Compte-Rendu - CR CM 10 12 2024

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Compte-Rendu - CR CM 10 12 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lescouët-Gouarec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2024)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal

du 10 décembre 2024

Ordre du jour

-_ Décisions modificatives

- Tarifs communaux 2025

- Projets 2025

- Frais de fonctionnement écoles Gouarec

- Soutien à l’abattoir de Rostrenen

- Questions diverses

L’an deux mil vingt-quatre,

le dix décembre à 18h00,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Marie-Claude LE TANNO-GUEGAN, Maire.

Etaient présents : Marie-Claude LE TANNO-GUEGAN, Willy BIGOT, Geneviève PINTO, Marie-José NOZAHIC Steven FLAMEN, Anne-Laure LE GUILLOU, Edward POUILLET, Yolande LE LOUARN

Absents excusés: Antony KEREVEUR, Michel EDY

Absent(e)s: Victoire LANT

Nombre de Conseillers :11

Présents :8

Votants :8

Madame la Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération : elle rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 185 119.82 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 46 279.95 €, soit 25% de 185 119.82 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Eglise —- Remplacement des jougs de suspension : 9 930 € (art. 2135 — OP 84)

TOTAL = 9 930 € (inférieur au plafond autorisé de 46 279.95 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter la proposition de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Décisions modificatives

Madame la maire informe l’assemblée que lors du conseil du 27 juin 2024, une subvention communale d’un montant de 500 € par exploitation agricole pour l'installation d’une poche ou d’un poteau incendie avait été votée. Les crédits n’ayant pas été prévus pour cette participation, il convient de prendre une décision modificative afin de régulariser

la situation.

Madame la Maire rappelle que ce sont des écritures purement comptables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de prendre la décision modificative suivante :

DI : 203 = - 500 € DI : 20421 = + 500 €

Madame la maire informe ensuite l’assemblée que les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation, d’un dégrèvement automatique de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les montants n’étant connus qu’en fin d’année, les crédits n’ont pas été prévus au budget. Il convient de prendre une décision modificative afin de régulariser la situation.

Elle rappelle que ce sont des écritures purement comptables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de prendre la décision modificative suivante :

DF : 60621 =-25€ DF :7391111=+25€Tarifs communaux 2025

Madame la Maire propose de faire le point sur l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2025. Les tarifs municipaux devant être validés annuellement, Madame la Maire propose les tarifs suivants :

- __ Redevance assainissement collectif

Abonnement annuel : 100 €- Prix au m3 : 1,10 €

- Location matériel (versement d’une caution de 50€)

Vieille table : 2€ par table Chaise : 2€ les 6 chaises

- Location de la salle des fêtes

Tarifs d'été | Tarifs d'hiver :

: du 01/05 du 01/10 au

au 30/09 30/04

Petite salle (salle de réunion) 45€ 70 €

Grande salle 120 € 160 €

Forfait week-end (avec cuisine) 300 € 380 €

Café Obsèques 80 € 100 €

Cuisine 80 €

Caution 700 €

Suite aux dégradations lors d’une récente location, l’ensemble des conseillers propose de passer la caution de la salle des fêtes de 200 € à 700 €.

Pour les associations :

- gratuité de la location de la salle des fêtes

- gratuité de la cuisine une fois par an

-__ chauffage : 40 €

Pour les particuliers, organismes et associations extérieures, un tarif de 40 € de chauffage (pendant la période d’hiver) sera appliqué pour des évènements sans location de salle.

CIMETIERE : COLOMBARIUM CONCESSION (par m°)

10 ans : 250 € Concession trentenaire : 50 €

20 ans : 500 € Concession cinquantenaire : 90 €

30 ans : 750 €- Location de la Maison bleue

- 100 € la location pour les habitants de la commune

- 300 € de caution

- 25 € pour le chauffage en hiver (du 01-10 au 30-04) pour les habitants de la commune et les associations lors de manifestations.

- Tarif chauffage aikido

Depuis septembre 2024, M. Frank Puech donne des cours d’aikido chaque mercredi après-midi à la salle des fêtes. Celle-ci lui est mise à disposition gratuitement mais Madame la Maire propose de lui facturer un forfait pour le chauffage pendant la période hivernale. En outre, l’association Créatelier a informé la mairie de son départ de la salle des fêtes à compter du 1° janvier 2025, les radiateurs utilisés par l’association pourront donc être mis à disposition pour les cours d’aikido.

Madame la Maire propose un forfait de 4 € pour 2 heures de cours du 01/01/25 au 30/04/25, ce qui fait un total de 64 € pour la période.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité

- APPROUVENT cette décision.

Projet 2025

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commission travaux s’est réunie le 6 novembre pour évoquer les projets 2025 et notamment la réfection de l’atelier communal associée à la cour de la salle des fêtes.

Le 5 décembre, la commission a rencontré Dominique Bernard de l’ADAC 22 pour la partie voirie.

Le projet consisterait à faire construire un carport et un module en bois dans le prolongement de l’atelier et à refaire la cour de la salle des fêtes côté atelier avec des aménagements paysagers.

Madame la Maire présente le devis de l’ADAC à l’assemblée d’un montant de 1 950 € HT, soit 2 340 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

- AUTORISE Madame la Maire à signer le devis de l'ADAC pour un montant de 2 340 € TTC.

M. Bernard viendra faire un relevé de terrain le 17 décembre.

Pour la partie atelier, il faudra faire appel à un architecte. Le conseil décide donc faire la cour et de reporter à plus tard la réflexion sur l’atelier.

Frais de fonctionnement écoles de Gouarec

Madame le Maire explique à l’assemblée avoir reçu les titres de la commune de Gouarec pour participer aux frais de fonctionnement de son école publique, au titre de l’année 2022-2023 et 2023-2024. L'école a accueilli 1 enfant, en cycle 2, de Lescouët-Gouarec pour ces deux années scolaires et demande une participation de la commune d’un montant de 1 124 € pour l’année 2022-2023 et 758 € pour l’année 2023-2024. Elle ajoute que le dernier courrier envoyé pour avoir plus d’explications sur le détail des montants n’a pas eu de réponse.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité- AUTORISENT Madame la Maire à effectuer cette dépense, soit 1 124 € au titre de l’année scolaire 2022- 2023 et 758 € au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Madame la Maire informe également l’assemblée avoir reçu une demande de l’école St Georges de Gouarec pour participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2024-2025. L'école accueille 1 enfant, en cycle 2, de Lescouët-Gouarec pour cette année.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

- _ DECIDENT une participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St Georges de Gouarec pour l’année 2024-2025 sur la base de la moyenne départementale des Côtes d’ Armor, soit le versement de 530 € pour un enfant de la commune en cycle 2.

- _ AUTORISENT Madame la Maire effectuer cette dépense, soit 530 € au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Soutien à l’abattoir de Rostrenen

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que ce point avait été évoqué lors du dernier conseil municipal et propose à Anne-Laure LE GUILLOU de présenter le sujet.

Anne-Laure LE GUILLOU explique que la dynamique est bonne à l'abattoir, le nombre de salariés a augmenté (x10) et le nombre d'utilisateurs aussi. L'atelier de découpe complète l'activité d'abattage et les deux bouchers en poste font un très bon travail. La DDPP renouvelle ses compliments sur tout le travail accompli sur la modernisation des

équipements.

La Région est venue visiter l'abattoir cette année et va continuer de l’accompagner, pour permettre de continuer à progresser et à répondre aux attentes sociétales de bien-être animal et également de bien-être au travail en améliorant l'ergonomie au poste des salariés, qui ont un travail physique.

L'abattoir s'inscrit pleinement dans la dynamique de Plan Alimentaire Territorial et assure une certaine autonomie alimentaire du territoire. Beaucoup de fermes vont être à reprendre dans les prochaines années, la présence de l'abattoir sur la CCKB est un atout pour attirer les candidats. L'abattoir est un outil primordial pour le développement de la vente directe mais il permet également de fournir une prestation pour les particuliers ou les éleveurs pour leur

propre consommation.

A ce jour, plusieurs communes ont pris des parts sociales, également des communautés de communes voisines, en plus de la CCKB. La part sociale est à 20 euros.

Ste Tréphine a pris 50 parts, soit un montant de 1000 euros.

Rostrenen a pris 76 parts, soit un montant de 1520 euros.

Plounévez-Quintin a pris 56 parts, soit un montant de 1120 euros.

Glomel a pris 121 parts, soit un montant de 2420 euros.

Langoëlan a pris 19 parts, soit un montant de 380 euros (cette prise de parts sociales n'atteint pas le seuil minimum pour être "classé" dans le collège Collectivités, la commune est donc classée dans la catégorie "soutien,

consommateurs", Il faut un minimum de 50 parts pour être dans le collège collectivités.)

D'autres communes sont en cours de discussion pour prendre des parts sociales (Plouguernével, Plélauff, Kergrist

Moelou).

L’abattoir est au bout du remboursement des dettes passées (avant la création de la SCIC) et la situation financière est saine, à l'équilibre. Les prochaines prises de parts sociales permettraient d'être un peu plus à l'aise au niveau trésorerie et de pouvoir travailler plus sereinement sans craindre les fins de mois, voire des difficultés à payer les

salariés.

Madame la Maire propose à l’assemblée de délibérer pour un soutien financier à l’abattoir : 7 voix POUR et 1 voix CONTRE.

Madame la Maire propose maintenant de voter à bulletins secrets pour le nombre de parts : 7 voix pour 50 parts et 1 abstention.Questions diverses

- Boucle de randonnée

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que lors du projet de création d’une boucle de randonnée en 2021, la DREAL avait versé une subvention à la commune d’un montant de 4 540.80 €. Le projet n’ayant pas pu aboutir, la commune devra rembourser une partie de la subvention versée. Le montant ne nous a pas encore été donné.

- Noël des enfants

Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’un goûter est offert par la municipalité et le CCAS mercredi 18 décembre à partir de 16 heures à la Maison bleue. Tous les enfants de la commune jusqu’au CM2 sont invités.

- _ Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu dimanche 12 janvier 2025.

- Bulletin municipal

Madame la Maire demande aux conseillers de se pencher sur l'écriture du bulletin municipal. Celui-ci sera distribué en début d’année 2025.

- Antenne 4G

Madame la Maire explique à l’assemblée que des habitants du bourg ont sollicité une rencontre avec Orange pour répondre aux interrogations quant à l’implantation de l’antenne 4G. Des rendez-vous individuels ont été proposés.

Elle ajoute qu’un collectif de riverains a été créé. Ce collectif a envoyé un courrier à la mairie dans lequel les habi- tants font part de leurs observations et demandent à consulter divers documents. Une réponse va leur être faite. Le courrier du collectif ainsi que le sondage auprès des riverains a été transmis à Sycom et Orange.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.