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Conseil Municipal - 165 d1783066754608
Conseil Municipal - 97057
Conseil Municipal - 96921
Conseil Municipal - 96936
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96936)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Acquisition terrain BRUERE-RAVET - Bassin d’orage rue
Tartifume
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97173
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Affaires Immobilières Acquisition terrain BRUERE-RAVET - Bassin d’orage rue Tartifume
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans l'attente de l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet de création d'un bassin d'orage, rue Tartifume, les acquisitions des parcelles comprises dans l'assiette de ce projet, se poursuivent.
La famille BRUERE-RAVET a accepté de céder à la Ville de NIORT les parcelles cadastrées section CP n° 288 (1850 m²), CP n° 332 (219 m²), CP n° 333 (218 m²), CP n° 641 (28 m²) ainsi que 3302 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section CP n° 346, soit au total une superficie de 5617 m², moyennant le prix de 550.000 F, prix conforme à l'avis du Service du Domaine.
D'autre part, si le projet de bassin d'orage est déclaré d'utilité publique par Monsieur Le Préfet des Deux-Sèvres, les propriétaires auront droit en outre à une indemnité de remploi de 120.000 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'acquisition ci-dessus mentionnée ;
- autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir qui sera dressé par Maître MURRIS, Notaire à NIORT. Tous les frais relatifs à cette acquisition seront supportés par la Ville de NIORT et imputés au chapitre 2111 du Budget Assainissement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour