Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 0128 avenant 1 24028
Déliberation - DEC2025 0168 25008 Avenant n°1
Déliberation - DEC2025 0310 24029 Avenant n°1
Déliberation - DEC2025 0127 avenant 5 21034 1
Déliberation - DEC2025 0106 avenant 1 LOT 12
Déliberation - DEC2025 0091 avenant 1 lot 7
Déliberation - DEC2025 0075 avenant 1 lot 18
Déliberation - DEC2025 0183 avenant 1 LOT 7
Déliberation - DEC2025 0129 avenants 1 LOTS 1 et 2 24028
Déliberation - DEC2025 0157 avenant 2 LOT 1 24018
Déliberation - DEC2025 0125 AV124001 1 avenant sur le marche halle
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0125 AV124001 1 avenant sur le marche halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0125
Décision du Maire n° DEC2025/0125
Objet : Construction d’une halle marchande – Lot n°1 : démolition
Marché en procédure adaptée n°24001-01
Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision n°DEC2024/0092 en date du 16 avril 2024 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché n°24001-01 Construction d’une halle marchande et réaménagement des espaces publics périphériques – lot n°1 : démolition avec la société Colas France pour un montant de 50 072,19 Euros H.T.,
Vu le devis présenté par le titulaire,
Vu la fiche technique modificative proposée par l’équipe de maîtrise d’œuvre attestant le devis présenté, Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du mardi 8 avril 2025, Considérant qu’il s’avère nécessaire, au vu de l’avancée des travaux, de prendre en compte ces prestations supplémentaires pour la bonne exécution du marché ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°1 au marché n°24001-01 prenant en compte les travaux supplémentaires susvisés pour une plus-value de 9 176,22 Euros H.T. (+18,33%). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 17 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 17 avril 2025
Publiée le 18 avril 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
Construction d'une halle marchande - Lot n°1 : démolition - Marché en
procédure adaptée n°24001-01 - Avenant n°1
Date de décision: 17/04/2025
Date de réception de l'accusé
de réception :
18/04/2025
Numéro de l'acte : DEC20250125b
Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20250417-DEC20250125b-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1 .1 .1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DEC2025-0125 - AV124001-1 - avenant sur le marché halle.pdf (
99_AU-012-211202023-20250417-DEC20250125B-AU-1-1_1.pdf )
Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7463545
1 sur 1 18/04/2025, 16:53