Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 2024 135 veolia raccordement rue amiral dargenl
Arrêté - at 2024 167 veolia raccordement rue ar veil route
Arrêté - at 2024 135 veolia raccordement rue amiral dargenl
Arrêté - at 2024 157 veolia raccordement rue ar veil route
Arrêté - at 2024 159 veolia raccordement rue des fusiliers
Arrêté - at 2025 028 veolia eau rue kergreach barree
Arrêté - at 2024 075 bouygues es rues gradlon et kersiny ro
Arrêté - at 2025 087 veolia eau rue huon de kermadec barree
Arrêté - at 2024 177 bouygues es rues lavandieres et menez
Arrêté - at 2024 114 sanceo demenagements 2 rue des ajoncs
Arrêté - at 2024 140 veolia raccordement rue mermoz route barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 140 veolia raccordement rue mermoz route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française ARRETE DU 06 AOÛT 2024 portant réglementation de la circulation rue Mermoz du 08/08/2024 au 14/08/2024 ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2024/140 ve pendant l'exécution du chantier de PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION VEOLIA EAU 29780 PLOUHINEC Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, 8è"e partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU l'arrêté n° 94/20/RH en date du 18 juin 2020 portant délégation de signature à Mr Rémy LE COZ, adjoint en charge de la voirie — travaux — sécurité, VU la demande d'arrêté, en date du 05/08/2024, établie par l'entreprise VEOLIA EAU, domiciliée 60 bis rue de Menglenot — 29780 PLOUHINEC, VU la permission de voirie n° 2024/001, en date du 28/12/2023 accordée à l'entreprise VEOLIA EAU du 13/01/2024 au 12/01/2025, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de l'entreprise VEOLIA EAU, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Amiral d’Argenlieu, pendant la durée des travaux de raccordement, ARRETE ARTICLE 1 du 08 août 2024 au 14 août 2024 inclus, pendant le chantier de « branchement AEP et EU » au 7 rue Mermoz, réalisé par l'entreprise VEOLIA EAU, la circulation est interdite à tous véhicules, sauf riverains et secours, sur la rue Mermoz. ARTICLE 2 du 08 août 2024 au 14 août 2024 inclus, le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. ARTICLE 3 du 08 août 2024 au 14 août 2024 inclus, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de part et d'autre du chantier. Page 1 sur 2 ARTICLE 4 du 08 août 2024 au 14 août 2024 inclus, une déviation sera mise en place : ° rue Maurice Bellonte / rue Didier Daurat / RD784 rue du Général de Gaulle e idem dans le sens contraire ARTICLE 5 du 08 août 2024 au 14 août 2024 inclus, en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation devra être rétablie en sécurité pour les usagers. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par le demandeur. ARTICLE 7 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VEOLIA EAU. ARTICLE 8 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. ARTICLE 9 le responsable de l'entreprise VEOLIA EAU, le Maire de PLOUHINEC, le directeur des services techniques de PLOUHINEC, le Policier Municipal de PLOUHINEC, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'AUDIERNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. L'adjoint en charge des travaux-voirie-sécurité de Plouhinec, Le contrôleur des travaux de Plouhinec, Le responsable du Centre de Secours du Cap-Sizun, Le responsable du SAMU, La CC Cap Sizun — Pointe du Raz sont destinataires d'une copie pour information Affichage : sur https://www.plouhinec.bzh Plan de déviation joint Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra feire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'ildispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprés de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Commune de PLOUHINEC 1/2000 Extrait de plan au % SN © «a S œoO©GSO 2© É xs © + ÊFa LU ps |