Arrêté - Arrete st du 10 MARS 23

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Arrêté - Arrete st du 10 MARS 23 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete st du 10 MARS 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie, Ref,

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Lerger-Levrauit

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Date de mise enligne 4 {) MARS 2073

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VU N° Arrêté : 07/2023

ET

Ville le PL

en:

ARRÊTÉ MUNICIPAL

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| Service : Objet : |

ADMINISTRATION DES | AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC |

SERVICES TECHNIQUES « LA FERME S'INVITE EN VILLE »

| DES JEUNES AGRICULTEURS DE HAUTE-LOIRE

PLACE DU BREUIL

43000 LE PUY EN VELAY

| F es À { /

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R_124-1 à

R.123-55, 152-6 et R.152-7,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU larrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type CTS,

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

Considérant la demande formulée par les Jeunes Agriculteurs de Haute Loire pour leur manifestation « La Ferme s'invite en ville » qui se déroulera du vendredi 7 avril au dimanche 9 avril 2023, sous chapiteau, sur la Place du Breuil,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentés par leur présidente,

Madame Laurine ROUSSET, sont autorisés à ouvrir au public le chapiteau de type CTS,

implanté Place du Breuil, pour la manifestation « La Ferme s'invite en ville » qui aura lieu

les 7, 8 et 9 avril 2023.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.081.201

503

Eerger-Levrault

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Re

Date de mise enligne 1 [] MARS 2073

sur le site internet

ARTICLE 2 — Ils devront se conformer aux recommandations émises ci-dessous

particulièrement pour le chapiteau abritant la restauration :

— La largeur des circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes.

— Prévoir un passage libre de 3 m de largeur sur la moitié du pourtour du CTS.

— Prévoir les sorties de secours comme représentées sur le plan.

— S'assurer qu'il existe un dégagement de 6 m de long en face de chaque sortie.

— Prévoir 1,40 m entre chaque table.

— S'assurer que les éléments de décor soient en matériaux de catégorie M1.

— S'assurer que le mobilier utilisé soit de catégorie M3.

— Prévoir sur le site un éclairage d'évacuation réalisé par des blocs autonomes

d'éclairage de sécurité.

— Prévoir un éclairage d'ambiance et d'évacuation réalisé par des blocs autonomes

d'éclairage de sécurité.

— Prévoir un extincteur de 6 litres à eau par sortie.

— En cas d'abondantes chutes de neige ou de grand vent dépassant les 60km/heure,

la structure devra obligatoirement être évacuée et affaissée.

— Des personnes désignées par l'organisateur et formées à l'utilisation des moyens

de secours devront assurer la défense contre l'incendie.

— S'assurer que l'alerte puisse être effective par téléphone urbain.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08