Arrêté - Arretes st Publies le 26 MARS 2026

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Arrêté - Arretes st Publies le 26 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes st Publies le 26 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, 5

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Sur le site internet 2 6 MARS 2026

lle le PUY N° Arrêté : ST/08/2026

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Service : Objet :

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE

ADMINISTRATION DES HÔTEL LE BILBOQUET

SERVICES TECHNIQUES 52/54 FAUBOURG SAINT JEAN

43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2;

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre Il du titre Il du

livre 1°;

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles GN 8 et GN 10;

VU l'arrêté du 22 juin 1990 modifié, portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 5ème catégorie ;

VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type O (hôtels et pensions de famille) ;

VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type N (restaurants, débits de boissons) ;

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie ;

VU l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur du 3 octobre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les différents manquements au règlement précité de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment : - l'absence de vérifications réglementaires après travaux,

- la non conformité des chambres accessibles aux PMR,

- la non conformité du comportement au feu des matériaux et des dégagements, constatés par la commission de sécurité et consignés dans le procès verbal de visite du 3 octobre 2023 compromettent la sécurité du public fréquentant l'établissement ;

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

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CONSIDÉRANT que malgré de nombreuses correspondances et prises de contacts a gérant, aucuns travaux consignés dans le procès verbal de visite du 3 octobre 2023 etayant fait l'objet des arrêtés d'échéanciers de travaux suivants : [@) - n° ST/21/2023 du 11 décembre 2023, notifié le 15 décembre 2023 au gérant, y

- n° ST/16/2024 du 20 août 2024, notifié le 26 août 2024 au gérant, Tr L4 MAR ; - n° ST/01/2025 du 7 janvier 2025, notifié le 10 janvier 2025 au gérant, œ n'ont pas été réalisés par l'exploitant ; aucun justificatif n’a été transmis à ce jour ; Q-

QU'IL IMPORTE, en conséquence, d'ordonner la fermeture totale de l'établissement pour sa partie « Hôtellerie » dont l'état des locaux compromet gravement la sécurité du public et de prescrire les mesures nécessaires à la mise en conformité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Hôtel Restaurant le Bilboquet », sis 52/54 Faubourg Saint Jean, au Puy-en-Velay, classé en type O de la 5°"° catégorie relevant de la réglementation des ERP, est fermé au public pour sa partie « Hôtellerie » à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.

ARTICLE 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après une mise en conformité de l'établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisation délivrée par arrêté municipal.

L'exploitant est, par le présent arrêté, mis en demeure de remédier, sous un délai de

6 mois, aux manquements consignés au procès verbal de la commission de sécurité, à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant par un agent de la police municipale.

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2026

Pour Le Maire et par délégatje

Le Directeur de l'Aménag

et des Service ER

Es

Jean-Jacques BOULOK dons

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Date de mise en lion 2 G MARS 2026

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_ N° Arrêté : ST/13/2

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ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT GRATUITÉ

ADMINISTRATION DES TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR LA SERVICES TECHNIQUES BRADERIE DE PRINTEMPS LES 3 ET 4 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

VU le code général de la circulation et du stationnement ;

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU les délibérations n°42 du Conseil Municipal du 16 octobre 2009 instituant le plan général de stationnement payant sur le territoire communal et n°38 du Conseil Municipal du 10 avril 2024,

VU la demande du président de l'Office de Commerce organisatrice de la braderie de printemps les 3 et 4 avril 2026,

Considérant que cette manifestation présente un intérêt général pour l'animation commerciale et économique de la commune ;

Considérant la nécessité de faciliter l'accès du public à cet événement et de soutenir le commerce local ;

Considérant que cette mesure temporaire contribue au bon déroulement de la manifestation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet: Le stationnement est rendu gratuit de manière temporaire dans les

zones de stationnement payant situées dans le périmètre défini dans l’article 2.

ARTICLE 2: Périmètre: La gratuité s'applique aux zones de stationnement payant

suivantes :

- parkings à la barrière : Michelet 1 et 2, Breuil aérien et souterrain,

- stationnement voirie : Zone orange et zone verte.

More DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ARTICLE 3: Durée d'application : La présente mesure s'applique lors de la

manifestation suivante : braderie de printemps à partir de vendredi 2 avril 2026 à midi

jusqu'au samedi 4 avril 2026 midi (gratuité permanente le samedi après-midi).

ARTICLE 4 : Les modalités d'application sont les suivantes :

+ les barrières des parkings Michelet 1 et 2, Breuil aérien seront levées durant les

périodes définies à l’article 3,

* aucun paiement ne sera exigé des usagers,

- les règles de durée maximale de stationnement restent applicables,

+ __le stationnement gênant demeure interdit et passible de verbalisation.

ARTICLE 5 : Information du public :

Le public sera informé par :

+ __ affichage sur les caisses de paiement des parkings à la barrière Michelet 1 et 2,

Breuil aérien et souterrain et information sur les horodateurs,

*__ information sur le site internet municipal,

*__ affichage en mairie.

ARTICLE 6 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Exécution : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de

la Mairie, le Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de

l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2026

Pour Le Maire et par délégation,

Le Directeur de l'Aménagement

et des Services Techniques

Jean-Jacques BOULON

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 ||