juin prochain. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ➢ Madame Marina GELIN rappelle au Conseil la tenue d’un Marché des Producteurs de Pays le 29 juin prochain, en partenariat avec la C.A.N. et la Chambre d’Agriculture. Les Eurochestries auront lieu le 4 juillet à partir de 20h et verront se produire un orchestre mexicain. Le 14 juillet débutera plus tôt qu’à l’accoutumée afin de permettre la réalisation de jeux durant l’après-midi. Un cabaret sera présent en soirée. Les élections européennes se tiendront le 9 juin prochain. 38 listes sont prévues et publiées sur deux points d’affichage sur le territoire communal, après validation de la Préfecture. ➢ Monsieur Julien PILOT indique qu’un « repas des voisins » a pu avoir lieu, avec succès, sur le domaine public rue de Ciran. La Commune a autorisé cette manifestation par arrêté du Maire, tout en maintenant les accès aux véhicules de secours. Il est proposé de transmettre une information afin de permettre l’organisation de ce type de manifestation au sein d’autres rues (hors axes routiers pouvant représenter une difficulté en termes de sécurité notamment).➢ Madame Emmanuelle AZAM informe le Conseil qu’une rencontre inter-Conseil Municipal des Enfants s’est tenue à Niort. Quatre enfants du CME de Prahecq ont pu y participer. Ils ont eu l’opportunité de présenter leurs projets réalisés et à venir et d’échanger avec d’autres CME du Sud Deux-Sèvres. Un projet commun sera potentiellement créé. Elle indique également qu’un rendez-vous a été organisé avec le prestataire pour la conception du bulletin municipal pour l’établissement d’une première maquette. Monsieur Olivier BONNET ajoute que le nouveau bulletin destiné aux associations a pu recueillir 15 articles. ➢ Monsieur Christophe MOINARD informe que les installations des jeux publics ont pu être réalisées au sein du parc du Château de la Voûte et du Champ de Foire. Une dernière structure sera installée début juin (toile d’araignée). Les travaux pour la création du terrain de sports sur sable sont en cours de finition. Ceux-ci devraient être achevés courant juin. ➢ Monsieur Julien PILOT indique qu’une réunion sera prochainement organisée afin d’évoquer le projet d’aménagement du Clan de la Chaume. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202405-01 à D202405-05 Fin de la réunion : 21 heures 52 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Olivier BONNET, Affiché en Mairie le :