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Arrêté - at 2024 186 abc pichon echafaudage au dos du 37 rue de mesperleuc yb 7 route barree
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 186 abc pichon echafaudage au dos du 37 rue de mesperleuc yb 7 route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
13
novembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
DE
MESPERLEUC
—
RUE
DU
LOCH
pendant
l'exécution
du
chantier
de
—
ABC
-
PICHON
ARRETE
TEMPORAIRE
2024/186
Travaux
de
couverture
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
1 jour
du
18/11/2024
au
29/11/2024
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2024/069
en
date
du
13/11/2024,
accordé
à
ABC
- PICHON,
par
la commune
de
Plouhinec
;
VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
12/11/2024
présentée
par
ABC
- PICHON,
domiciliée
49
rue
du
Général
de
Gaulle
—
29780
PLOUHINEC
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
ABC
-
PICHON
-—
travaux
de
mise
en
place
de
ventilations
en
toiture
sur
habitation
(pose
d’un
échafaudage
sur
la
voie
publique)
au
dos
de
la
maison
située
au
N°
37
rue
de
Mesperleuc,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YB
7
en
PLOUHINEC
(29780)
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
ARRETE
ARTICLE 1 Pendant
1 jour,
du
18/11/2024
au
29/11/2024,
pendant
toute
la durée
du
chantier
d'ABC
—
PICHON,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
pour
cause
de
pose
d’un
échafaudage,
rue
du
Loch,
au
dos
de
la
maison
sise
au
N°
37
de
la
rue
de
Mesperleuc,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YB
7,
avec
un
empiètement
de
1.50
m
maximum
sur
la
chaussée,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
Page
1
sur
2 ARTICLE
2
Pendant
1
jour,
du
18/11/2024
au
29/11/2024
ou
du
08/07/2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci,
excepté
pour
les
véhicules
de
l'entreprise
ABC
PICHON.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Pendant
1
jour,
du
18/11/2024
au
29/11/2024,
la
signalisation
réglementaire
concernant
le
chantier
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
-
«
travaux
»
ou
«
danger
»
-
«
route
barrée
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
ABC
- PICHON.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
5
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
L'entreprise
ABC
- PICHON,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Recours : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2